La note fantôme donne des sueurs à Leterme

VANOVERBEKE,DIRK; BOUILLON,PIERRE; DUBUISSON,MARTINE

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Lundi 8 octobre 2007

Politique Les futurs partis gouvernementaux ont frôlé l’accord

L’Orange bleue aura des préten- tions institutionnelles réduites. Radicalisation flamande en vue ?

Officiellement, la publication, dans les médias francophones ce week-end, de la déjà fameuse note de préaccord institutionnel, entérinée lors de la dernière réunion dirigée par l’explorateur Van Rompuy, le samedi 29 septembre (dite « note Milquet », ou « note Milquet-Van Rompuy, puisqu’ils y ont travaillé ensemble »), ne pose pas trop de problèmes au cartel CD&V/ N-VA. « Pour autant, explique le porte-parole du CD&V, qu’on la présente pour ce qu’elle est : un contexte de négociation, sans laisser entendre qu’il y a un accord sur ce texte. »

Reprenons.

Voici dix jours, les quatre présidents de l’Orange bleue et l’explorateur Van Rompuy n’ont pas, officiellement, dégagé d’accord formel sur un schéma de réforme de l’Etat. Cependant, ils ont suffisamment dégagé de « convergences » pour que le Roi renomme Yves Leterme formateur.

En réalité, chacun était globalement sur la même longueur d’onde, mais il fallait ménager les susceptibilités. Particulièrement celles du cartel flamand, qui devait digérer une réforme réduite mais espérait « alourdir la barque ».

Un négociateur flamand résume clairement la situation :

« Ce n’est pas seulement une note Milquet : cette note a aussi été adaptée par d’autres, et récupérée par Herman Van Rompuy comme base de discussion. Jusqu’à la version finale, discutée le samedi, dans un débat assez consensuel. Mais à la fin, le cartel a voulu ajouter d’autres choses, sur la fiscalité et l’autonomie fiscale, qui ont été rejetées. Comme il n’y avait pas de consensus final sur ces amendements du cartel, soutenus par l’OpenVLD, Van Rompuy a considéré ce texte comme un ’non paper’. »

Dès le début de semaine passée, cependant la crainte est là : « On craignait, nous dit-on, si la note sortait, de grands remous au sein de la N-VA, qui est d’une méfiance totale et très crispée ces derniers jours. »

Patatras ! en fin de semaine, la note est bel et bien éventée. « en pleine formation, une telle fuite est criminelle ! », juge cet autre négociateur flamand. Qui la perçoit comme un torpillage de Leterme. Et ajoute : « Cela va déstabiliser le cartel CD&V/N-VA. »

Attention, danger ? Du côté politique, ce week-end, on la jouait prudemment. Attendant lundi pour juger de l’étendue des dégâts. C’est-à-dire pour connaître le ton des bureaux de parti… mais aussi des médias flamands.

Sans jeter trop d’huile sur le feu belgo-belge. Que ce soit de la part du président de la N-VA (lire en page 3). Du CD&V, on l’a vu. Ou de ce négociateur flamand, qui estime que « si Joëlle Milquet fait des notes, c’est qu’elle coopère », et « qu’il faut toujours repartir de ce qu’on a engrangé pour voir ce que l’on peut ajouter des deux côtés ». Ou encore de Karel De Gucht (OpenVLD) qui, à la VRT dimanche, lançait : « J’ai toujours dit que les conditions n’étaient pas réunies pour une grande réforme de l’Etat », jugeant que le cartel CD&V/N-VA a créé « des attentes irréalistes » ; or, « il faudra des compromis ». Ainsi ne croit-il pas à une scission de BHV sans concession. En clair : au cartel de bouger. Et d’allumer un autre feu entre Flamands puisqu’il allait jusqu’à dire que la N-VA devrait s’aplatir...

Contraint de réduire ses appétits institutionnels, le cartel risque de se radicaliser sur BHV et le socio-économique. Et de revenir, aussi, avec de nouvelles exigences en matière de réforme de l’Etat, au-delà des ajouts fiscaux déjà mis sur la table le fameux samedi 29. Du côté francophone, on hésite entre sérénité et anxiété. Les uns jugent que les partenaires flamands « devraient pouvoir accepter publiquement ce qu’ils ont accepté en négociations ». D’autres, par contre, craignent la radicalisation. De la part d’un CD&V en cartel qui, durant huit ans d’opposition, a largement vécu dans un monde virtuel. Et qui doit revenir de plain-pied dans le monde réel.

P. 20 L’édito

Karel De Gucht tente d’apaiser le reste du monde

Le ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht (VLD), vient de transmettre une note à l’intention de toutes les ambassades belges : elle énumère une liste de réponses que nos diplomates en poste à l’étranger sont invités à formuler lorsqu’ils sont interrogés par les médias étrangers sur la crise politique dans notre pays.

Cette note dite d’orientation, publiée à la une des dernières éditions du Standaard, tente de faire retomber la pression, en relativisant la situation actuelle.

Karel De Gucht y relève ainsi que la durée (plus de trois mois) des négociations n’est pas exceptionnelle, que d’autres pays européens, comme les Pays-Bas ou l’Autriche, ont vécu des crises plus longues. Et que les citoyens francophones et néerlandophones ont toujours tenté et réussi à vivre ensemble de manière pacifique. « L’évolution actuelle n’enlève rien au constat que les Belges font tout pour éviter la violence. Ils restent aujourd’hui fidèles à cette ligne de conduite, celle de la réalisation de compromis. »

L’agenda de l’Orange

L’agenda de l’Orange

Ce lundi, après les traditionnels bureaux de parti, les négociateurs de l’Orange bleue se retrouveront pour tenter de finaliser les discussions sur le chapitre de l’immigration.

Mardi, les discussions porteront sur la Justice, le matin, et sur les Affaires étrangères, l’après-midi.

Le discours sur l’Etat de l’Union est supprimé À défaut de gouvernement, la rentrée parlementaire, traditionnellement fixée au deuxième mardi d’octobre, se déroulera sans l’habituel discours de politique fédérale, plus connu sous le nom de « discours sur l’Etat de l’Union ». Il avait été inauguré en 1993, sous Jean-Luc Dehaene.

Pour rappel, c’est le lendemain, mercredi, que la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde reviendra sur la table de la Chambre.

Manifestation à Rhode-Saint-Genèse…

350 membres d’organisations extrémistes flamandes ont manifesté dimanche dans les rues de Rhode-Saint-Genèse. Brûlant des drapeaux belges, ils ont exigé la scission immédiate de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’indépendance de la Flandre. L’appel à manifester avait été lancé par le Voorpost et l’Association des étudiants catholiques flamands.

… puis au Lion de Waterloo

Les manifestants se sont ensuite rendus en car à Waterloo et, malgré l’interdiction communale, ont planté des drapeaux flamands près de la Butte.

Emmenée par Frank Vanhecke, président du Vlaams Belang, une délégation a été autorisée à planter deux drapeaux flamands au lion noir sur fond jaune dans un champ à proximité de la Butte.

De Gucht : « Le CDH est gauchiste »

Karel De Gucht, le ministre VLD des Affaires étrangères, ne s’est pas limité à juger « irréalistes » les attentes communautaires créées par le cartel CD&V/ N-VA. S’il se montre assez optimiste sur les chances de réussite des négociations, il les prévoit longues. Et notamment parce que, côté francophone, il faut négocier, dit-il, avec « le gauchiste CDH ».

Vandeurzen : « De Gucht est déloyal »

Le président du CD&V Jo Vandeurzen n’a pas apprécié que De Gucht conseille à sa formation et à son allié, la N-VA, de réaliser des concessions communautaires pour former un gouvernement. Ces propos témoignent du « peu de respect et de loyauté », selon Vandeurzen qui n’apprécie pas « les donneurs de leçons ». Plus tard dans la soirée, le VLD faisait savoir qu’il était malgré tout demandeur d’une réforme de l’Etat et d’une solution pour BHV.

Et ces nominations, ça vient ?

Le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, n’a pas voulu faire de commentaire sur la non-nomination des bourgmestres de Crainhem, Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Rhode-Saint-Genèse. Il attend que l’enquête ouverte par le gouverneur de la province de Brabant flamand, Lodewijk De Witte, soit terminée.

Comme on le lira en page 3, le président du FDF a posé comme condition à sa participation à des négociations institutionnelles la nomination de ces bourgmestres.

La note-fantôme ? Un squelette sans chair, oui

Reprenons. Quel est le statut à donner à cet « accord » institutionnel, en principe secret, mais dévié vers la presse du week-end – dans Le Soir notamment ?

Ce document a été rédigé par Joëlle Milquet. Il expose le compromis auquel les partenaires de l’Orange bleue ont abouti, voici une semaine, sous l’égide de l’explorateur Herman Van Rompuy.

Un accord ? A un cheveu, ça y était. La N-VA a jugé l’épure insatisfaisante. Si, à un moment, le texte a semblé pouvoir satisfaire CDH, MR, VLD et CD&V (Van Rompuy, au moins…), tout s’est effondré. Ce texte n’est plus qu’une « base de discussion » – c’est le statut que veulent bien lui concéder les divers protagonistes de l’Orange bleue.

Une base de discussion, donc. Que dit-elle ? En réalité, elle ne démêle rien. On y définit des méthodes de travail, un menu (de quoi va-t-on parler ?) et un calendrier. Ce n’est pas dérisoire – le menu n’évoque aucun projet de régionalisation, par exemple, ce qui est un acquis (francophone) appréciable. Mais c’est tout. L’accord est un catalogue. C’est un squelette. Il n’y a pas de chair. Tout reste à négocier.

Cette note fait émerger une ligne : le souhait de « renforcer le fédéralisme », non en élargissant l’autonomie des pouvoirs fédérés (le document n’évoque explicitement aucun projet de régionalisation – d’où la ruade de la N-VA). Mais en assurant une meilleure collaboration entre les pouvoirs – notamment en matière d’emploi, mobilité et environnement. Ou en impliquant les régions dans une série d’organes fédéraux (la SNCB, singulièrement, mais là, à titre d’observateurs.)

Dans le même esprit, on relève le vœu d’une application plus « uniforme » entre les régions des législations fédérales sur la sécurité routière et les fraudes fiscale et sociale. Perce ici l’idée de saper l’argumentaire flamand sur la supposée indolence francophone dans les trois domaines cités. Mais au lieu de régionaliser, on envisage de neutraliser ce qui active l’appel à régionaliser.

Communautaire : la note distingue les réformes pouvant être réglées à la majorité simple et celles devant recevoir l’appui des 2/3 des parlementaires. Dans le premier cas, les choses peuvent mûrir dans le périmètre fermé de l’Orange bleue – libéraux-centristes. Dans le second, il faudra solliciter l’opposition (verrou : pour éviter un coup de force nordiste, le texte parle de soutiens devant venir des deux ailes flamande et francophone du parlement).

Pour les matières à majorité simple : dans les 3 mois suivant son intronisation, le gouvernement déposera des textes réglant (notamment) le survol de Bruxelles et le sort de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Dans quel sens ? Rien n’est dit – pour BHV, on parle juste de « répondre » à l’arrêt de la Cour d’arbitrage. Pour les projets réclamant une majorité des 2/3 : huit « commissaires royaux » (4 F - 4 N), conduits par les présidents de la Chambre et du Sénat, devront « préparer des propositions pour l’été 2008 » (l’idée étant de les voter avant les régionales de 2009). Ces propositions : à tout propos ? Non. Un menu est fixé : elles devront viser à renforcer l’efficacité des politiques d’emploi, chômage (accompagnement, formation…), mobilité ou santé (prévention). On se penchera aussi sur la Région bruxelloise – on évoque l’idée d’un meilleur financement et de « moderniser » son organisation. Au-delà de l’été 2009, les sages pourront poursuivre leurs débats. Sur ? Là, ils auraient la bride sur le cou. Pour le reste, retenons de cette note (assez fourre-tout…) l’idée d’abaisser l’âge de l’obligation scolaire, de réduire la TVA sur les bâtiments scolaires (vieux projet…), de mieux financer les étudiants étrangers à l’université ou d’adapter

la législation électorale. Ici, on parle de réfléchir aux « modalités d’exécution de l’obligation de vote », pas de supprimer cette obligation.

Bart De Wever : « Tout le monde doit bouger »

ENTRETIEN

Le compromis institutionnel quasi accepté par les partenaires de l’Orange bleue, avec l’explorateur, ne répond que partiellement aux revendications du cartel CD&V/N-VA. Et singulièrement de son aile nationaliste. La balle est donc dans le camp de la N-VA. Dans quel état d’esprit est son président ? Entretien avec Bart De Wever.

La publication de la note Milquet/Van Rompuy risque-t-elle de radicaliser la négociation ?

Je m’attendais à cette fuite dès lundi ou mardi. C’est une note de Joëlle Milquet, sur laquelle il n’y a pas eu d’accord. Elle n’a donc d’autre valeur que de traduire la pensée du CDH. Le seul accord entériné fut que tous les partenaires souhaitent l’Orange bleue. C’est important, car tout commence par la volonté politique. Vendredi, lors de la négociation sur l’immigration, il y avait toujours beaucoup de différences, mais la volonté de réussir était là. À Val Duchesse, on avait l’impression que cette volonté n’existait pas, au moins chez un partenaire, peut-être plus. Aujourd’hui, c’est différent.

Dans cette note, la liste de compétences à réformer a tout de même été globalement acceptée par tous les partenaires ?

Tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien. À la fin, on verra s’il y a assez d’éléments pour conclure. Joëlle Milquet est une vraie bosseuse ; c’est elle qui produit les notes, l’une après l’autre, pour arriver à un accord. J’ai du respect pour ça. Mais c’est un accord sur sa note qu’elle voulait, il n’y en a pas eu.

Vous voulez « alourdir » la liste de compétences à régionaliser ou réformer ?

Je ne vais pas dire comment on négociera les prochains jours. Mais on est prêt à négocier. Je ne mets pas des positions sur la table en disant c’est ça ou rien. Notre but n’est pas de mettre les francophones à genoux ou de les humilier.

Ce que vous proposez, vos exigences, sont donc à négocier ?

On l’a toujours dit. Selon moi, l’échec de Val Duchesse et l’absence d’accord après Van Rompuy, sans vouloir polémiquer, sont dus au manque de volonté francophone de répondre, par de vraies ouvertures, aux demandes flamandes. Quand une communauté demande quelque chose et l’autre rien, il faut arriver à un accord : l’un doit accepter qu’il n’aura pas tout, l’autre qu’il y aura quand même quelque chose. Alors les deux parties peuvent sortir de la négociation la tête haute.

Sur BHV, vous dites : la scission ou pas de gouvernement…

Oui, mais j’ai toujours dit que je préférais une solution négociée à une solution forcée par un vote Flamands contre francophones au Parlement. On parle de la périphérie depuis 1963. Nous voulons une solution maintenant, pour la pacification, une solution permanente que tout le monde puisse accepter. Les francophones sont et restent les bienvenus en Flandre, ils ont des droits, comme tous les citoyens d’Europe ; nous ne voulons pas la purification ethnique. Mais j’espère qu’ils vont accepter que c’est la personne qui doit s’adapter aux Régions et pas les Régions qui doivent s’adapter à une personne.

Vous ne craignez donc pas une radicalisation au bureau de parti, ce lundi ?

Je ne pense pas. Tout le monde doit bouger. Si des partis veulent rester sur leurs positions, ce n’est plus la peine de continuer. Je sais aussi que je représente un parti modeste, mais avec des positions très claires. Lors de la négociation sur l’immigration, j’ai eu l’impression que chacun voulait bouger. Si la discussion communautaire se déroule dans ce même climat, on peut y arriver.

Olivier Maingain : « Qui sont les extrémistes ? »

Si le formateur était en quête d’un brin d’optimisme pour faire mûrir l’Orange bleue, il aurait à coup sûr décliné l’invitation, dimanche, à l’assemblée générale du FDF. Son président, Olivier Maingain, y a fait la démonstration du grand écart institutionnel entre sa formation, alliée au MR, et celle de la N-VA de Bart De Wever, fondue dans le cartel flamand. Il a aussi, d’emblée, laissé entendre que, depuis le 10 juin et les longues négociations de Val Duchesse, « on n’est guère plus avancé ».

Plus grave. Un an après les élections communales, quatre bourgmestres francophones de communes à facilités (Linkebeek, Crainhem, Wezembeek-Oppem et Rhode-Saint-Genèse), élus à une majorité confortable, attendent toujours d’être nommés par la tutelle flamande. Pour le FDF, pas question d’entrer dans des négociations institutionnelles tant que ces maïeurs ne sont pas nommés. « C’est un déni de démocratie. Ces bourgmestres ont comme seul tort d’être des francophones. Qui provoque qui, dans ce pays ? Qui permet aux autorités politiques flamandes de ne pas reconnaître la réalité du suffrage universel, aux portes de Bruxelles ? Et nous devrions banaliser cette attitude sous peine d’être qualifiés d’extrémistes ? Qui sont les vrais extrémistes ? »

Le président du FDF lâche : « Je ne compte pas m’engager dans une négociation gouvernementale tant que je n’ai pas une réponse claire des partis flamands sur cette question fondamentale du respect du suffrage universel. » Et, dimanche, le ministre flamand des Affaires intérieures se contentait de renvoyer la balle dans le camp du gouverneur du Brabant flamand.

En attendant, l’évocation de la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde continue à faire bondir le chef de file du parti amarante. Le simple fait d’avoir parlé, dans la note Milquet, d’une solution à trouver dans les trois mois est jugé stratégiquement suicidaire : « Tactiquement, c’est soit être naïf, soit être complice. Aller dire aux partis flamands qu’on est prêt à régler le dossier dans les trois mois, c’est tomber dans leur piège.

C’est ce dossier de la scission de BHV qui les empêche de forcer la voie vers le séparatisme. BHV est un enjeu lié à la conception même de la Belgique et de la démocratie. Qu’on laisse la N-VA de Bart De Wever jouer la mouche du coche et l’on assistera au démantèlement de l’Etat. Le calendrier de Mme Milquet est un piège grossier dans lequel nous ne tomberons pas. »

Le FDF ne compte donc pas faire céder ce verrou. Et, mercredi, lors de la prochaine réunion de la commission de l’Intérieur de la Chambre consacrée aux propositions sur l’avenir de BHV, le président du FDF n’a aucune intention de pratiquer la flibuste pour retarder les débats sur la scission réclamée par les partis flamands.

« Qu’ils essaient. Les partis flamands ont besoin des voix du Vlaams Belang pour disposer à la Chambre d’une majorité en faveur de la scission. C’est cela, une majorité démocratique en Flandre ? Les partis flamands et ceux du fourbi des nationalistes flamands vont servir le plat aux fascistes du Vlaams Belang. Cela ne va pas nous émouvoir ou nous impressionner. »

Pour ceux qui en douteraient, leurs élus dans les communes à facilités autour de la Région bruxelloise s’exprimeront désormais en français lors des prochaines séances des conseils communaux : « Nous avons le droit de nous exprimer dans la langue de nos électeurs. Ce qui est accordé aux Flamands de Bruxelles doit l’être aussi aux 150.000 francophones de la périphérie bruxelloise. » La marmite communautaire s’est remise à bouillir sous le fourneau du formateur.