Le permis à points dès 2012 ?

n.c.

Mercredi 2 décembre 2009

Le secrétaire d’Etat à la Mobilité Etienne Schouppe veut lancer le permis à points d’ici janvier 2012. « Ce système présente un grand pouvoir de dissuasion et de prévention », a déclaré Etienne Schouppe, qui défend ce mercredi sa note de politique générale au parlement. Une idée critiquée par Touring, qui souligne que l’effet sur la sécurité n’est pas du tout démontrable. L’UPTR, elle, se dit surprise et inquiète.

La Belgique est l’un des derniers pays européen où l’on peut griller un feu ou une limite de vitesse sans s’inquiéter des conséquences pour son permis à points. Vingt des 27 états membres de l’Union européenne disposent d’un tel système qui se traduit par l’interdiction de conduire lorsque le quota de points est épuisé.

Le parlement avait voté la loi du permis à points en juillet 1990 mais elle n’était jamais entrée en application. La nouvelle loi devrait être officiellement effective pour le 1er janvier 2012.

La loi de 1990 sera reprise avec quelques modifications au niveau de la liste des infractions qui a changé en 20 ans, notamment avec l’utilisation du GSM et la conduite sous l’influence de drogues.

Le nombre de points sera fixé dans les mois à venir. Il est probable que le seuil fatidique des 6 points soit repris en Belgique. Si un conducteur tombe à 6 points en l’espace de 3 ans, il devra suivre une formation.

L’IBSR parle de « système efficace »

Le permis à points est un système efficace, estime l’IBSR, l’Institut belge pour la sécurité routière. « Il ne faut pas oublier que ce système a été introduit et maintenu dans une vingtaine de pays européens », déclare ainsi mercredi Benoît Godart, porte-parole de l’IBSR. Et de citer le cas de l’Espagne où ce type de permis a été introduit relativement récemment et où on aurait constaté une diminution de 15 % du nombre de tués sur les routes… « Ce permis permet d’identifier le pourcentage de récidivistes et de les sanctionner », insiste Benoît Godart.

Le porte-parole souligne aussi que le permis à points, outre son aspect répressif, a également un rôle pédagogique. « En France, par exemple, des cours sont donnés aux conducteurs sanctionnés. Il y a notamment un volet psychologique à ces cours afin d’aider les gens à comprendre ce qu’il y a derrière un comportement ».

Quant aux risques de fraude qu’évoquent certains, l’IBSR ne les nie pas. « Il faudrait évidemment prévoir un système de sanctions très sévère pour ceux qui seraient tentés de faire endosser à d’autres la responsabilité de leurs comportements dangereux », propose l’IBSR.

Les critiques de Touring et de la VAB

L’association d’automobilistes Touring a exprimé ses doutes sur ce projet. « L’effet sur la sécurité n’est pas du tout démontrable. Aucune étude ou recherche ne prouve que le permis à points améliore la sécurité », a déclaré Touring mercredi dans un communiqué de presse.

« Un permis à points est un système purement automatique. Les tribunaux seront mis hors-jeu, alors que la meilleure solution est que la justice puisse décider concrètement au cas par cas, comme maintenant. L’arsenal législatif qui existe actuellement est largement suffisant », a expliqué Touring.

L’organisation d’automobilistes soulève aussi le risque de fraude du système. « En France, il y a eu un véritable commerce de permis de conduire falsifiés. Cela n’est sûrement pas bon pour la sécurité du trafic automobile. Il faudra donc trouver un autre système qui évite toute fraude ».

« Un permis de conduire à points sanctionne et, dans le meilleur des cas, on en tire des leçons pour l’avenir. Il y a du travail si l’on veut repenser le permis de conduire », a ajouté Touring

L’équivalent flamand du Touring, la VAB estime qu’il faudrait d’abord effectuer des contrôles plus ciblés avant d’introduire un permis à points. Elle est également d’avis qu’il faudrait élaborer une sorte de banque de données, a expliqué mercredi son porte-parole, Maarten Matienko.

« La mesure du permis à points n’est pas vraiment nécessaire afin de s’attaquer au problème des récidivistes », dit encore Matienko. « Ce qui serait plus utile serait d’effectuer une centralisation des données d’infraction. On pourrait ainsi dresser un portrait du comportement routier d’une personne. Un juge de police pourrait alors, sur cette base, décider d’une sanction ».

Le porte-parole du VAB souligne aussi que le permis à points n’aura aucun effet si le système de contrôle ne s’améliore pas. Et il en veut pour preuve l’exemple français. « Le permis à points là-bas n’a véritablement commencé à fonctionner qu’à partir du moment où on a effectué plus de contrôles ».

Outre des contrôles plus ciblés, le VAB plaide également pour une meilleure évaluation du système de contrôle. Mais le porte-parole du VAB ne croit pas vraiment à l’arrivée de ce permis à points déjà si souvent annoncé. « C’est déjà tellement difficile d’effectuer assez de contrôles d’alcoolémie », fait-il remarquer.

Des transporteurs inquiets, des taximen plutôt favorables

La volonté d’Etienne Schouppe suscite surprise et inquiétude auprès de l’Union professionnelle du Transport et de la Logistique.

« Nous sommes étonnés car l’idée lancée n’a fait l’objet d’aucune concertation », a expliqué mercredi Michaël Reul, secrétaire général de l’UPTR, à l’Agence BELGA. « Nous sommes un peu embêtés car l’annonce comporte encore beaucoup d’inconnues. Nous ne savons pas encore, à l’heure actuelle, par exemple, quelles infractions feront l’objet de pertes de points ou combien de points seront retirés lors d’une infraction », poursuit M. Reul.

Mais, par-dessus tout, l’UPTR se dit soucieuse qu’on tienne convenablement compte de la spécificité qui caractérise les chauffeurs professionnels. « Nos chauffeurs sont plus présents sur la route qu’un conducteur privé. Va-t-on en tenir compte ? », s’inquiète Michaël Reul.

« N’oublions pas non plus qu’un chauffeur professionnel doit se soumettre à une formation obligatoire (35h tous les 5 ans) en matière de conduite et de sécurité. Cela va-t-il entrer en ligne de compte ? »

L’UPTR tient à souligner qu’elle estime que toute mesure visant à améliorer la sécurité sur les routes à son soutien. Mais elle s’étonne de cette mesure qui, selon elle, a montré ses limites dans d’autres pays où elle a été testée

En revanche, du côté des taximen, on se montre plutôt favorable. Du moins, c’est le cas des Taxis Bleus. Le permis à points que souhaite introduire le Secrétaire d’Etat Etienne Schouppe ne constitue pas une mauvaise idée, estime Jacques Golembiowski, directeur commercial auprès des Taxis Bleus, interrogé mercredi par l’Agence BELGA.

Cet ancien chauffeur voit dans le permis à points une mesure utile à la sécurité routière. Il n’y voit pas matière à grands changements pour ses chauffeurs qui, explique-t-il, « continueront à servir au mieux les clients tout en respectant la législation ». « Il est bon de pénaliser ceux qui systématiquement commettent des infractions et empêchent ainsi les autres de pouvoir faire un usage normal de la route », conclut M. Golembiowski.

(belga)