LE PRESIDENT DU CVP AFFRONTE LA TEMPETE FLAMINGANTE DROITS DE VOTE: LE DEBAT SERA ROUVERT...EN COMMISSION

ALSTEENS,OLIVIER

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Mardi 24 juin 1997

Le président du CVP affronte la tempête flamingante

Droits de vote : le débat sera rouvert... en commission

La proposition de révision de l'article 8 de la Constitution est (toujours) prévue à l'agenda des débats parlementaires de la semaine. Cette réforme vise à ouvrir le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux citoyens européens résidant en Belgique, une loi à la majorité simple devant organiser ce vote. La modification déjà adoptée en commission prévoit également la possibilité d'ouvrir les scrutins locaux aux résidents non européens par une loi adoptée à la majorité des deux tiers.

Le renvoi en commission devrait toutefois être décidé mercredi. Certains entendent profiter de ce renvoi pour évacuer quelques scories du texte. Ainsi, un éclaircissement pourrait être apporté sur la notion de «droit de vote ». Il est à comprendre également comme «droit d'éligibilité». Mais les choses vont parfois mieux en le disant. D'autant, qu'en Flandre, certains veulent obtenir l'exclusion de certaines fonctions exécutives pour les non-Belges.

La «majorité des deux tiers» requise pour l'adoption de la loi relative aux non-Européens pose également problème. Il s'agit d'une nouveauté en Belgique en matière de lois. Il ne s'agit pas d'une majorité constitutionnelle qui prévoit un quota de présence. Ni d'une majorité spéciale qui prévoit également des majorités dans chaque groupe linguistique. Ici, la technique rejoint le fond. Au PS, on entend d'ailleurs profiter de ce renvoi «technique» pour reprendre l'examen au fond. Pour (enfin) lancer le débat politique sur la discrimination entre «bons» immigrés, issus de l'Union, et «autres» immigrés.

Tout le monde, en fait, semble ravi de ce renvoi. Du côté flamand, l'offensive devient de plus en plus rude. On ne se préoccupe guère du vote des non-Européens, mais bien des quelque 470.000 nouveaux électeurs potentiels détenteurs d'un passeport de l'Union. (Notons qu'en juin 1994, 23.218 ressortissants de l'Union s'étaient inscrits dans leur commune, afin de voter pour des candidats belges aux élections européennes - dont 3.608 en Brabant).

Les mouvements nationalistes courent sur les traces du Blok. La Volksunie, elle, ouvre la voie au VLD. Dans une lettre ouverte aux présidents Van Peel (CVP) et Tobback (SP), le président de la VU, Bert Anciaux, fait appel à leur conscience flamande sur la thématique désormais classique des garanties de représentation des Flamands de Bruxelles et de la périphérie. Anciaux affirme que sa revendication de garanties périphériques ne suffit pas pour qu'on lui accole l'étiquette d'anti-européen. Il rappelle la position du Parlement flamand (y compris du CVP) en la matière. Bref, il faut refuser de voter la proposition... Clerfayt et exiger des négociations. Au menu : des garanties pour les Flamands et la régionalisation de la loi communale et provinciale prévue dans les accords de la Saint-Michel.

STRATÉGIE OFFENSIVE AU CVP

Le VLD veut aussi régionaliser la loi communale, ce qui permettrait au Parlement flamand de décréter les conditions auxquelles le droit de vote doit être octroyé. Il souhaite également supprimer l'obligation de vote.On le voit, le débat flamand est avant tout protectionniste. Marc Van Peel a pris ses distances avec l'agitation de la VU et du VLD. Nous sommes partisans d'une stratégie offensive, ce qui veut dire que nous sommes partisans du droit de vote pour les ressortissants européens. Si le président du CVP estime que des conditions pourront être fixées dans la loi d'application, il dit ne pas souhaiter être acculé dans le rôle de ceux qui avancent toutes les limitations et tous les obstacles à ce droit de vote. Cela a l'effet inverse. Car : Comment un parti flamand peut-il encore convaincre les Européens de voter pour lui, après avoir mené une campagne pour les empêcher de voter ?

VOTE ET NATIONALITÉ

Du côté francophone, le droit de vote des Européens ne suscite plus aucun débat. C'est une chose acquise. Le vote des non-Européens reste lui en débat.

Au PS, tout le monde semble se ranger derrière Roger Lallemand («Le Soir» du week-end) : plaider la non-discrimination entre immigrés et promouvoir une simplification et une objectivation des naturalisations après 5 ans de résidence en Belgique.

Au PRL, le débat est vif. Le président Michel a répété en bureau son souhait de prendre l'initiative en invitant les siens à éviter les discriminations entre étrangers. Michel est convaincu que c'est ainsi qu'évoluera l'Histoire. Mais tout le monde ne le suit pas. Un groupe de récalcitrants, la députée bruxelloise Françoise Schepmans en tête, a demandé une marche arrière. Ils privilégient le lien nationalité-droit de vote. Mais les Bleus sont prêts à avancer dans le dossier de l'objectivation des procédures de naturalisation. Il faut des conditions objectives et plus rapides, estime Jacques Simonet, le secrétaire politique. On ne peut plus accepter qu'un agent de quartier évalue seul une candidature. Ce n'est pas sur les coutumes vestimentaires ou alimentaires qu'on peut octroyer la nationalité belge.

OLIVIER ALSTEENS