Le traité à la morgue, jusqu'au sommet

JONES,ROLAND; COPPI,DAVID; RENETTE,ERIC; REGNIER,PHILIPPE

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Vendredi 3 juin 2005

La Lettonie, 10e pays à ratifier la Constitution repoussée par les Français et Néerlandais. Rendez-vous au sommet des 16 et 17 juin. Chirac et Schröder serrent les coudes.

PHILIPPE REGNIER

Bravement, la Lettonie a ratifié jeudi la Constitution européenne. Le texte, à l'état de cadavre après son rejet par les Français et les Néerlandais, deux des six pays fondateurs de l'Europe, a été approuvé par 82 des cent députés lettons. Pourtant, à moins d'une résurrection par la grâce d'un nouveau vote des deux peuples contestataires, positif cette fois, la Constitution signée par les vingt-cinq Etats membres n'entrera jamais en vigueur - elle doit être ratifiée par tous, sans exception. Et personne ne croit à un nouveau tour de scrutin - en tout cas pas avant des années (les présidentielles en France sont fixées à la mi-2007).

Mais l'acte officiel de décès n'a pas encore été signé. Le processus de ratification se poursuit donc, « comme si de rien n'était »... Un business as usual feint - surtout ne pas accréditer la thèse de la noyade : la présidence luxembourgeoise, qui n'y croit pourtant plus elle-même, a envoyé hier une énième proposition de budgets 2007-2013. La crise de tétanie est pourtant aiguë, dans les capitales comme au siège des institutions.

Il semble d'ailleurs que la Constitution ne sera pas mise en bière dans les prochains jours. Elle sera plutôt remisée pendant un temps dans le tiroir de la chambre froide de la morgue. Londres, qui s'apprête à signifier urbi et orbi, lundi, le sort réservé au référendum prévu sur le traité - et donné perdu -, semble avoir opté pour un gel du projet (lire ci-dessous). Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait dès mercredi soir exhorté le Royaume-Uni, sans le citer, à ne prendre aucune initiative unilatérale d'ici au prochain sommet européen, convoqué les 16 et 17 du mois. Un plaidoyer, répété hier, qu'il n'avait peut-être formulé qu'après... avoir préalablement assuré ses arrières auprès des dirigeants britanniques, pour éviter de recevoir un désaveu cinglant lundi prochain.

Rendez-vous est donc fixé dans deux semaines, à la réunion des vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement. L'idée étant que le sort définitif de la Constitution ne devrait pas se trouver aux mains d'un seul pays, s'agissant d'un projet collectif. D'ici là, on cogite, et les contacts se poursuivent. La présidence luxembourgeoise des travaux européens, qui cède le relais le 1er juillet au Royaume-Uni, poursuit ses audiences, au rythme de plusieurs capitales reçues par jour. Dans la discrétion : Luxembourg ne diffuse que... des photos.

Une rencontre hautement symbolique s'annonce d'ailleurs, ce samedi soir : un dîner de travail entre le président Chirac et le chancelier allemand Schröder. Les deux dirigeants n'ont évidemment pas besoin de se voir sous l'oeil des caméras pour se parler et envisager l'avenir de la construction européenne. L'idée de cette rencontre au sommet serait de ne pas laisser le champ libre au seul Tony Blair. A l'heure où la double claque infligée par les peuples français et néerlandais semble annoncer un vaste débat sur le positionnement du projet européen, le « moteur franco-allemand », passablement affaibli, veut défendre son capitalisme rhénan face au capitalisme anglo-saxon incarné par l'imminente présidence britannique. Ce sera d'autant plus difficile, pour le couple Chirac - Schröder, si Tony Blair ne subit pas la défaite d'un « no » au référendum. D'où leur insistance à poursuivre le processus de ratification...

Plusieurs leaders du oui ont eu tôt fait de taxer parfois les « nonistes » de populistes. Certains dirigeants européens ne leur en ont pas laissé le monopole. Le chef du gouvernement italien Berlusconi a recommandé hier de repenser certains aspects de la bureaucratie européenne. Et des voix s'élèvent pour désigner des victimes expiatoires : les prochains bénéficiaires de l'élargissement de l'Union, soit, dans l'ordre, Bulgarie, Roumanie et Turquie.

La commissaire européenne en charge de la Communication, Margot Wallström, a cependant tenté d'élever le débat. En proposant un « plan D ». D comme... démocratie. Notant que la Constitution est un produit de l'élite, elle juge primordial que nous adressions un signal clair aux citoyens européens : que nous les avons entendus, que nous avons compris quelque chose aux référendums. Et, bien sûr, cela signifie être plus ouverts, procéder à l'avenir de façon plus démocratique.

Tony Blair semble prêt à geler son référendum

ROLAND JONES

LONDRES

Alors que le ministre des Affaires étrangères, Jack Straw, doit annoncer lundi aux Communes la réaction officielle du Royaume-Uni au double rejet franco-néerlandais, un gel du projet de référendum britannique prévu pour 2006 apparaît aujourd'hui plus que probable. Le Royaume-Uni est très clair sur la nécessité de respecter les opinions publiques et de respecter ce qui s'est déroulé cette semaine : le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Douglas Alexander, a dévoilé hier la stratégie de son pays qui présidera l'Union au second semestre de l'année.

A l'évidence, le gouvernement britannique considère que le traité est mort et que l'arrêt unilatéral de sa ratification s'impose. Mais pour ne pas heurter de front ceux qui veulent poursuivre la procédure jusqu'au bout, Tony Blair a choisi de rester au-dessus de la mêlée. Au lieu de crier bruyamment victoire, le Premier ministre de Sa Majesté devrait retirer provisoirement de l'ordre du jour de la session des Communes le projet de loi visant à organiser la consultation populaire.

On ne prête jamais assez d'attention aux cris du coeur, surtout quand ils proviennent de leaders politiques britanniques réputés pour leur flegme. Après avoir appelé à un moment de réflexion sur la Constitution au lendemain du non français, Tony Blair s'est écrié : La question profonde concerne l'avenir de l'Europe et, en particulier, de l'économie européenne.

A ses yeux, au lieu de se concentrer sur les réformes institutionnelles, les Vingt-Cinq doivent désormais se pencher sur les trois sujets de préoccupation des Européens : l'emploi, l'arrêt de l'immigration illégale et la sécurité. Cette vision « anglo-saxonne » de l'avenir à court terme de l'Union aurait dû pousser Blair à torpiller le processus de ratification en abandonnant son propre référendum. En effet, le renoncement définitif à la ratification devrait permettre au chef du New Labour de regagner l'initiative sur le plan intérieur après sa courte victoire électorale du mois dernier. Blair n'avait accepté la Constitution que du bout des lèvres. L'annonce du référendum lui avait permis d'évacuer le sujet de l'Europe du scrutin du 5 mai. Pour le reste, en étant le dernier à ratifier le texte, le Royaume-Uni était sûr que d'autres se chargeraient de la « sale besogne » en torpillant le texte. Soutenu par la plupart de ses ministres, dont le puissant chancelier de l'Echiquier et dauphin attitré, Gordon Brown, ce scénario a été abandonné après le non français au profit d'une médiation avec les partenaires.

Comment expliquer cette prudence britannique ? Tout d'abord, l'aspect légal d'un abandon de la ratification inquiète le Premier ministre, avocat de formation. Les errements légaux de l'intervention britannique en Irak l'incitent à la prudence. Sa marge de manoeuvre est aussi limitée par les nombreuses occasions de conflit avec les partenaires européens. De l'affaire de la ristourne au budget communautaire sur laquelle Londres est totalement isolé à la directive sur les services ou l'ouverture des négociations avec la Turquie, il y a un trop-plein. Contre Blair, enfin, le fait que son pays a choisi de ne pas faire partie de deux grands projets européens, l'euro et l'espace Schengen.

A l'instar de ses prédécesseurs, Margaret Thatcher et John Major, Tony Blair est arrivé au pouvoir en 97 en européen convaincu. Ses défaites face au tandem Chirac - Schröder sur la politique agricole commune ou le budget, la cassure de l'Irak ou la relance de la question du rabais l'ont transformé en un eurosceptique version « soft ». Aujourd'hui, à la recherche de sa place dans l'histoire, le chef du gouvernement apparaît bien plus intéressé par le G8 dont il assure la présidence en 2005, que par les affaires européennes. « Blair a-t-il la force pour faire de l'Europe ce qu'il a fait pour le parti travailliste ? Sauver une marque dont personne ne voulait plus en la remettant au goût du jour. Hier, il aurait pu le faire, mais aujourd'hui est-ce encore possible ? », s'interroge le quotidien de centre gauche pro-européen « The Guardian », en répondant par la négative.

En Belgique, partisans et adversaires du référendum persistent

DAVID COPPI

Le double « non » français et néerlandais ne démonte pas les supporters d'un référendum en Belgique, et leur frustration ne baisse pas. Ne parlons pas des partisans du « non », comme le socialiste (dissident) Jean-Maurice Dehousse (lire ci-dessous). Mais de ceux du « oui », comme Hervé Hasquin, qui fut l'un des parlementaires libéraux qui réclama avec le plus de vigueur la tenue d'une consultation populaire, et qui persiste et signe : Ce qui s'est passé en France ces deux derniers mois est admirablement démocratique. Tout est bien qui finit mal, mais peu importe, l'essentiel, en l'occurrence, étant de participer, soutient-il. J'ai toujours été favorable au principe du référendum sur les questions importantes, et l'Europe en est une. Le problème en France, c'est que le débat a eu lieu après que les politiques eurent dit du mal de l'Europe pendant 10 ans ! Tout ce qui venait de « Bruxelles », comme ils disent, était négatif. Normal de se retrouver avec un tel résultat.

Ecolo, qui était lui aussi partisan de la consultation populaire, saluait hier la possibilité offerte et largement utilisée par nos voisins hollandais de pouvoir s'exprimer démocratiquement. Les verts regrettant toutefois que le non l'ait emporté, et réclamant de la classe politique européenne qu'elle se montre sensible à cette manifestation de crainte et d'insécurité.

PS et CDH, qui se sont opposés à la tenue d'une consultation en Belgique, restent dans la ligne : Les Français ont voté sur des thèmes français, explique Florence Coppenolle, porte-parole du PS. La preuve : ils ont dégommé leur Premier ministre. Chez nous aussi, des enjeux nationaux, ou périphériques, comme l'adhésion de la Turquie, auraient primé, et l'extrême droite en Flandre aurait fait du grabuge. En tout cas, après la sanction populaire, on attend pour le moins de la Commission européenne qu'elle donne un signal clair, politique et social, montrant qu'elle a reçu le message. Au CDH : La loi ne permet tout simplement pas d'organiser un référendum en Belgique, commente Alain Raviart, porte-parole. Le Conseil d'Etat l'a précisé. Cela dit, il eût fallu organiser une consultation à l'échelle européenne, cela aurait permis d'éviter les questions nationales.

Ratifiée chez nous par la voie parlementaire, la Constitution européenne l'a été déjà par la Chambre et le Sénat (furtivement), pas encore par les assemblées régionales. Côté wallon, le président du parlement, José Happart, flanqué des présidents des différents groupes politiques, a annoncé hier à la presse la tenue d'un débat public le 8 juin, ouvert aux spécialistes afin d'éclairer les lanternes sur les retombées socioéconomiques du traité. Une initiative louable quoique tardive, vu que le double non français et hollandais tue le texte dans l'oeuf, mais qui participe d'une soudaine prise de conscience sur la nécessité de faire vivre le débat européen, de « faire de la pédagogie » comme on dit, sous peine de voir un jour la population renvoyer l'addition. Sauf poussée d'adrénaline nationaliste en Flandre (quelques francs-tireurs basculant dans le camp du non, avec le Vlaams Belang), il n'y aura pas de surprise. Le oui s'imposera. Même si le décrochage peuple/élites auquel on a assisté en France inquiète sérieusement nos élus.

Manifestation devant le parlement wallon

ÉRIC RENETTE

Les partisans du « non » au projet de Constitution européenne invitent à un grand rassemblement le mercredi 8 juin (14 h) devant le parlement wallon à Namur. C'est ce jour, en effet, qu'y aura lieu un débat, ouvert à la société civile, sur l'adoption du texte constitutionnel. En Belgique, ce sont d'abord le Sénat et la Chambre qui ont ratifié l'accord que les Régions et Communautés doivent maintenant aussi approuver, remarque Guy Biamont (CGSP), un des opposants de la première heure. D'un point de vue démocratique, on peut se demander pourquoi ça n'a pas été l'inverse. Car la leçon de ces derniers jours, c'est que plus le temps passe, plus on demande l'avis des citoyens, plus on débat et plus le non émerge. On a l'impression que le système mis en place visait à éviter le débat. Il ressemble de plus en plus à une solution pour imposer l'adhésion. Pas de moyens pour organiser ce débat ? En 2000, rappelle Guy Biamont le gouvernement avait bien trouvé les moyens (3 millions d'euros) pour consulter largement la population sur la réforme Copernic...

Jean-Maurice Dehousse, ancien député socialiste européen, lui aussi opposant de longue date, relève que le non exprimé en France et aux Pays-Bas vient de pays limitrophes de la Belgique. A ma connaissance, ils ne sont pas sociologiquement catégoriquement différents de leur voisin belge ou wallon. Il ne lui semble donc pas illusoire que le parlement wallon, après un véritable débat, s'oppose au projet de Constitution. Si, du Sénat aux Régions et Communautés, tout le monde dit unanimement oui, ou non, ça ne pose pas de problème pour que la Belgique définisse sa position. S'il n'y a qu'une partie de oui, il faudra nuancer...

D'autant, rappelle-t-il, que dans les annexes de la Constitution, le point 29 réclame l'accord sur une diminution des crédits régionaux (Objectif I et II) dont bénéficient le Hainaut et la région liégeoise. Comment le gouvernement belge a-t-il pu s'engager là-dessus sans discuter avec personne ? Aujourd'hui, les parlementaires wallons ne pourront plus l'accepter les yeux fermés.

Oui, on peut être Européen et voter contre ce projet de Constitution, lance Dehousse après avoir égrainé les sources de mécontentement que les opposants y relèvent : l'absence de défense de la notion même de services publics ; la sacralisation de la libre concurrence, y compris pour les soins de santé, l'enseignement... Pour les transports publics, la droite européenne a réussi à imposer que le premier objectif soit la rentabilité et la sécurité, le second. Mais qui le sait ?, demande J-M.D. La gestion de l'eau n'est pas protégée. Si dans 50 ans on est en situation de crise, notre seule alternative sera de nous tourner vers saint Nestlé...

Une Constitution doit être compréhensible, neutre (y compris économiquement), évolutive et être une émanation populaire. Celle-ci ne l'est pas, résume Guy Biamont.

Temps de travail : l'Europe divisée Quel plafond imposer à la durée hebdomadaire du travail

Temps de travail :

l'Europe divisée

Quel plafond imposer à la durée hebdomadaire du travail ? Le conseil européen des ministres de l'Emploi s'est divisé hier. Une directive précédente avait plafonné à 48 h/semaine la durée maximale tout en accordant des dérogations à la Grande-Bretagne, où l'employeur peut demander (ou imposer) à un salarié de travailler sans limite. Ces clauses touchent 3 millions de Britanniques. Le Parlement européen et huit Etats, dont la Belgique, veulent abolir ces dérogations, dont comptent en revanche profiter les nouveaux Etats membres. Pour sortir de l'imbroglio, la Commission a proposé de supprimer les dérogations en trois ans en les remplaçant... par des arrangements prévoyant un plafond de 55 h/semaine. Un plafond jugé beaucoup trop haut par la Belgique. Pour nous, ces dérogations sont une erreur historique, un défaut générique de l'Europe, a estimé le ministre des Affaires sociales Rudy Demotte, qui juge minuscules les chances d'arriver à un accord. (B. V.)