Les communes gardent un oeil sur le compteur DOSSIER Dans

Les communes gardent un oeil sur le compteur DOSSIER Dans la botte du Hainaut, les «rebelles» d'Electrabel Les communes ouvrent la porte à Electrabel La facture du Belge est électrique Le marché chassera-t-il la bonne fée? Londres «re-régule» après avoir dérégulé Mode d'emploi

DOSSIER Dans la botte du Hainaut, les «rebelles» d'Electrabel L'électricité? Une fée penchée sur les caisses communales. Pourtant, des communes résistent. Au sud du Hainaut, Electrabel subit la concurrence d'EDF. Demain, l'exception deviendra peut-être la règle. Au profit de qui?

Toutes les communes de Belgique achètent leur électricité auprès d'Electrabel ou du petit producteur public SPE. Toutes, sauf... une poignée de communes des cantons de Chimay et de Beaumont branchées majoritairement sur le réseau d'Electricité de France (EDF). Les «rebelles», Beaumont, Chimay, Froidchapelle, Momignies, Sivry-Rance et (pour partie) Couvin, n'ont pas dû attendre la libéralisation du marché électrique - décidée cette année, mais effective pour les communes seulement en 2007 - pour mettre en concurrence le producteur belge Électrabel avec son (grand) concurrent français. Nous sommes en quelque sorte «indépendants» depuis 1925, nous confie Francis Maudoux, maïeur de Chimay, un sourire en coin. Administrateur délégué de l'Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut (AIESH), ce social-chrétien, qui a prêté serment en juin dernier, sait qu'il fait tache dans le paysage électrique belge et que son discours sur l'indépendance communale (notamment vis-à-vis du producteur) dérange plus d'autres bourgmestres qu'Électrabel.

La géographie - les six communes étant situées à un jet de pierre des centrales frontalières d'EDF - n'est évidemment pas étrangères à leur relation privilégiée avec EDF. Mais le premier facteur a probablement été le désintérêt des électriciens privés belges pour ce «bout du monde», peu peuplé. Dans les années 20, les distributeurs d'électricité, des sociétés privées, ont accepté d'électrifier ce qui était rentable, comme les villes de Philippeville, Beaumont, Chimay, explique le maïeur, indiquant d'un geste du bras la place de Chimay, paressant au soleil de la fin août. Mais les villages aux alentours ont été soigneusement évités. Le député permanent de Rance a pris son bâton de pèlerin; il est allé voir toutes les petites communes, qui ont fondé sous sa houlette une intercommunale de distribution en avril 1925. Ils se sont adressés aux producteurs belge et frança is et ces derniers ont répondu favorablement.

C'est ainsi qu'EDF est devenu le fournisseur attitré de l'intercommunale du sud du Hainaut. Et exclusif... jusqu'au jour où l'AIESH s'est étendue vers le nord, notamment vers Beaumont il y a une quinzaine d'années. Pour Beaumont, Thuin et une partie d'Erquelinnes, le fournisseur ne pouvait être qu'Electrabel pour des raisons de réseaux. Quand Beaumont est venu, Electrabel a laissé tomber le dédommagement auquel elle avait droit en échange d'un contrat de fourniture pour la zone nord. A la frontière des zones sud et nord, il y a un compteur pour contrôler si nous ne dépassons pas notre quota français.

L'AIESH achète ainsi aujourd'hui 20 % de son électricité chez Electrabel - soit 35 millions de kWh sur un total de 160 millions de kWh. Mais la facture est un peu plus lourde auprès du fournisseur belge. Et la différence a parfois été substantielle. Ainsi, on peut lire dans le rapport annuel 1995 de l'AIESH que cette année-là, l'électricité française coûtait 1,81 F le kWh. Electrabel facturait alors la sienne à 2,35 F. En s'approvisionnant en France, l'AIESH a économisé cette année-là une bonne soixantaine de millions.

Et aujourd'hui? Les rapports annuels ultérieurs de l'intercommunale sont désormais muets sur les prix d'achat. Le prix français est resté globalement identique, le prix belge a sensiblement baissé et l'avantage s'est réduit, précise simplement Francis Maudoux, qui avoue avoir choisi de ne plus divulguer l'information. C'est que le maïeur de Chimay ne braderait pas son indépendance pour quelques malheureux centimes. Et qu'il ne souhaite pas donner trop d'indication à Électrabel, ni déplaire à son fournisseur français, qui a demandé de la confidentialité.

Les consommateurs de Chimay et des environs n'ont jamais profité directement de cette manne: peu importe le prix d'achat payé par l'AIESH, les prix de vente aux clients résidentiels et PME sont en effet fixés par le Comité de contrôle du gaz et de l'électricité pour l'ensemble du territoire belge - c'est ce qu'on appelle la «péréquation». L'argument ne fait ni chaud ni froid au bourgmestre: J'affirme que la bonne santé des finances communales de Chimay s'explique, en partie, par les dividendes de l'AIESH. L'électricité est en effet une bonne fée pour les communes belges, qui, depuis une loi de 1925, ont le monopole de la distribution «basse tension». Pour l'exercice 1998, l'intercommunale a ainsi versé un peu plus de 107 millions aux communes au titre de dividende électricité (en ce compris un dividende exceptionnel au titre de la redevance d'amortissement de près de 16 millions qui doit être affecté à l'amélioration des réseaux d'électricité, de télédis-

tribution, d'éclairage public). Si on ne tient pas compte de ce dividende exceptionnel, c'est près de 91 millions que les communes ont vu rentrer dans leurs caisses, soit 2.689 F par habitant , précise le maïeur de Chimay, tout sourire.

Francis Maudoux cite l'exemple de Couvin pour expliquer que les intercommunales mixtes, dans lesquelles Electrabel est associée aux communes, sont moins généreuses. A Couvin, un tiers du réseau est desservi par l'AIESH, les deux autres tiers par l'intercommunale mixte Ideg. Or le tiers AIESH rapporte autant que les deux tiers Ideg. On s'en doute: le fait désole l'échevin (PS) des Finances de Couvin, Didier Vilain. Mais il n'y peut rien, puisque la commune n'est pas propriétaire de la partie du réseau «basse tension» desservi par l'Ideg. Bref, avant de songer à rejoindre l'AIESH, Couvin devrait racheter le réseau . Cher? Très cher, des dizaines de millions, peut-être une centaine ou un peu plus.

Retour vers l'administrateur délégué de l'AIESH: l'intercommunale pure pourrait-elle aider (financièrement) Couvin à franchir le pas? Sourire... et silence. Le maïeur de Couvin joue dans les règles: une «pax electrica» interdit à l'AIESH de démarcher les clients d'Electrabel. Mais rien n'empêche Couvin de nous interpeller.

Les cloches, précisons-le, ne résonnent pas de la même manière à Thuin. Là, le bourgmestre Daniel Ducarme n'est pas du toutconvaincu par les arguments de son homologue chimacien. Thuin a quitté l'AIESH au début de la décennnie,et le président du PRL défend le partenariat avec Electrabel, décidé par un conseil communal unanime il y a neuf ans.

Il y a d'autres choses que certaines communes n'ont pas compris , contre-attaque Francis Maudoux . Le dividende électrique n'est pas seul en cause. L'AIESH fonc tionne également comme groupement d'achats. Elle fournit aussi d'autres services à meilleur compte: elle facture le prix de l'heure de travail, notamment pour le placement des guirlandes de Noël, beaucoup moins cher qu'Electrabel. Le placement d'un point lumineux coûte également beaucoup moins cher. Et puis le plus important: Nous sommes maîtres chez nous, nous gardons la décision.

Aux producteurs d'électricité, la production et le réseau «haute tension». Aux communes, la distribution «basse tension». En principe, le paysage électrique belge est très simple. En pratique, les choses se compliquent. Les communes qui gèrent elles-mêmes leurs réseaux sont minoritaires. Et le producteur Electrabel est, dans 80 % des cas, associé aux communes au sein d'intercommunales mixtes de distribution.

Ces intercommunales mixtes ont passé un double contrat avec le producteur. Premier volet: la fourniture. Ce sont ces fameux contrats, initialement prévu pour 30 ans, qui avaient fâché la Commission européenne en 1997. Celle-ci a imposé leur limitation à 15 ans. Second volet: la gestion du réseau de distribution. Les intercommunales mixtes n'ont généralement pas de personnel technique, laissant à Electrabel le soin de faire tourner la boutique. Ce qui fait dire à certains que les conseils d'administration de ces intercommunales mixtes, composés majoritairement (aux deux tiers) de représentants des communes (c'est la loi), ne sont que des organes de contrôle, voire tout bonnement d'entérinement.

Mais il y a souvent un... volet subsidiaire, peu connu. Le partenaire Electrabel est dans bien des cas partiellement, voire presque totalement, propriétaire des réseaux de distribution «basse tension». Il possède, par exemple, 93 % du réseau de l'Igeho (Tournai), 73 % du réseau de l'Ideg (Namur), 71 % de celui d'Interlux (Arlon) ou encore, la liste n'étant pas exhaustive, 72 % de celui d'Intermosane (Liège).

Electrabel n'en fait pas mystère. La plupart des communes sont trop contentes que le producteur prenne en charge la plus grande part des investissements dans leurs réseaux. Même si, progressivement, Electrabel devient propriétaire. On oublie parfois que dans notre pays, ce sont les électriciens privés qui ont largement financé le réseau électrique. L'Etat n'a jamais mis un franc. Et les communes souvent à peine plus , rappelle Philippe Massart, le porte-parole d'Electrabel.

Le producteur rachète également des réseaux communaux. Ce fut notamment le cas ces dernières années à Thuin et à Malmédy (où l'intercommunale pure ALE s'était déclarée intéressée, mais a finalement jeté l'éponge face à Electrabel).

Pourquoi un bourgmestre est-il amené à vendre son réseau à Electrabel? Nous avons posé la question au bourgmestre de Thuin, Daniel Ducarme, qui a fait sortir sa commune de l'intercommunale pure AIESH pour la rattacher à l'intercommunale mixte IEH en 1990. Nous étions pour partie avec l'AIESH et, pour partie, avec l'intercommunale mixte IEH. Nous avons décidé de rationaliser notre distribution d'électricité. L'AIESH et l'IEH ont chacune rentré leur offre et le conseil communal, à une écrasante majorité, a choisi la plus intéressante en termes de prix, de garantie de dividendes et de capacité d'investissement. Point à la ligne.

Je n'ai personnellement jamais trouvé intéressant que des communes soient propriétaire de poteaux électriques, poursuit-il en réplique à l'administrateur délégué de l'AIESH. Il faut dire que la vente du réseau a fait rentrer 120 millions d'argent frais dans les caisses communales...

Le Belge paie cher son électricité. Il débourse en moyenne 20.000 F pour sa facture annuelle d'électricité. C'est beaucoup au regard de ce que paient la plupart des ménages européens. En juin, Test-Achats enfonçait le clou une fois de plus et dénonçait la situation de monopole que le principal producteur, Electrabel, exploite conjointement avec les intercommunales de distribution. Vrai ou faux? Quelques-uns - dont Electrabel et sa maison mère française Suez Lyonnaise et les communes - se partagent-ils le «gâteau»? La libéralisation du marché de l'électricité, organisée par la loi Poncelet votée en avril, va-t-elle changer la donne? Eléments de réponse.

L'étude publiée en juin par «Test-Achats Magazine» comparait 16 profils de consommation pour conclure que nos tarifs électriques sont quasi systématiquement les plus élevés parmi 19 pays industrialisés. Exemples: le ménage consommant 3.000 kWh/an paie 21.070 F, contre 9.373 F en Finlande et 15.764 F pour la moyenne des 19 pays; la famille consommant 4.500 kWh/an débourse 25.330 F, contre 19.812 F pour son alter ego grand-ducal.

En revanche, les tarifs réservés aux «clients directs» (les grandes entreprises qui négocient directement avec le producteur) sont les plus bas en Europe. Y a-t-il «subventions croisées» - comprenez que les ménages paieraient (une partie de) la note d'électricité des grandes entreprises? C'est l'avis du professeur anversois Aviel Verbruggen (UFSIA) et d'Erwin Vanderstappen, du Studiecentrum Technologie, Energie en Milieu. Dans la dernière livraison de «Reflets et Perspectives», ils notent que plus de 90% du bénéfice d'Electrabel provient de la vente d'électricité aux intercommunales (aux particuliers et au PME), alors que le producteur écoule 40% de sa production auprès de ses «clients directs». Pour conclure: Un kWh vendu par le biais d'une intercommunale mixte rapporte dix fois plus que le même kWh vendu directement à un grand consommateur (1).

Tout en contestant la validité des chiffres avancés par Aviel Verbruggen et Erwin Vanderstappen, Electrabel ne nie pas que les tarifs résidentiels belges se situent dans la tranche supérieure. Mais le producteur renvoie la balle au Comité de contrôle du gaz et de l'électricité, qui fixe les tarifs pour les petits consommateurs et, jusqu'à la libéralisation du marché, gardait un oeil sur les tarifs des «clients directs». Le producteur insiste aussi sur les divers facteurs qui dopent la facture électrique du Belge: fiscalité et parafiscalité, cotisation sur l'énergie (0,055 F par kWh), charges salariales,...

Sur le banc syndical du Comité de contrôle, on soutient qu'on a toujours été attentifs aux «petits consommateurs». Cette année, le Comité de contrôle a allégé leur facture de 11,3 milliards (- 6 % par rapport à la facture 1998). Précision: 6 milliards sont imputables à la baisse du coût des combustibles achetés par les producteurs pour faire tourner leurs centrales. Obliger le producteur à adapter les factures n'est que justice. En imposant un allègement additionnel de 5 milliards à Electrabel et à la SPE, et de 300 millions aux intercommunales, le Comité a cependant voulu montrer que les bénéfices de la libéralisation du marché, aujourd'hui «ouvert» pour les seuls grands con sommateurs industriels, ne leur sont pas réservés.

Mais les ménages ne sont pas prêts à se brancher sur l'électricien de leur choix.

au plus tard le 1er janvier 2007. Mais cela ne veut pas dire que leparticulier, le client professionnel ou la PME pourra alors faire appel au fournisseur de son choix. Parce qu'en l'état actuel de la législation, le monopole de la distribution est toujours réservé aux... communes. Ce qui signifie qu'en 2007, seules les régies et les intercommunales (pures et mixtes) auront accès au marché libéralisé. A moins que les législateurs... régionaux ne fasse sauter le monopole communal (les matières communales étant de la compétence des Régions).

Les intercommunales essayeront-elles néanmoins de faire jouer la concurrence entre Electrabel et les producteurs étrangers? Dans un premier temps, elles ne pouront le faire que partiellement. La raison tient aux contrats de fourniture signés il y a deux ans avec Electrabel et dont la durée initiale de 30 ans a été réduite à 15 sur injonction de la Commission européenne. Conséquence, 80 % des intercommunales de distribution sont liées à Electrabel jusqu'en 2011 pour 75 % de leur fourniture. Certes, à partir de 2007, elles pourront acheter un quart de leurs besoins électriques auprès d'autres producteurs. Le feront-elles?

Pour les intercommunales pures, la question appelle sans doute une réponse affirmative. Qu'en sera-t-il des intercommunales mixtes, qui assurent 80% de la distribution en Belgique, et qui associent les communes à... Electrabel? Il faut savoir que si le producteur est souvent actionnaire majoritaire dans les intercommunales mixtes (et, en grande partie, propriétaire du réseau de distribution), la majorité des droits de vote au conseil d'administration revient aux représentants des communes. Rien n'empêchera donc ceux-ci d'agiter le spectre de la concurrence pour encourager Electrabel à baisser ses tarifs.

Sans qu'il soit nécessaire de toucher au monopole communal, on peut donc s'attendre à une baisse des prix à destination des petits consommateurs. Et il y a fort à parier que la plupart des bourgmestres souhaiteraient s'en tenir à la situation actuelle, assez confortable d'ailleurs (lire ci-contre). Mais les lendemains pourraient ne pas chanter pour les maïeurs, à l'exemple de l'évolution outre-Rhin: l'Allemagne a choisi l'an dernier de bousculer un secteur somnolent en sacrifiant les Stadtwerke, l'équivalent de nos intercommunales. Ces derniers mois, les prix sont en chute libre outre-Rhin...

(1) «Régulation et marché de l'électricité dans le Benelux», in Reflets et perspectives de la vie économique, n o 2, 1999.

L'électricité est presque aussi généreuse que les Bénévole, Jouvence et Sapience penchées sur le berceau de la petite Aurore du conte de notre enfance. Au profit des producteurs, mais aussi des communes auxquelles le législateur a confié en 1925 le monopole de la distribution «basse tension». Pour les bourgmestres, la libéralisation pose donc une question: ce monopole légal résistera-t-il à la pression du marché?

Car la manne électrique est plantureuse. Electrabel a dégagé, l'année passée, un bénéfice de 33,5 milliards. Une partie est issue de la distribution basse tension opérée en association avec les intercommunales mixtes, qui ont versé, l'an passé, 10 milliards de dividendes au producteur.

Les communes profitent également de la manne. Ainsi les intercommunales mixtes versent annuellement 17 milliards de dividendes aux communes. Les intercommunales pures, de leur côté, ont versé aux communes 6 milliards de dividendes. Une partie de la facture des consommateurs rentre donc dans les caisses des communes.

A ces milliards s'ajoutent les dividendes versés par Electrabel aux... communes «amies». Si le producteur a su tisser sa toile dans le paysage électrique belge, il a également réussi à intéresser les maïeurs à sa bonne santé financière. Il y a deux ans, les communes membres d'intercommunales mixtes sont devenues actionnaires du producteur d'électricité, à hauteur de 5% du capital. Dont «retour» dans les caisses des communes concernées: 1 milliard au titre du dividende d'Electrabel. Sans compter une jolie plus-value: en deux ans, la valeur de la participation communale a plus que doublé...

Tous comptes faits, la fée électricité apporte chaque année 24,3 milliards dans les caisses des communes: cela représente, selon les communes, entre 5 et 10% des recettes ordinaires - et autant de taxes en moins.

Les intercommunales de distribution - et donc les communes - doivent-elles craindre la libéralisation du marché électrique? Réponse strictement «légaliste»: non, puisque la loi Poncelet qui libéralise le marché belge ne remet pas en cause la loi qui accorde aux communes le monopole de la distribution d'électricité. Au revoir et merci?

Ce serait aller vite en besogne. Des voix se sont ainsi élevées en Flandre en faveur de la constitution d'une seule intercommunale électrique pour le nord du pays. Objectif: rationaliser la distribution. Ce discours «colle» au message lancé par Electrabel aux intercommunales mixtes. Nous sommes prêts à les aider à devenir des entreprises capables d'affronter la concurrence , déclare le porte-parole du producteur.Selon Electrabel, c'est d'autant plus urgent que le monopole communal de distribution ne résistera pas à la libéralisation.

Bref, la seule manière pour les intercommunales de rester un acteur majeur sur leurs marchés serait de se fondre dans... Electrabel - qui, s'il est bientôt fusionné à Tractebel, sera le 5e électricien européen. Message subliminal: le combat des intercommunales pures, des Francis Maudoux de Chimay ou d'ailleurs, serait perdu d'avance. L'avenir dira qui, du maïeur de Chimay et d'Electrabel, a raison...

La libéralisation serait-elle, par définition, une bénédiction pour le petit consommateur? C'est la théorie. La pratique ne s'y conforme pas nécessairement. Il suffit de passer la Manche pour s'en rendre compte.

Mécontent des résultats de la privatisation du secteur de l'électricité entreprise en 1986, le gouvernement britannique est en effet décidé à mettre la pression sur les compagnies privées pour qu'elles pensent un peu plus à leurs clients et un peu moins à leurs actionnaires. Objectif: faire baisser les tarifs des distributeurs afin de permettre un meilleur partage des bénéfices au profit des petits consommateurs qui ont été les grands... perdants de la dénationalisation.

Dès l'an prochain, l'agence de régulation de l'énergie, l'Ofgem, imposera aux quatorze compagnies régionales de distribution d'électricité une baisse des tarifs de 25 % à 30 %. Durant les cinq années suivante, leurs prix devront baisser de 3 % par an.

Pour les particuliers, les coûts de distribution représentent environ 30 % de leur facture d'électricité totale , explique Callum McCarthy, directeur général à l'Ofgem. Nos propositions permettront de diminuer leurs charges annuelles d'environ 5 %, soit une économie de 15 livres par an. Conséquence: D'ici deux ans, les tarifs pour les foyers devraient chuter de 15 à 20 % , prédit Simon Allen, de Price Waterhouse Coopers.

Les 22 millions d'abonnés britanniques ont en effet l'opportunité depuis la fin du mois de mai de choisir en toute liberté leur distributeur d'électricité. Dans les premières régions à avoir été libéralisées en septembre 1998, 15 à 20 % des clients auraient déjà changé de compagnie. Price Waterhouse estime que 55 % des consommateurs particuliers seraient prêts à changer de fournisseurs. Cette libéralisation totale - une première en Europe - a provoqué une guerre brutale entre les distributeurs régionaux. Certaines sociétés, comme Midlands Electricity, se sont concentrées sur la distribution de courant. D'autres sont, elles, à la chasse de la clientèle particulière. Certaines compagnies proposent des contrats alliant gaz et électricité, note Simon Allen.

Cette guerre des prix et l'attitude plus ferme de l'Ofgem portent un rude coup à la rentabilité des distributeurs régionaux. Et les distributeurs américains, qui avaient repris 9 des 14 compagnies régionales de distribution lors de la privatisation, ont commencé à plier bagage. Laissant la place à d'autres investisseurs, dont EDF, devenu le principal distributeur outre-Manche. La concentration de ce secteur ne devrait toutefois pas s'arrêter là. Aujourd'hui, ce marché est aux mains de plus de quinze sociétés. A moyen terme, ce nombre ne devrait pas dépasser la demi-douzaine , dit Simon Allen.

Electrabel . Issu de la fusion entre Ebes, Intercom et Unerg en 1990, cette filiale (à 39 %) de Tractebel (lui-même bientôt filiale à 100 % de Suez Lyonnaise, via la Société générale de Belgique), produit près de 90 % de l'électricité belge.

SPE. La Société de production d'électricité est une intercommunale à statut coopératif, détenue par la Crédit communal de Belgique, la SMAP, des communes et des intercommunales pures. Elle intervient pour 8,5 % de la production.

CPTE . Electrabel et la SPE ont reserré leurs liens en 1995, en créant la CPTE, la société pour la coordination de la production et du contrôle de l'énergie. Détenue à 91,5 % par Electrabel et à 8,5 % par la SPE, la CPTE détient la propriété juridique des centrales. Selon l'accord passé il y a quatre ans, la SPE peut accroître sa part dans la production belge jusqu'à 15 % à condition qu'elle ne s'associe pas avec un autre partenaire qu'Electrabel.

Intercommunales mixtes. Si la SPE est active dans la production et le transport «haute tension», Electrabel est «intégré verticalement», comme certains disent pudiquement: le producteur est en effet associé directement avec les communes au sein d'intercommunales mixtes de distribution en réseau «basse tension».

Intercommunales pures. Celles-ci ne regroupent que des communes, à l'exclusion de tout partenaire privé.

Libéralisation. Au terme de la loi Poncelet du 29 avril 1999, les «clients directs» ont désormais droit de faire appel au fournisseur de leur choix. Pas les intercommunales de distribution. Le marché ne sera ouvert que progressivement d'ici 2006. La loi Poncelet prévoit d'ouvrir totalement le marché au plus tard le 1 er janvier 2007.

Comité de contrôle. Institué en 1955 et transformé en institution autonome d'intérêt public en 1982, le Comité de contrôle du gaz et de l'électricité est chargé de fixer les tarifs de l'électricité et du gaz pour les clients résidentiels en fonction de l'intérêt public. En son sein, les trois syndicats sont chargés de veiller à l'intérêt des consommateurs.

lesoir.be

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