le groupe leterme miné par la méfiance

DUBUISSON,MARTINE

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Lundi 14 janvier 2008

La discussion reprend sur la réforme de l’Etat. Sur fond de réticences PS et CDH.

Jour J moins un. Demain, à 11 h 30, Yves Leterme réunira le « groupe des dix-huit » au Sénat.

Cette première rencontre, qui ne devrait pas donner lieu à de grands débats mais bien à un discours d’introduction du vice-Premier CD&V, marque la relance du grand déballage en vue d’une réforme de l’Etat.

La méfiance reste de mise. Maladive. Les déclarations du président du PS, Elio Di Rupo, au Soir du week-end, ont provoqué un tollé en Flandre. Il proposait un recensement linguistique dans la périphérie. « Provocation ! », dit-on au nord du pays.

Le CDH, lui, s’emploie à démontrer que le « rapport au Roi » présenté par Guy Verhofstadt – qui ne sera toutefois pas le point de départ de la négociation – va trop loin. Une note du service d’étude du parti de Joëlle Milquet, que nous dévoilons, compare cette vision avec les précédentes notes de l’Orange bleue. Conclusion : Leterme formateur était finalement… moins jusqu’au-boutiste que Verhofstadt. Qui annonce davantage de compétences à régionaliser.

P.4 selon une note CDH, verhofstadt va trop loin

P.6 le nord dénonce

la « provocation » di rupo

P.18 carte blanche

de rudy aernoudt

P.20 l’édito : dépasser une méfiance maladive

En attendant l’« Octopus »…

Politique Mardi, première réunion du groupe chargé de réformer l’Etat

Le chantier institutionnel s’ouvre mardi. Sans note Leterme. Mais avec beaucoup (trop ?) de maçons. Le Sud prépare ses outils.

C’est parti ! Le coup d’envoi du grand pow-wow institutionnel 2008 sera donné demain, à 11 h 30, au Sénat. Le « groupe des 18 » – dit aussi « groupe octopus », car composé de huit partis démocratiques –, coprésidé par Yves Leterme et Didier Reynders, entame ses travaux ce 15 janvier. Objectif : une nouvelle réforme de l’Etat.

Pas de grands débats à attendre pour ce premier jour. Mais un discours d’introduction du président Leterme. Prononcé portes ouvertes, si les partenaires sont d’accord. Puis, à huis clos, une discussion sur la méthode de travail et le calendrier (il faudra engranger un premier résultat pour le 23 mars…). Et, peut-être, un premier petit tour de table.

Une certitude : il n’y aura pas de « note Leterme » sur la table, nous confirme son porte-parole. Pas de note globale répondant, en quelque sorte, à celle de Guy Verhofstadt, présentée mardi dernier. L’ambition de Leterme étant de travailler thème par thème, « problème par problème ».

En vue de l’ouverture de ce vaste chantier institutionnel, Yves Leterme a eu, mercredi, jeudi et vendredi, des contacts bilatéraux avec les responsables des différents partis – MR, PS, CHD, Ecolo, CD&V/N-VA, OpenVLD, SP.A et Groen.

Si la réunion de demain ne se veut donc qu’une mise en bouche, symboliquement, elle sera plus que cela, après six mois de discussions perçues comme stériles, faute de résultat, et polluées par les petites phrases et les déclarations incendiaires.

Du côté francophone, les partis, minés par des querelles idéologiques, mais aussi des querelles d’ego, tentent en tout cas de se présenter en ordre moins dispersé que ces derniers mois. « Nous essaierons d’aller unis » au débat, entend-on désormais. Jeudi matin, les présidents de parti se sont réunis dans ce but. Durant le week-end, les contacts ont eu lieu au niveau des experts.

Le quatuor francophone disposerait désormais d’une « table des matières », un « document de base », un « squelette » servant de « référentiel » pour leurs discussions futures. Ce lundi, de nouveaux contacts auront lieu entre présidents de parti.

Mais, en coulisses, beaucoup de scepticisme entoure le groupe des 18 (ou 20, si l’on compte les deux invités, Dehaene et Verhofstadt). Comment, se demande-t-on, avancer concrètement avec un groupe aussi large ? Nombreux jugent qu’il aurait fallu un groupe serré de cinq, six ténors, soudés et prêts au compromis…

Démonstration CDH : Verhofstadt va plus loin que l’Orange bleue

Présentée la semaine dernière, la note Verhofstadt sur la réforme de l’Etat a été jugée « déséquilibrée », voire « flamande » par les partis francophones. Pourquoi, alors que le Premier parle de renforcer l’Etat fédéral et prône des critères de convergences fédéraux au sein desquels Régions et Communautés disposeraient d’une belle autonomie ?

Une note du service d’étude du CDH l’explique point par point. Détaillant ce qui, à ses yeux, est désavantageux ou dangereux pour les francophones. Comparant aussi la note Verhofstadt aux notes Van Rompuy et Leterme, élaborées durant la formation « orange bleue », ainsi qu’à la liste de 91 revendications flamandes déposée le 16 août 2007.

Voici la démonstration CDH.

Emploi et marché du travail. Le 16 août, les revendications flamandes révélaient le grand appétit institutionnel de la Flandre (que l’on connaissait toutefois depuis le vote des cinq résolutions au Parlement flamand, en 1999).

Or pointe le CDH, Verhofstadt ajoute à cette liste d’autres compétences à régionaliser : droits et obligations des chômeurs (durée et montants des allocations…) ; prépensions ; raisons et motifs d’autorisation pour le travail intérimaire ; définition des groupes cibles pour la réduction des cotisations sociales.

Le CDH regrette aussi que Verhofstadt veuille « régionaliser le budget de l’Onem » et « accroître le rôle des Régions dans la concertation sociale », ce qui limiterait « la concertation au niveau fédéral à fixer des fourchettes ».

Conclusion humaniste : « Par rapport aux acquis de l’Orange bleue, Verhofstadt casse la logique de l’unité du marché du travail et du maintien de la sécurité sociale, puisque la situation juridique des travailleurs et des demandeurs d’emploi et les conditions d’octroi de prestations de sécurité sociale seraient différentes au Nord et au Sud. »

Leviers socio-économiques. Le CDH cite deux exemples de compétences que Verhofstadt propose de régionaliser, là où Leterme parlait simplement de meilleure collaboration entre entités fédérées ou de renforcement du rôle des Régions : la recherche scientifique, la note Verhofstadt ne laissant au fédéral que « le fonds des établissements scientifiques et la recherche relative au nucléaire et à la défense » ; et la réglementation des télécommunications.

Mobilité. Verhofstadt, explique le CDH, reprend « in extenso » les revendications flamandes du 16 août, alors que la note Van Rompuy était plus limitative.

Justice. Dans ce domaine aussi, déplorent les humanistes, la note du Premier ministre ajoute à la liste de compétences à transférer : la communautarisation de la formation des magistrats, qui dès fin octobre, n’était plus dans la note Leterme ; tout comme la communautarisation du droit sanctionnel de la jeunesse (qui était, par contre, dans la note Van Rompuy) ; l’organisation de l’assistance judiciaire, la procédure d’expropriation et la désignation des tribunaux compétents dans les matières communautaires et régionales, revendications flamandes qui avaient disparu des notes Van Rompuy, Leterme.

Financement. C’est l’un des points les plus négatifs de la note Verhofstadt, selon le CDH. Car, analyse-t-il, elle veut : supprimer le financement de la politique des grandes villes, « qui profite en grande partie aux villes francophones », alors que l’Orange bleue n’envisageait que leur transfert ; mettre davantage à charge des Régions les pensions des fonctionnaires, ce dont n’avait pas parlé l’Orange bleue ; limiter, quand on transfère une compétence, le transfert des moyens concernés ; supprimer les limites fixées en 2001 pour l’autonomie fiscale des Régions en matière d’IPP ; impliquer les Régions dans le paiement des charges de la dette, ce que la liste du 16 août ne demandait pas.

Institutionnel. Verhofstadt propose une circonscription électorale fédérale, mais ne prévoit pas, déplore le CDH, de quotas francophone et flamand. Et s’il défend un Sénat paritaire, il veut parallèlement supprimer les mécanismes de protection, comme la sonnette d’alarme, à la Chambre.

Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le CDH déplore que, par rapport à l’accord finalement avorté de 2005, Guy Verhofstadt : limite le droit de vote à Bruxelles aux seuls habitants des six communes à facilités ; ne prévoit plus l’octroi de compétences pour la Communauté française en périphérie, mais seulement des accords de coopération ; et ne reconnaît pas aux francophones de Flandre le statut de minorité nationale.

Au terme de son analyse, le service d’étude du CDH pointe quand même quelques éléments positifs dans la note : l’idée de renforcer l’Etat fédéral et de refédéraliser des compétences (mais la liste de ces compétences, réduite à deux, est qualifiée de « risible ») ; la volonté de maintenir la solidarité interpersonnelle ; l’idée de revoir la législation en matière d’emploi des langues, de façon à rendre les circulaires Peeters « caduques » ; et, en matière d’impôt des sociétés, l’idée de taux fédéral de base et d’additionnels régionaux (plutôt que des réductions d’impôts).

Mais le CDH relève aussi les actes manqués du Premier : dans sa note, plus question, contrairement à la note Van Rompuy, d’assurance autonomie fédérale pour les personnes âgées, ni de révision de l’âge de la scolarité obligatoire et d’adaptation en conséquence des moyens (ce qui représentait 30 millions pour la Communauté française…). Deux idées très chères au CDH.

La note Leterme du 25 novembre 2007

Cette note avait été acceptée par les partis orange bleu, N-VA exceptée. En voici les grandes lignes.

Philosophie : les réformes visent un développement équilibré de l’Etat fédéral et s’appuient sur les principes de : solidarité, responsabilité, coopération et subsidiarité. Et de loyauté fédérale.

Objectifs de la réforme : élargir certaines compétences des Communautés et Régions et/ou certains financements ; un pouvoir fédéral efficace et fort aux attributions et/ou moyens améliorés ; respect de la concertation sociale fédérale et garantie de la solidarité interpersonnelle telle qu’organisée par la Sécu ; renforcement de la coopération entre entités fédérées et fédéral.

Compétences à transférer ou à améliorer par accord de coopération : – réchauffement climatique, environnement, énergie, logement, mobilité, sécurité routière ;

– soutien de l’accueil de l’enfance, certains aspects de la politique en matière d’enseignement, aide et protection de la jeunesse ;

– développement de Bruxelles-Capitale, renforcement de son financement ;

– politique d’activation développée par l’Onem, accompagnement des chômeurs, stage apprentissage et formation, Fonds pour l’économie sociale, association des Régions à la politique des groupes cibles ;

– politique des personnes âgées, de santé mentale et d’aide aux personnes handicapées (y compris l’assurance dépendance) ;

– soins de santé : soutien à la première ligne, prévention, vaccinations et programmes de dépistage ;

– certains instruments de politique économique régionale peuvent être améliorés ou renforcés pour mieux soutenir l’entreprise ;

– possibilité pour Communautés et Régions de fusionner, extension de l’autonomie constitutive ;

– certains aspects de la fonction publique.

Calendrier : projets à déposer au début de la session parlementaire, à l’automne, adoption pour fin 2008.

Autres projets : améliorer le comité de concertation ; déposer les projets à majorité simple en début de législature ; présence des entités fédérées dans certains organes fédéraux ; créer un comité ministériel de coordination économique et sociale, et une agence pour l’application uniforme de la législation fédérale.