LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS ET LA METHODE DISSOCIEE

EVENS,THIERRY; VANESSE,MARC; BELGA

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Mardi 2 décembre 1997

Le droit de vote des étrangers

et la méthode dissociée

Samedi dernier, Jean-Luc Dehaene est apparu par voie vidéographique aux Etats généraux contre le racisme, où il annonçait son souhait d'octroyer le droit de vote à tous les étrangers, mais en pratiquant la méthode dissociée...

Dans un premier temps, les citoyens européens installés en Belgique pourront voter aux élections communales dès l'an 2000. Dans un second temps, le Premier ministre prévoit que le droit de vote pour tous, y compris les citoyens non européens, soit adopté en 2006.

TOUS ENSEMBLE...

Pour Philippe Busquin, cette proposition du Premier CVP est plus faible que celle du PS qui se déclare favorable au droit de vote pour tous (Européens et non-Européens) dès les prochaines élections communales...

Pour le président du PS, plus que de savoir si les socialistes feront de ce dossier une affaire de gouvernement, la question importante porte plutôt sur la nature de la solution qui pourra trouver un appui des deux tiers, indispensable à toute révision de la Constitution.

Au PSC, le président Charles-Ferdinand Nothomb a insisté sur la nécessité de réunir, sur la question, une majorité des deux tiers. C'est ainsi qu'il justifie la relative prudence du Premier ministre. L'an 2006 peut paraître très loin. Pour certains, c'est encore beaucoup trop près.

Nothomb et la vice-présidente Joëlle Milquet ont rappelé la position assez alambiquée du PSC en matière de droit de vote. Le parti souhaite l'accorder le plus vite possible et sans restrictions aux citoyens européens. Les non-Européens devraient pouvoir voter selon des dispositions «à terme, calquées le plus possible sur celles qui prévaudront pour les citoyens européens». Le PSC voudrait cependant ne pas calquer entièrement, et maintenir l'obligation d'une «démarche volontaire» pour les seuls non-Européens.

Nothomb et Milquet constatent donc que le timing évoqué par Dehaene est conforme à ce que nous voulons. Joëlle Milquet a souligné qu'en découplant le droit de vote aux élections locales de la condition de nationalité, le PSC se montrait plus progressiste que le PRL.

Je constate que les quatre partis de la majorité sont pour une révision ouverte de la Constitution, a dit en substance Louis Tobback, président du SP, qui rappelait encore que cela ne suffirait pas pour atteindre la majorité des deux tiers.Selon, lui, l'attitude de la Volksunie n'est pas claire. Quant aux libéraux progressistes, Louis Tobback s'est demandé s'il fallait les ranger du même côté que le Vlaams Blok. Enfin, le chef de file du SP éprouve des doutes quant à l'opportunité de n'octroyer le droit de vote aux non-Européens qu'en 2006.

... OU SÉPARÉMENT

Le VLD s'oppose à une révision «ouverte» de l'article 8 de la Constitution relatif au droit de vote. Pour les libéraux flamands, la nationalité doit rester une condition pour disposer du droit de vote.

Le VLD rappelle aussi que l'attribution du droit de vote aux ressortissants de l'Union européenne doit être soumise à trois conditions : la garantie d'une représentation minimum pour les flamands au Conseil régional bruxellois, la régionalisation des lois communale et provinciale et la suppression de l'obligation de vote.

Th. E. et M. V. (avec Belga)

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