La vente de Fortis à BNP est suspendue

CONDIJTS,JOAN

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Samedi 13 décembre 2008

P.49 La cour d’appel a décidé de geler la transaction. L’avocat Modrikamen exulte.

Coup de théâtre dans le dossier de vente de Fortis Banque à la banque française BNP Paribas.

La Cour d’appel de Bruxelles a donné raison ce vendredi soir aux petits actionnaires de Fortis, qui exigeaient d’être consultés sur le démantèlement du groupe de bancassurance belgo-néerlandais.

Concrètement, elle a suspendu les décisions de cessions de Fortis Banque, de Fortis Insurance et d’ABN-Amro. L’avocat Mischaël Modrikamen crie donc victoire. La décision de vendre Fortis à BNP Paribas aurait dû être approuvée par une assemblée générale. Plus que jamais, Fortis est dans l’incertitude.

Fortis dans l’incertitude

Banques La vente à BNP Paribas est ajournée

La Cour d’appel a suspendu vendredi les décisions de cessions d’ABN Amro, de Fortis Banque et de Fortis Insurance.

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu, ce vendredi, un arrêt qui a surpris et glacé tant les sphères financière que politique du royaume : l’instance a donné raison aux 2.000 actionnaires de Fortis défendus par le cabinet Modrikamen qui contestaient l’ordonnance en référé rendue le 18 novembre par le tribunal de commerce. Aussi, l’assemblée générale visant à se prononcer sur la cession de Fortis Banque et de Fortis Insurance Belgium à BNP Paribas, réclamée et refusée en première instance, a-t-elle été accordée aux actionnaires du groupe bancaire par la Cour d’appel bruxelloise.

Cette dernière ne s’est cependant pas arrêtée à donner aux détenteurs de titres Fortis l’occasion de donner leur avis. La Cour d’appel a suspendu la cession de Fortis Bank Nederland et d’ABN Amro à l’Etat néerlandais, ainsi que la vente, en phase de négociation finale, de Fortis Banque Belgique et Fortis Insurance Belgium à BNP Paribas.

« C’est une grande victoire », s’est réjoui Mischaël Modrikamen qui nous a indiqué, vendredi soir, que « l’arrêt oblige BNP Paribas à maintenir les lignes de liquidités à l’égard de Fortis ». L’arrêt prévoit le « gel » des 241 millions d’actions de Fortis Banque détenues par la Société fédérale de participation et d’investissement (SFPI) durant soixante-cinq jours (jusqu’au 16 février 2009). Autrement dit, l’Etat ne peut pas vendre Fortis Banque au premier banquier français. « Si cette interdiction n’était pas respectée, une astreinte de 5 milliards d’euros sera due aux parties appelantes à charge de la SFPI et à charge de l’Etat belge qu’elle représente », précise l’arrêt.

La Cour d’appel indique également que « pendant cette période de gel, la SA BNP Paribas est tenue de maintenir telles quelles ses relations interbancaires qu’elle entretient avec Fortis Banque, sur la base des conditions de marché ». Le banquier français ne peut donc, selon la justice belge, couper les vivres à sa proie. Le tribunal a encore nommé un « collège d’experts » chargés d’évaluer les transactions suspendues. Cinq membres le composent : Walter Van Gerven, ancien président de la Commission bancaire, Guy Horsmans, professeur émérite en droit (UCL), André Kilesse, ancien président de l’Institut des réviseurs d’entreprise, Roland Gillet, professeur d’économie à la Sorbonne (Paris) et à l’ULB, et Remi Vermeiren, ancien président du conseil d’administration de KBC (soit une institution concurrente de Fortis).

Alors que le tribunal de commerce avait considéré que l’adossement à BNP Paribas était « l’unique garant de la survie actuelle de Fortis », la Cour d’Appel estime exactement le contraire. Une menace pour la survie de l’ex-première banque belge ? Selon plusieurs observateurs du secteur, l’arrêt rendu ce vendredi pourrait se révéler problématique, voire dramatique. « C’est en quelque sorte un retour à la case départ. C’est comme si on revenait en octobre. Le problème est de nouveau entier pour Fortis : que va-t-il se passer sur le marché interbancaire ? Les autres banques ne vont-elles pas couper les liquidités à Fortis comme cela fut le cas en octobre et mettre la banque de nouveau en péril », dit un grand commis de l’Etat.

Si le prochain rendez-vous, officiel, est fixé au 19 décembre lors de l’assemblée générale des actionnaires de Fortis, les réunions vont se multiplier ce week-end dans les cénacles publics pour évoquer cette situation que d’aucuns jugent critique. Au cabinet du Premier ministre Yves Leterme, on s’en tenait, vendredi soir, à un « pas de commentaire ». Pas de réaction non plus chez Didier Reynders, ministre des Finances. Selon nos informations, les avocats du gouvernement belge et de BNP Paribas se sont rencontrés vendredi soir afin d’étudier l’arrêt, et ont indiqué que des recours seraient introduits. Une réaction officielle du gouvernement n’était pas attendue (sauf changement…) vendredi soir.

BNP Paribas a indiqué que l’arrêt de la cour d’appel ne remettait pas en cause l’intérêt d’adosser Fortis Banque et Fortis Insurance Belgium à BNP Paribas. Pour Fortis, « la finalisation de l’opération avec PNB Paribas est reportée ». Une seule certitude : cet arrêt plonge Fortis dans l’inconnu.

La saga

Octobre 2007. Fortis reprend ABN Amro en 2007, avec Santander et Royal Bank of Scotland, pour plus de 71 milliards d’euros, dont 24 à charge de Fortis.

26 septembre 2008. L’action Fortis s’écrase à Bruxelles, minée par l’effet des crédits hypothécaires US à risque, les « subprimes » : sous les 6 euros.

27-28 septembre. Les gouvernements belges, luxembourgeois et hollandais injectent 11,2 milliards dont 4,7 à charge de la Belgique dans Fortis, ouvrant la voie à sa nationalisation.

3 octobre. La totalité des activités belges de Fortis revient à l’État belge, annonce le gouvernement. Les Pays-Bas disposeront de Fortis Banque Pays-Bas, ABN Amro et Fortis Insurance Pays-Bas. Ils ont déboursé 16,8 milliards d’euros pour ces activités. L’action Fortis est suspendue : elle était à 5,42 euros.

6 octobre. Le gouvernement belge revend pour 14,7 milliards d’euros Fortis à BNP Paribas.

14 octobre. La cotation Fortis reprend : 1,29 euro.

18 novembre. Le tribunal de commerce de Bruxelles déboute les demandes de près de 2.000 petits actionnaires de Fortis, qui veulent une assemblée pour voter sur le démantèlement du groupe et notamment sur le rachat partiel par BNP Paribas.

24 novembre. Le cabinet d’avocats Modrikamen, qui représente les petits actionnaires, interjette appel.

1er et 2 décembre. À Utrecht et au Heysel, les actionnaires de Fortis, en assemblée générale, récusent le Conseil d’administration.

12 décembre. La Cour d’appel de Bruxelles donne raison aux petits actionnaires.