LE FEDERALISME POUR LES CONS.

DUBUISSON,MARTINE; DEWEZ,ALAIN

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Mercredi 17 juillet 1996

«Le fédéralisme pour les cons»

Francis Delpérée est professeur de droit constitutionnel à l'UCL. Comment décode-t-il le scénario De Batselier : confédéralisme ou fédéralisme (très) poussé ?

- Ramener la note de Norbert De Batselier à un mot, «confédéralisme», c'est très court. C'est au contraire un document réfléchi et intéressant, qui ouvre des pistes et qui va très loin dans un fédéralisme accentué. Le qualifier de confédéralisme est un peu simpliste.

Quels sont les éléments qui vous permettent de dire qu'il ne prône pas le confédéralisme ?

- Une confédération est une association d'Etats souverains, menant une politique indépendante, mais qui acceptent de collaborer entre eux dans des domaines qu'ils ont préalablement déterminés. Le confédéralisme repose donc sur deux idées essentielles : l'indépendance préalable des Etats et un traité de type international établissant leurs relations. Je ne vois pas dans la note de M. De Batselier cet aspect essentiel de l'indépendance et de la négociation internationale. La note ne définit pas la manière dont les nouvelles relations entre la Flandre et la Belgique seraient conçues.

Le fait qu'il réduise ainsi les compétences de l'Etat fédéral n'est donc pas suffisant pour conclure au confédéralisme ?

- Non. Mais il est clair que, dans cet «exercice de réflexion intuitif», les compétences proprement fédérales sont extrêmement restreintes. On a l'impression qu'on a un squelette d'Etat fédéral. Certains peuvent donc se poser la question : avec un étage fédéral aussi pauvre et réduit, aura-t-il encore un sens ?

Comme le confédéralisme suppose un passage préalable vers l'indépendance, convient-il à la Belgique - d'autant que notre pays est fondé sur deux grandes communautés ?

- Une confédération à deux n'est pas plus difficile qu'à 10 ou à 50, en principe. Mais la notion préalable du confédéralisme, c'est l'indépendance. J'imagine donc, comme le font certains, une Flandre indépendante et une Wallonie indépendante. Et je me pose la question : pourquoi ces deux Etats indépendants se compliqueraient-ils la vie en passant entre eux des accords de collaboration ? Le discours «d'abord l'indépendance, puis on s'associe» me fait penser au langage des Etats coloniaux à la veille de la décolonisation : «On va vous donner l'indépendance et ensuite on signera les plus beaux traités de collaboration, économique, culturelle...». On sait ce que cela a donné en Afrique et en Asie. On ne passe pas d'un Etat fédéral à une confédération d'Etats.

Il faut donc choisir : ou le fédéralisme, ou l'indépendance ?

- Oui.

Il n'y a pas de troisième voie, sous forme de confédéralisme ?

- Je vais être féroce (mais cela ne s'adresse pas à M. De Batselier) : le confédéralisme, qui est une formule tout à fait acceptable dans un processus intégrateur, d'unification, est utilisé en Belgique essentiellement comme un mot en trompe-l'oeil. Le confédéralisme est le fédéralisme pour les cons : on fait croire, à ceux qui veulent le croire, que confédéralisme et fédéralisme, c'est du pareil au même. Que le confédéralisme est une variété du fédéralisme, alors que c'est exactement le contraire du fédéralisme : avec le fédéralisme, j'ai un Etat (fût-il composé de Communautés et Régions très largement autonomes); avec une confédération, j'ai plusieurs Etats. Ceux qui utilisent ce mot (mais ne faisons pas ce procès à M. De Batselier) sont très conscients de la réalité, mais ils veulent attirer dans leur camp des fédéralistes. C'est un mot qui masque l'indépendance.

Un cheval de Troie, en somme ?

- Oui, c'est ça. Le confédéralisme est un concept truqué. Aux antipodes de la loyauté fédérale.

Propos recueillis par

Ma. D.