Les affaires familiales bientôt jugées à huis clos

DORZEE,HUGUES

Samedi 14 mars 2009

Les procédures en justice qui concernent la vie des familles sont souvent très douloureuses : garde des enfants, autorité parentale, relations avec les grands-parents, pension alimentaire… Au parlement, l’idée de leur assurer le huis clos a fait son chemin : une proposition de loi devrait être bientôt examinée. Objectif : protéger la vie privée et apaiser les conflits entre proches.

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Laver le linge sale en famille

Droit Pour protéger la vie privée et apaiser les conflits

Juger les affaires familiales à huis clos : partis, Conseil d’Etat et Conseil supérieur de la justice y sont favorables.

Droit de garde des enfants, autorité parentale, relations avec les grands-parents… Autant de procédures judiciaires qui touchent au cœur des familles. Et à leur intimité.

Faut-il introduire le huis clos afin de préserver la vie privée des parties ? Plusieurs élus y sont favorables. La sénatrice Christine Defraigne (MR) et ses collègues Philippe Mahoux et Christophe Collignon (PS) viennent de déposer une proposition de loi conjointe visant à grouper, dans l’article 757 du Code judiciaire, l’ensemble des procédures en matière familiales auxquelles s’applique le huis clos.

Ce texte, qui devrait être examiné d’ici peu au Parlement, rejoint d’autres propositions plus anciennes (CD&V). Et va dans le même sens que la déclaration de politique générale du secrétaire d’Etat aux Familles, Melchior Wathelet (CDH), pour qui « la publicité des débats est souvent ressentie par les familles comme une atteinte à leur dignité et à leur vie privée ».

Actuellement, le huis clos est déjà prévu dans certaines procédures comme l’adoption, la tutelle des mineurs, le divorce, etc. Mais pour le Conseil d’Etat, comme pour le Conseil supérieur de la justice (CSJ), que les sénateurs MR et PS ont consulté, il n’y a pas d’obstacles juridiques à élargir les matières qui seraient traitées sans publicité.

Certes, le droit a un procès public est un principe général. Il permet de protéger le justiciable d’une justice « secrète », d’assurer un procès équitable, voire de préserver la confiance des citoyens dans les cours et tribunaux. Mais, pour les défenseurs du huis clos en matière familiale, cela « permettrait aux parties et témoins de s’exprimer franchement sur des questions très personnelles sans avoir à craindre la curiosité ou les commentaires du public ». Pour le CSJ, cela favoriserait les conditions « d’un débat serein, menant à l’apaisement des conflits et une approche plus humaine de ceux-ci ».

Appréciation du juge

Garde d’enfant, droit de visite des grands-parents, octroi d’une pension alimentaire… Autant d’affaires délicates et intimes pour lesquelles la publicité n’apporte pas toujours « un plus ». Et pour lesquelles le huis clos permettrait de « trouver la meilleure solution au litige ».

Toutefois, la proposition de loi prévoit de laisser au juge, à une partie ou au ministère public la possibilité d’en revenir à la publicité de tout ou d’une partie de la procédure (plaidoiries, auditions, rapports).

« Si le huis clos peut apaiser le conflit, c’est évidemment positif, analyse Yves-Henri Leleu, avocat et professeur en droit familial à l’ULg. Mais il peut aussi être une arme et se retourner contre les parties. Le législateur devra veiller à bien réfléchir aux matières qui seraient automatiquement examinées à huis clos. Et surtout laisser aux juges le soin d’évaluer. Car une affaire n’est jamais l’autre. »