Le communautaire reste tendu

BELGA; LAMENSCH,MICHELLE; DUBUISSON,MARTINE

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Jeudi 18 octobre 2007

Politique Leterme tente de rapprocher les points de vue institutionnels

Le formateur consulte sur l’institutionnel. Non sans nervosité. Malgré le répit laissé par la Commission BHV.

L’institutionnel refait surface à la table orange bleue. Mercredi, le formateur en a parlé, le matin, avec le MR ; en début de soirée, avec le cartel CD&V/N-VA ; et le soir, avec le CDH. Objectif : un large tour de table lui permettant, ensuite, de rédiger une nouvelle note sur la réforme de l’État, contenant de vraies propositions cette fois. Outre une intervention dans le style pompier…

Pour cette nouvelle exploration des positions des uns et des autres, Yves Leterme est secondé par l’ex-explorateur Herman Van Rompuy. Avec la délégation MR, mercredi matin, le duo a abordé la réforme de l’État, mais aussi BHV. Pas de proposition formelle du formateur, mais un passage en revue des dossiers réclamant la majorité simple et la majorité des deux tiers, des acquis et non-acquis, et des priorités de chacun. Comme la revendication flamande de plus grande autonomie fiscale, qui s’ajoute au préaccord entre partenaires obtenu sous Van Rompuy. Ou le rappel, par le FDF par exemple, de la situation des bourgmestres francophones non nommés de la périphérie.

Vers 18 h 30, alors qu’il l’avait déjà rencontré la veille avec l’OpenVLD, le formateur a revu le cartel CD&V/N-VA – mais pas Bart De Wever, parti à la maternité pour la naissance de son quatrième enfant. Motif ? Réexaminer, justement, cette exigence fiscale. Mais aussi aplanir la situation après un incident survenu, la veille, entre Van Rompuy et De Wever. Le second, très nerveux depuis qu’il s’est dit prêt à des concessions en rapport avec BHV, se méfiant du premier et de son préaccord jugé bien trop en deçà des exigences flamandes. Ambiance…

Mercredi soir, c’est avec Joëlle Milquet et son équipe que le formateur et l’ex-explorateur abordaient l’institutionnel et BHV.

Les députés, aussi, se sont saisis du dossier. Huit propositions de loi flamandes ont été déposées à la Chambre, réclamant la scission. En riposte, les francophones revendiquent l’élargissement de Bruxelles avec consultation populaire dans les communes de la périphérie, le retour aux anciens arrondissements électoraux ou la création d’une circonscription brabançonne unique.

Les travaux de la commission de l’Intérieur sont toutefois suspendus aux avis que le Conseil d’État doit émettre sur les propositions francophones. Les chambres réunies du Conseil se réuniront le 22 octobre. Si l’on inclut le congé de Toussaint, cela donne trois semaines de répit, au moins, au formateur pour éviter le clash parlementaire. Et trouver un accord entre négociateurs francophones et Flamands, à traduire en projet de loi, avant de former son gouvernement. Puisque le cartel CD&V/N-VA conditionne son entrée dans l’exécutif à la scission de l’arrondissement.

L’élargissement de Bruxelles comme contre-feu à la scission de BHV heurte les exigences du nord : la scission veut mettre fin à la porosité de la frontière régionale ceinturant Bruxelles, que le maintien de l’arrondissement électoral bilingue entretient. Les Flamands souhaitent, eux, durcir cette frontière régionale.

P.20 L’appel de 63 sages

Sept pistes pour sortir BHV de la crise

Les négociateurs étudient plusieurs propositions propres à satisfaire aux exigences de la Cour constitutionnelle.

1Le droit d’inscription généralisé. C’est la formule de l’ex-explorateur CD&V, Herman Van Rompuy, testée auprès des partenaires et encouragée par le président de la N-VA, Bart De Wever. On scinderait BHV mais… tous les Belges pourraient choisir leur circonscription. Six mois à l’avance, par exemple, chaque électeur ferait son choix. Et en fonction des transferts d’électeurs, on recalculerait le nombre de sièges de chaque circonscription électorale, qui doit être en relation avec le chiffre de population. Les francophones de Hal-Vilvorde pourraient continuer à voter pour des Bruxellois. Et les Bruxellois pourraient continuer à voter pour des francophones de Hal-Vilvorde. Objection : les partis pourraient orienter le choix de leurs militants pour tenter de décrocher un siège de plus, là où c’est « un peu court ». Seconde objection : en cas de « désertion » d’électeurs flamands de Bruxelles vers d’autres circonscriptions, la représentation flamande dans la capitale risquerait d’y perdre encore. Ce qui pourrait inciter les Flamands à réclamer une représentation garantie à Bruxelles.

2Le double bulletin de vote. C’est la « piste Delpérée », sénateur CDH. On scinderait BHV mais… Les électeurs de Bruxelles et de Hal-Vilvorde disposeraient de deux bulletins de vote : l’un avec des candidats bruxellois, l’autre des candidats de Hal-Vilvorde, et ils n’en utiliseraient qu’un seul. Objection : la Constitution dit que chaque électeur n’a droit qu’à un (bulletin de) vote.

3Le retour aux anciens arrondissements. BHV resterait intact, on en reviendrait, ailleurs, aux circonscriptions électorales d’avant 2002. Mais elle heurte le principe flamand d’homogénéité linguistique revendiqué pour le Brabant flamand.

4Une circonscription du Brabant unitaire. On élargirait BHV à tout le Brabant, flamand et wallon. Une solution aux antipodes des revendications des Flamands qui ont obtenu la scission du Brabant en 1993 pour une question d’homogénéité linguistique des territoires.

5Le compromis de 2005. On ne parlerait plus de scission mais de réaménagement de BHV. Des 53 communes actuelles (19 bruxelloises + 6 à facilités + 16 à présence francophone significative + 12 à forte prédominance flamande), on arriverait à un arrondissement de 41 communes (19 + 6 + 16). Pour Bruxelles et les six communes à facilités, rien ne changerait. Dans les 16 communes à présence francophone significative (Overijse, Hoeilaart, etc.), les électeurs établis au moment du vote de la loi garderaient leur droit de voter à Bruxelles mais pas les nouveaux arrivants. Les 12 autres communes (Gooik, etc.) seraient purement intégrées à Hal-Vilvorde. La Communauté française serait compétente pour les matières culturelles, sociales et d’enseignement dans les six communes à facilités. Les facilités seraient (une nouvelle fois) confirmées et les circulaires Peeters et Martens de restriction des facilités seraient donc retirées. Une solution qui agrée les francophones mais qui, à l’époque, avait été rejetée par Spirit, l’allié nationaliste du SP.A (dans la future opposition fédérale, sans doute).

6La circonscription fédérale. On scinderait BHV mais… Un certain nombre de candidats députés se présenteraient aux suffrages de tout le pays. Les francophones de Hal-Vilvorde pourraient continuer à voter pour des francophones. Et les francophones établis ailleurs en Flandre recevraient ce droit. Certains y voient une prime au parti du Premier ministre… flamand.

7La scission avec apparentements. La scission de BHV réduirait à néant la représentation flamande à Bruxelles. Certains d’entre eux accepteraient ce sacrifice. D’autres suggèrent des apparentements de listes. Entre Bruxelles et le Brabant flamand (Hal-Vilvorde-Louvain) pour les listes flamandes ; entre Bruxelles et le Brabant wallon (Nivelles) pour les listes francophones. Pour qu’aucune voix ne se perde. Objection : cet apparentement « sur mesure » négligerait les voix francophones de Hal-Vilvorde tout en prenant en compte les voix flamandes de Bruxelles. Il y aurait rupture d’égalité entre les listes flamandes et francophones. Les premières se présenteraient devant 1.152.000 électeurs potentiels, les secondes devant 693.000 électeurs.

Le français s’invite…

Le français s’invite…

Le 22 octobre, les maïeurs (toujours ff) de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem inviteront leurs élus francophones à débattre en français d’une motion réclamant leur nomination « sans délai » par

le gouvernement flamand et

le rattachement de leur entité à la Région bruxelloise.

… en périphérie

Arnold d’Oreye, Damien Thiéry (deux MR-FDF) et François van Hoobrouck (MR) avaient convoqué dans leur langue les électeurs au scrutin communal. Le ministre Dirk Van Mechelen (Open VLD) estime que le vote de la motion devra être invalidé. La Cour constitutionnelle autorise le français en conseil, dans les entités à facilités, si son usage n’influence pas le vote d’une décision. M. d’Oreye soutient qu’une motion n’est pas une décision . (M.L.)

Les Belges de l’étranger, électeurs aux régionales

Les partis de la future Orange bleue ont décidé que les Belges de l’étranger pourront désormais voter également aux élections régionales et européennes. Jusqu’à présent, ils ne peuvent voter qu’aux élections fédérales (b.)