Le système juridique entre

BAILLY,MICHEL

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Mercredi 2 novembre 1988

Le système juridique entre

le cristal et la fumée

Le livre que viennent de publier, aux Presses universitaires de France (Collection Les voies du droit), deux professeurs à la Faculté de droit de l'Institut Saint-Louis, à Bruxelles, est, pour les non-spécialistes, d'un abord austère, voire difficile.

L'objet de cette étude, que le titre de l'ouvrage révèle d'emblée, est pourtant de ceux qui éveillent l'attention et la curiosité de tous: Le système juridique entre l'ordre et le désordre.

Qui n'a pas une opinion quant aux servitudes et aux devoirs du droit dans une société fragilisée par de perpétuels changements? Au-delà des polémiques, les auteurs de l'étude, MM. Michel Van de Kerchove et François Ost, se sont proposé d'explorer les racines des problèmes posés aux juristes par les conflits de l'ordre et du désordre.

Dans l'espoir de découvrir une approche plus familière de démarches très abstraites et fort érudites, nous avons rencontré les deux professeurs.

Ceux-ci se sont gardés, nous disent-ils, d'un projet normatif, à savoir d'avoir voulu influencer le comportement des serviteurs du droit. Leur dessein a été d'accréditer le pluralisme au départ d'une analyse des conditions de viabilité des systèmes juridiques.

Beaucoup de citoyens, remarquent-ils, attendent trop des juges et des juristes. Ainsi réclament-ils volontiers une entière clarté de la règle de droit et une rigueur d'application que légitimerait l'évidence du prescrit.

Au vrai, la constitution et le fonctionnement d'un système juridique sont complexes et il advient aisément qu'un souci excessif d'ordre débouche sur le désordre.

Le texte clair

Si nous avons bien entendu nos interlocuteurs, l'appel d'une large part du public à la sévérité de lois destinées, par exemple, à réduire l'insécurité dans les rues, ne saurait sans dommages figer le droit et arrêter un mouvement qui tend à ouvrir celui-ci à des changements économiques, sociologiques, éthiques qui transforment la société dans laquelle nous vivons. D'où l'intérêt d'une étude fondamentale, fût-elle aride.

Le système juridique, nous disent-ils, doit être vivant et sa consistance se situe entre l'intangibilité du cristal et l'évanescence de la fumée. Il n'est pas bon que le texte de loi prétende tout prévoir. Il est d'ailleurs probable que cette aspiration est illusoire.

Nos auteurs reprochent à la Cour de Cassation d'user fréquemment de l'argument du texte clair. En fait, estiment-ils, les magistrats font comme si cette clarté était indiscutable alors que le texte est, en réalité, disponible pour plusieurs interprétations différentes.

La marge d'interprétation, qui appartient au juge, ouvre le champ aux influences extérieures, parmi lesquelles se situent celles de juridictions internationales ou de mécanismes sociaux. En outre, il est souhaitable que la vie juridique ne soit pas monopolisée par l'Etat.

Naguère, les tribunaux sont intervenus dans des conflits sociaux. Il n'est pas certain, pensent MM. Van de Kerchove et Ost, que cette autorité soit préférable aux conventions collectives, passées entre les partenaires sociaux qui créent valablement du droit.

Nos auteurs manipulent avec gourmandise la notion de boucles rétroactives qui entretiennent des influences réciproques entre juridictions et démentent la perspective simpliste d'un flux juridique exclusivement actif de haut en bas.

Ainsi un jugement de première instance sera-t-il, d'aventure, entendu par les juges de cassation.

La rigueur dans le flou

Le vénérable principe de l'indispensable praticabilité du droit anime ce souci d'une ouverture du droit sur la vie. S'il est bien connu qu'un perfectionnisme outrancier engendre parfois des catastrophes, il est intéressant d'observer que, malgré un environnement d'inquiétude dans une société changeante, les deux professeurs de Saint-Louis ont choisi de prendre la défense du désordre plutôt que celle d'un ordre, rassurant mais semé de périls.

On a déjà deviné, toutefois, que, dans leur esprit, ce désordre se distingue résolument de l'anarchie. Ils nous ont parlé de la rigueur dans le flou et de la dialectique entre l'ordre et le désordre.

Ils ne se rallient ni à l'existentialisme ni au pointillisme juridiques qui laisseraient toute liberté au décideur, à savoir au juge. Leur préférence va à un système cohérent où s'articulent les impératifs, également valables, de la sécurité et de la liberté.

Professeurs d'université, ils n'ont pas choisi la facilité, rejetant aussi bien le caporalisme que l'utopie du tout est permis. Un réalisme responsable est convoqué par eux. Il prend en compte toutes les données d'un système dont ils ont décrit toute la complexité.

MICHEL BAILLY.