La Sabam lorgne l’argent du web

JENNOTTE,ALAIN

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Lundi 10 mai 2010

Musique Les fournisseurs d’accès se sucrent-ils sur le dos des auteurs ?

On n’avait guère entendu la voix de la Sabam, la plus grosse des sociétés belges de droit d’auteur, dans les débats qui ont entouré les propositions de loi introduites ces derniers mois pour réglementer le téléchargement. Aujourd’hui, elle sort du bois, en jetant un pavé dans la mare. Pour la Sabam, il s’agit rien moins que de réclamer des fournisseurs d’accès à l’internet qu’ils partagent la manne financière que leur rapporte la circulation d’œuvres protégées sur le Net.

On connaît le constat posé par le secteur : en dix ans, le marché européen de la vente de musique a connu une chute de plus de la moitié de son chiffre d’affaires. Une dégringolade que les revenus des ventes de musique en ligne n’ont que très faiblement compensée.

« C’est une situation qui concerne la survie artistique de plus en plus de membres de la Sabam, s’inquiète son directeur général, Christophe Depreter. Or, il ne s’agit pas d’une destruction de marché pour les ventes de CD et de DVD musicaux mais d’un transfert, vers le marché des fournisseurs d’accès à l’internet. Ils en tirent un profit énorme et font activement la promotion de leur haut débit, en mettant en valeur la rapidité et les volumes de téléchargement. Sans l’autorisation des auteurs et sans leur verser de droits. »

Face à cette situation, la Sabam prône une « gestion collective obligatoire » afin de responsabiliser financièrement les exploitants de contenus protégés sur le Net qui profitent directement ou indirectement de l’échange d’œuvres musicales.

Valoriser plutôt que cadenasser

Une position qui tranche avec celle des partisans de la riposte graduée, calquée sur le modèle de la loi française Hadopi. « Nous voulons coloniser l’internet avec les œuvres de nos auteurs d’une façon plus efficace qu’en réprimant les téléchargements sauvages, poursuit Christophe Depreter. Il ne s’agit pas de restreindre les droits des internautes mais de répartir les revenus qu’ils engendrent de façon plus équilibrée. On ne veut pas interdire, on veut monnayer ! » Et pour y parvenir, la Sabam veut aller chercher l’argent chez ceux que l’internet a enrichis : les fournisseurs d’accès et les plates-formes musicales interactives. « Nous ne cherchons pas une compensation mais une véritable rémunération pour les droits de nos auteurs. »

Pour parvenir à ses fins, la Sabam devra convaincre. Or, les producteurs de disques se montrent réticents et s’en tiennent à leur politique d’interdiction et de répression. « Ils sont toujours convaincus qu’il sera possible de rémunérer le moindre téléchargement effectué sur l’internet. Et cela, nous ne le croyons plus », lance le patron de la Sabam.

Cette nouvelle proposition prolonge une stratégie imaginée en 2002, avec le procès intenté par la Sabam au fournisseur d’accès Tiscali, aujourd’hui dans le giron de Belgacom. La Sabam voudrait que le fournisseur d’accès mette en place des filtres pour empêcher l’échange en peer-to-peer de fichiers appartenant à son répertoire. La cour d’appel de Bruxelles a récemment posé deux questions préjudicielles à la Cour de justice européenne, pour déterminer la part de responsabilité d’un fournisseur d’accès lorsqu’un téléchargement est considéré comme non légal.

Mais du côté de la Sabam, on estime que l’affaire s’éternise et qu’il faut désormais tenter la voie législative. « La conclusion de ce procès prendra encore plusieurs années, prévoit Christophe Depreter. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre. C’est pour cela que nous mettons sur la table cette proposition en espérant qu’elle sera prise en compte par le prochain gouvernement. Et avec la présidence belge de l’Union européenne qui se profile, nous espérons que nos idées pèseront sur l’agenda européen de la propriété intellectuelle. »

CHiffres rouges

Les droits liés aux ventes des supports physiques, perçus par la Sabam, ont baissé de 62,61 % entre 2002 et 2009.

Les revenus totaux générés en Belgique par la distribution de CD et de DVD musicaux ont diminué de 31,9 % entre 2002 et 2008.

La hausse des revenus de la musique en ligne depuis sept ans ne représente qu’un faible pourcentage des pertes des supports physiques.