La Sabam déplore l’attitude de l’ISPA

n.c.

Mercredi 12 septembre 2007

La Sabam, la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs, a déclaré mercredi regretter l'attitude des fournisseurs d'accès à internet en Belgique, réunis sous l'égide de l'ISPA, dans le cadre du "jugement Sabam" prononcé à l'encontre du fournisseur Tiscali. L'ISPA a fait savoir par courrier à la Sabam son refus de négocier un accord à l'amiable et sa volonté d'attendre que la justice se prononce en appel sur la décision judiciaire contraignant Tiscali, entre-temps repris par Scarlet, de rendre impossible le téléchargement illégal de fichiers non autorisés reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la Sabam par le biais des logiciels P2P via son réseau.

n.c.

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