Le niqab et la burqa interdits à l’unanimité

GUTIERREZ,RICARDO

Jeudi 1er avril 2010

Chambre La commission de l’Intérieur a voté mercredi pour la sanction pénale

Unanimité contre le niqab et la burqa. Les députés de la commission de l’Intérieur de la Chambre ont voté, sans voix discordante, mercredi matin, la proposition de loi qui sanctionne pénalement le port du voile facial dans les lieux publics.

La Belgique est le premier pays d’Europe à adopter une loi qui bannit la burqa de l’espace public. Une interdiction générale et absolue que le Conseil d’Etat français vient d’estimer contraire au droit, outre-Quiévrain.

Alors que la France semble s’orienter vers une interdiction partielle du voile facial (a priori limitée aux services publics et à certains lieux accessibles au public), la commission de l’Intérieur de la Chambre a opté pour le bannissement généralisé, sans faire explicitement référence à la burqa afghane ou au niqab saoudien.

Le texte voté amende la proposition de loi qu’avait initialement déposée le député Daniel Bacquelaine (MR), le 1er décembre 2009. Il ne fait plus référence à la dissimulation partielle ou totale du visage par « un vêtement », mais impose l’obligation d’être en permanence identifiable, dans les lieux publics, comme le suggérait une proposition alternative déposée par Georges Dallemagne (CDH), le 24 février dernier.

Que dit la loi ?

Concrètement, le texte de la proposition cosignée par les cinq partis de la majorité fédérale (MR, CDH, PS, CD&V et Open VLD), mais votée aussi par l’opposition, mercredi, prévoit que toute personne qui se présente, « dans les lieux accessibles au public, le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu’elle ne soit pas identifiable », sera passible d’une amende de 82,50 à 137,50 euros et/ou d’un emprisonnement d’un à sept jours.

Seules les exceptions autorisées par la loi ou les règlements (motards, pompiers…) échapperont au constat d’infraction et aux poursuites.

A la demande des chrétiens-démocrates flamands (CD&V), le texte prévoit aussi que si le parquet s’abstient de poursuivre les contrevenants, les villes et communes auront la possibilité de leur infliger une amende administrative (comme le pratiquent déjà huit communes bruxelloises).

Quelle est l’étendue du phénomène ?

En France, les services de renseignement ont évalué à 2.000 le nombre de femmes qui portent le niqab ou la burqa. Une statistique inexistante en Belgique, où on ne dispose, à titre indicatif, que du nombre de procès-verbaux délivrés dans les huit municipalités qui interdisent le voile intégral sur leur territoire : 29 P-V, en 2009, contre 33 en 2008. Le phénomène reste donc très marginal, au sein de la communauté musulmane, qui compte 400.000 fidèles en Belgique.

Pourquoi

légiférer ?

Pour le député Daniel Bacquelaine (MR), qui est à l’origine de l’initiative parlementaire, « la notion de reconnaissance des individus est indispensable à l’ordre public… C’est aussi une question de dignité humaine. Le voile intégral est le symbole de l’enfermement de la femme, la burqa est une prison ambulante ». « C’est un signal fort adressé aux islamistes », renchérit Denis Ducarme (MR).

Au CDH, Georges Dallemagne invoque « le principe de sociabilité, qui exige la possibilité de voir le visage d’autrui ».

Y a-t-il

urgence ?

Les députés ont fait vite, évoquant l’attente supposée « de l’opinion publique ». Si tous les partis représentés au Parlement ont voté la proposition, certains auraient souhaité davantage « bétonner » le dispositif légal. Notamment suite à la publication, mardi, de l’avis du Conseil d’Etat français, qui rejette l’hypothèse d’une interdiction générale du voile facial sur la voie publique.

Les libéraux flamands (Open VLD) ont tenté, sans succès, de convaincre leurs partenaires de la majorité de reporter le vote. L’opposition écologiste a été plus explicite, sans remettre en question le principe même de l’interdiction : « Nous souhaitons, nous aussi, un texte qui permet de limiter au maximum le port du voile intégral, commente la députée Zoé Genot (Ecolo), mais en adoptant une loi qui présente la sécurité juridique qui s’impose. »

« Le risque est grand de voir le Conseil d’Etat ou la Cour européenne des droits de l’homme invalider cette loi, qui peut apparaître disproportionnée au regard de nos libertés fondamentales, poursuit Fouad Lahssaini (Ecolo). Nous donnerions alors le signal inverse à celui que nous recherchons : l’idée que la burqa serait la bienvenue en Belgique ! »

En pratique ?

La proposition de loi doit être votée en séance plénière de la Chambre, vraisemblablement à la mi-avril, avant d’être éventuellement (voire probablement) évoquée par le Sénat. Le texte pourrait, en tout état de cause, entrer en vigueur au début de l’été.

Burqa et niqab ne seront alors plus tolérés, ni sur la voie publique, ni dans les édifices publics ou les commerces. Pas plus que dans les grands hôtels fréquentés par les familles princières des pays du Golfe.

Ce qui laisse sans voix la directrice d’un palace bruxellois qui héberge régulièrement des ressortissantes du Qatar et des Emirats arabes unis coutumières du voile facial.

TEXTO

Jusqu’à 137,5 euros d’amende, voire la prison

Voici le dispositif principal de la proposition de loi déposée par Denis Ducarme (MR), Georges Dallemagne (CDH), Jacqueline Galant (MR), Corinne De Permentier (MR), André

Frédéric (PS), Leen Dierick (CD&V) et Carina Van Cauter (Open VLD), et votée à l’unanimité, mardi, en commission…

« Seront punies d’une amende de quinze euros à vingt-cinq euros (à multiplier par 5,5, NDLR) et d’un emprisonnement d’un à sept jours ou à l’une de ces peines seulement les personnes qui, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires, se présentent dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu’elles ne soient pas identifiables. »