Les députés se donnent un salaire, les Etats gardent leurs impôts

ASSOCIATED PRESS; MARTIN,PASCAL

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Jeudi 23 juin 2005

Union européenne Les parlementaires devraient voter majoritairement en faveur d'un statut commun

PASCAL MARTIN

Ce soir, les parlementaires européens voteront à une large majorité le rapport Gargani, se donnant enfin après des années de discussions un statut commun. Celui-ci réglera notamment la question de leur salaire, qui varie pour l'heure de 880 euros à 12.000 euros par mois, selon leur nationalité (voir infographie).

7000 euros bruts par mois, telle sera la rémunération du parlementaire européen à partir de 2009. Une somme rondelette de premier abord, soumise à des impôts qui pourraient réserver certaines surprises.

Actuellement, les eurodéputés perçoivent le même traitement que leurs homologues nationaux. Ce qui explique la disparité existant principalement entre les nouveaux et les anciens Etats membres. Avec le nouveau régime, les parlementaires seront soumis à l'impôt communautaire, les Etats membres se réservant toutefois l'option d'appliquer en complément un taux d'imposition conforme au régime fiscal national...

Et c'est là le hic. Si le texte proposé ce soir aux eurodéputés a reçu l'aval des Etats membres, c'est aussi parce qu'il leur laisse la possibilité d'appliquer leur propre taxation. Chez les verts, le député belge Pierre Jonkheer rappelle que l'élaboration de ce statut avait deux priorités. Un : égaliser les salaires. Deux : faire en sorte que les parlementaires européens ne soient pas trop éloignés de leurs collègues nationaux. D'où la latitude laissée aux Etats de corriger le tir en imposant leur taxation s'ils le veulent. Une période transitoire leur sera proposée.

Autre changement de taille : souvent décriés et ternissant donc l'image de la fonction, les frais de voyages seront remboursés sur la base des coûts réels et non plus via un forfait. Les députés seront soumis à un régime commun pour les retraites, à 63 ans. Les pensions seront versées par le Parlement.

Il y a belle lurette que la question du statut pollue l'enceinte européenne. Le premier projet de statut avait été adopté par le Parlement en 1998. Il posait déjà le principe d'indépendance et d'égalité de traitement de ses membres. Mais des divergences entre le Parlement et le Conseil (notamment sur le montant de la rémunération et le mode de remboursement des frais de voyage) avaient empêché la conclusion d'un accord en 2001. En 2003, les députés européens avaient relancé la procédure en proposant un compromis au Conseil des ministres. A cette époque, une proposition d'indemnité unique avait été fixée à 8.500 euros mensuels, soit 50 % du salaire d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes. La France et l'Allemagne s'y étaient opposées, étant appelées à financer à elles seules 40 % de la dépense, soit 30 millions d'euros.

L'égalisation du salaire a évidemment vu ruer dans les brancards quelques-uns des mieux nantis, notamment des Italiens. Mais à 8.500 euros, elle risquait surtout d'empoisonner les nouveaux Etats membres où les rémunérations sont autrement basses. Convoitises et dérapages étaient à craindre. Dans certains pays, ce salaire aurait été supérieur à celui du Premier ministre. Inacceptable. D'où l'impôt national...

Aujourd'hui, c'est faute de mieux que les parlementaires vont voter un statut qui n'est pas vraiment européen, puisque les Etats membres y sont liés. Un gruyère européen avec des trous nationaux, dit Jonkheer. Chez les chrétiens-démocrates (et assimilé)s du PPE, on estime encore que l'absence d'article conférant l'immunité aux députés ne fait pas du texte proposé un vrai statut. Une large majorité du groupe est toutefois en sa faveur. Pas de problème non chez plus au sein de l'Alliance des démocrates et des libéraux où l'on dira en revanche non aux amendements apportés au texte, histoire d'éviter de réveiller le Conseil. Le principal est d'en finir avec cette histoire, nous dit-on. Ce dernier argument prévaut également chez les socialistes. les verts voteront pour. les communistes aussi.

Ambiance électrique autour de Tony Blair

C'est dans une atmosphère pesante que Tony Blair exposera aujourd'hui le programme de la présidence britannique devant les eurodéputés. La rencontre aura lieu au « Caprice des dieux », à Bruxelles, à quelques centaines de mètres du Conseil où il a refusé vendredi dernier tout accord sur les perspectives financières 2007-2013.

Le malaise est partout. Après un silence de cinq jours, le président de la Commission José Manuel Barroso a jugé mercredi qu'il n'est pas raisonnable de vouloir faire maintenant une révision globale de la Politique agricole commune. Ce qui n'a pas empêché Blair de réitérer devant la chambre des Communes la nécessité d'une telle réforme, rejoint par son ministre des Finances Gordon Brown, qui a à son tour lancé une diatribe contre la PAC. Barroso a surtout appelé au compromis. Un appel du pied à Paris et au dégel de la PAC que l'on retrouve dans la proposition de la Commission aux États membres. Elle suggère de remettre le budget à plat en 2008.

Peter Mandelson, qui a tenté de défendre son mentor Tony Blair hier devant les autres membres de la Commission européenne, aurait peu convaincu. L'attitude britannique est perçue par une partie du collège comme la volonté d'imposer un modèle américain en Europe. Tactiquement, entend-on encore, le geste de Blair est incompréhensible dans la mesure où il n'a fait que braquer certains pays. La présidence britannique sera très difficile.

Comme il l'avait fait la veille à Luxembourg, Jean-Claude Juncker a imputé devant les eurodéputés l'entière responsabilité de l'échec du sommet de Bruxelles au leader britannique. Le Parlement européen l'a ensuite longuement ovationné.

À Paris, Jacques Chirac a redit hier à quel point l'intransigeance de Tony Blair avait provoqué l'échec du sommet. Plus étonnamment, le Premier ministre espagnol Zapatero a demandé pour sa part la suppression du « British rebate ». Pourtant, à l'heure du vote vendredi, il s'était rangé aux côtés de Blair. Enfin, à Paris, le Premier ministre Dominique de Villepin proposait, sur France 3 en début de soirée, de lancer une « Europe des projets », en matière de défense, de sécurité et de recherche. Avant de suggérer la création d'un « service civil » européen, qui permettrait aux jeunes européens de travailler ensemble à de grands projets dans les domaines humanitaire ou sanitaire et serait un moyen de rapprocher nos peuples. (Avec AP.)

P. Ma.