Le CD&V veut une Constitution confédérale

VANOVERBEKE,DIRK

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Jeudi 22 mars 2007

Les démocrates-chrétiens flamands enfoncent le clou confédéral. Mercredi, c'est Luc Van den Brande, l'ancien ministre-président (très, très...) flamand - flanqué du président Vandeurzen, des chefs de groupe à la Chambre et au Sénat et du président de la N-VA, l'allié nationaliste - qui rappelle le credo du CD&V. Le moment est bien choisi, en plein coeur des négociations violettes - remises à vendredi - autour de la liste des articles de la Constitution à réviser. Face à ce qu'il qualifie « d'immobilisme institutionnel violet », Van den Brande promet le turbo dans le scénario d'un retour au pouvoir fédéral de sa formation.

A ceux qui n'auraient pas encore compris ce que confédéral signifie, le CD&V renvoie à l'article 35 de la Constitution qu'il veut ouvrir à révision. « Un article charnière », explique Van den Brande. En le modifiant, le parti d'Yves Leterme veut complètement modifier le centre de gravité institutionnel. Cet article 35 affirme que l'autorité fédérale n'a de compétences que dans les matières que lui attribue formellement la Constitution. Et que les Communautés ou les Régions sont compétentes, elles, pour les autres matières.

Le CD&V renverse la logique de fond en comble en attribuant à la Flandre et à la Wallonie - Bruxelles, au statut spécifique, dépendrait des deux autres Régions pour les matières non locales - les compétences de base. Ce ne serait plus l'Etat fédéral qui octroierait des compétences aux entités fédérées mais les deux grandes régions qui décideraient ensemble de ce qu'elles souhaitent gérer comme politiques. Le CD&V a déjà sa liste : l'ensemble de la politique de la santé et de la famille, toutes les matières liées à la politique de l'emploi, la compétence fiscale, y compris l'impôt des personnes physiques et des sociétés, des parties importantes de la Justice et de la sécurité (sauf le code pénal), la réglementation sur les loyers, la politique de mobilité, la politique scientifique, une partie de la réglementation en matière de circulation routière, le Fonds des Calamités. C'est tout ?