La vignette automobile : 60 à 75 euros en 2014 ?

DE MUELENAERE,MICHEL

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Mardi 7 février 2012

Mobilité Malgré les obstacles qui subsistent, la modification de la taxation routière pour les camions et les voitures se dessine

Le dossier avance lentement. Péniblement, selon ceux qui y travaillent. Mais inexorablement. A la fin 2013 au plus tôt, en 2014 plus probablement, le paysage fiscal belge connaîtra des bouleversements : les véhicules légers devront payer une vignette électronique, les poids lourds s’acquitteront d’une taxe au kilomètre parcouru. Lundi, dans une interview au gratuit Metro, la ministre bruxelloise des transports, Brigitte Grouwels (CD&V) se prononçait pour une taxation kilométrique pour les voitures dans la zone RER. On n’en est pas encore là. Dans un premier temps, voici à quoi ressemblera le paysage : les poids lourds belges et étrangers devront s’acquitter d’une taxe kilométrique. Deux scénarios : 10 centimes et 30 centimes. Dans le premier cas, la taxe rapporterait 320 millions. Opération en principe blanche pour les camions belges qui seraient dispensés du paiement de l’eurovignette et verraient diminuer leur taxe de circulation.

Dans le second cas, la taxe rapporterait 2,2 milliards. A se partager entre les Régions en fonction du lieu de circulation des camions. La solution technologique serait calquée sur l’Allemagne : une unité embarquée connectée au tachygraphe et communiquant ses infos par GSM. Chaque Région pourrait décider quelles routes et autoroutes seront soumises à la taxation, ainsi que ses modalités (plus chère à certaines heures ou sur certains axes).

Les voitures ? On passera d’abord par une vignette forfaitaire. Deux hypothèses à l’étude : 60 ou 75 euros. Les conducteurs étrangers devront aussi s’acquitter de la vignette – éventuellement avec une formule d’un jour, une semaine ou un mois. Les conducteurs belges profiteraient de la réduction équivalente d’une autre taxe, les autorités ont promis « une neutralité budgétaire globale » en tout cas, souligne un expert « pour le premier exercice. Ensuite on verra ». Réduire la taxe de circulation ? Cela semble poser un problème juridique. Diminuer la taxe sur les ménages à Bruxelles ? La redevance radiotélévision en Wallonie ? On étudie. La vignette sera-t-elle une taxe ou une redevance ? Dans le premier cas, son produit reviendrait au budget régional qui pourrait en disposer à sa guise. Dans le second, son utilisation ne pourra pas être aussi libre. L’affaire n’est pas encore tranchée et on ne pourra pas désigner l’opérateur privé qui gérera tout le système avant d’avoir une réponse. Il se pourrait que Flandre et Bruxelles optent pour la taxe et que la Wallonie choisisse la redevance… On estime toujours que la vignette rapporterait entre 30 et 60 millions à la Belgique. La taxation kilométrique pour les véhicules légers fera quant à elle l’objet d’un «

projet-pilote » sur la zone RER autour de Bruxelles. Elle sera sans doute généralisée un jour. « Mais on en est encore loin », dit un proche du dossier. Il n’y a pour l’instant pas d’accord politique.