LE CHAINON MANQUANT D'ECOLO ET AGALEV

DUBUISSON,MARTINE

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Samedi 3 mars 1990

Le chaînon manquant

d'Ecolo et Agalev

«Un Etat fédéral doit permettre un enrichissement de la démocratie. Pas le contraire.» Le décor du «modèle vert» de la troisième phase de la réforme de l'Etat est planté. Ses grandes lignes? Suppression du cumul des mandats; bicaméralisme large mais pas complet; fin de la marginalisation des parlements; pouvoir de substitution de l'Etat en cas de manquement des Régions et Communautés dans l'application des directives européennes. Ce qu'Ecolo et Agalev appellent le «chaînon manquant du système institutionnel belge».

Lundi, la Commission mixte pour la réforme des institutions se réunira pour la 7e fois. L'occasion, pour Ecolo et Agalev, de présenter leurs priorités, basées sur une crainte et trois critiques.

La crainte: le fédéralisme risque de remplacer les relations exécutif-législatif par des relations entre exécutifs. «Les parlementaires n'ont plus aucune influence sur les décisions, se plaint Ludo Dierickx (Agalev). Nous pouvons émettre des critiques, mais nous ne pouvons plus rien changer dès lors que des compromis ont été trouvés.»

Les critiques: le «cumul de travail» réduit les parlementaires à se partager entre les assemblées; la «schizophrénie politique» due à la double casquette qui oblige les élus à défendre à la fois les intérêts nationaux et régionaux; le «déficit démocratique» dû à l'élection indirecte des conseils régionaux.

Conséquence: les écologistes prônent la suppression du double mandat (national et régional), l'élection directe des conseils régionaux et communautaires, la définition des rôles distincts de la Chambre (défendant des intérêts nationaux) et du Sénat (rencontrant les intérêts régionaux et communautaires). Et Ecolo et Agalev proposent: 150 élus directs à la Chambre; 102 membres au Sénat, dont 52 élus directs sur base linguistique (30 néerlandophones, 20 francophones, 2 germanophones), et 50 élus indirects (25 par le Vlaamse Raad et la Commission communautaire flamande de Bruxelles, 19 par le Conseil régional wallon et 6 par la Commission communautaire française de Bruxelles).

Le Sénat disposerait d'un droit d'évocation pour pallier la non-application du droit européen par les communautés et régions. «La réforme de l'Etat a été réalisée comme si l'Europe n'existait pas, dénonce José Daras (Ecolo). Il y a un chaînon manquant dans le système institutionnel belge qui l'empêche de fonctionner.» La CEE ne reconnaît en effet que les Etats. En cas de non-application d'une directive par une entité fédérée, c'est l'Etat qui est poursuivi, lequel ne dispose pas de pouvoir de contrainte sur cette entité! D'où l'idée d'une substitution de l'Etat lorsqu'il y a manquement d'une Région ou Communauté. «Nous parions sur la compétition entre Sénat et conseils régionaux qui ne voudront pas perdre leur compétence et décideront donc de réagir», précise Henri Simons (Ecolo).

Enfin, les verts revendiquent la régionalisation de l'agriculture et l'inscription des droits économiques et sociaux dans la Constitution avec possibilité de recours devant la Cour d'arbitrage.

Ma. D.