La Sabam s’attaque aux fournisseurs d’accès au Net

BELGA

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Jeudi 10 novembre 2011

Droits d’auteur

Une vingtaine de fournisseurs d’accès à internet (FAI) dont Belgacom, Voo et Telenet, recevront dans les prochains jours un courrier de la Sabam les invitant à lui verser 3,4% du prix de leurs abonnements internet. La Sabam estime que les FAI doivent en effet payer pour la mise à disposition d’œuvres protégées sur internet. Depuis plus d’un an, la Sabam discute avec différents fournisseurs d’accès d’une rétribution pour la mise à disposition sur internet d’œuvres protégées par le droit d’auteur. « Force est de constater (...) qu’aucun progrès n’a été observé », déplore la société qui gère en Belgique les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs.

La Sabam souligne que les fournisseurs d’accès à internet mettent à disposition du public des œuvres protégées et leur demande dès lors de respecter le droit exclusif des auteurs. Le prélèvement de 3,4 % permettrait aux auteurs de percevoir environ 30 millions d’euros.

De son côté, Belgacom a indiqué qu’elle ne comprenait pas la logique de la Sabam. « Nous nous étonnons de cette décision unilatérale de la Sabam qui impose une redevance forfaitaire », a réagi le porte-parole de Belgacom, Jan Margot. Au cours du mois de novembre, Belgacom proposera à ses clients le service musical en ligne Deezer. Cette offre comprend déjà le paiement des droits d’auteur, insiste le porte-parole de Belgacom. Ce dernier reproche à la Sabam de vouloir faire rétribuer deux fois les auteurs pour compenser les pertes liées à la baisse des ventes des CD. (b.)