Le sénateur PRL dépose une proposition de loi Impôt du culte: Destexhe quête une majorité

LAPORTE,CHRISTIAN

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Samedi 7 novembre 1998

Le sénateur PRL dépose une proposition de loi Impôt du culte: Destexhe quête une majorité

Si dans la plupart des partis démocratiques, hormis le CVP dont on attend toujours une réaction officielle, on semble désormais prêt à discuter d'une formule alternative de financement des cultes sous la forme d'un impôt philosophiquement dédicacé, il n'y avait pas encore de proposition de loi allant dans cette direction. C'est chose faite depuis hier et la palme de la rapidité revient au sénateur PRL Alain Destexhe.

Il faut cependant rendre à Destexhe ce qui lui revient: le longiligne sénateur libéral n'est pas un fieffé opportuniste; même plus, la question l'interpelle vraiment depuis 1995. Et il a posé deux questions parlementaires sur le sujet.

Bien sûr, s'il monte au front maintenant, c'est, évidemment, en raison de la prise de position de Philippe Maystadt, mais le sénateur PRL voulait de toute façon déposer une proposition sur le sujet parce qu'à ses yeux, la situation actuelle avec la nette baisse de la pratique des cultes ne correspond plus à la réalité. Mais il se dit encore plus choqué par le fait que l'Eglise catholique continue à justifier la situation actuelle en se référant aux biens spoliés sous la révolution française. Dans cette logique, il faudrait rendre Saint-Vith à l'Allemagne et la Belgique à la Hollande...

Trêve de plaisanteries, le texte qu'a déposé Alain Destexhe - et sur lequel, il espère être rejoint par des collègues d'autres partis - veut surtout rendre un sens à l'article 19 de la Constitution qui prévoit la liberté des cultes: Elle n'existe pas vraiment dans les faits puisque la religion catholique bénéficie à elle seule de 98 % des subsides de l'Etat consacrés aux ministres du culte. Soit près de 3,5 milliards pour la religion catholique, 122 millions pour les conseillers laïques, 77 pour les protestants, 32 pour les orthodoxes, 20 pour les israélites, 8 pour les anglicans et 5 pour les musulmans.

Concrètement, la proposition de loi prévoit l'ajout d'un «cadre» à la déclaration des impôts de chaque citoyen. Celui-ci y indiquerait à quelle religion ou mouvement philosophique il entend que la partie de ses contributions aux cultes soit attribuée. Précision très libérale (et anti-rage taxatoire...), ce ne serait pas un impôt supplémentaire mais une partie des impôts normalement payés, dont la grandeur serait fixée par le ministre des Finances. A noter que les personnes qui ne veulent pas affecter d'impôt philosophique verraient l'équivalent de celui-ci ajouté à l'impôt global.

Alain Destexhe qui penche à titre personnel pour un système de séparation absolue - sans financement étatique... - a souligné par là que sa proposition n'avait rien d'anti-religieux. Quelles religions pourront bénéficier de l'impôt? Uniquement les six religions reconnues et la laïcité, ce qui exclut toute religion folklorique ou secte .

Pour le sénateur PRL, l'impôt affecté concernerait l'ensemble du financement des cultes et pas seulement le traitement des ministres. Ce qui n'exclut pas des traitements exceptionnels pour ce qui relève du patrimoine monumental...

CHRISTIAN LAPORTE