Les drapeaux flamands : un cas unique au monde !
LAMENSCH,MICHELLE; DUBUISSON,MARTINE
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Vendredi 22 août 2008
P.2 & 3 temps fort
P.18 l’édito
« Jamais je ne me suis senti Belge… »
Politique Le drapeau national banni de Lennik
P.18
repères
L’exemple flamand, sans doute unique au monde...
« C’est assez exceptionnel, répond Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel comparé à l’ULg. Je n’ai trouvé, dans aucun pays, une législation ou une circulaire analogue à celles de la Communauté flamande, où le drapeau fédéré a la préséance sur le drapeau fédéral. Le seul exemple que je connaisse, mais qui ne va pas aussi loin que le modèle flamand, c’est l’Ecosse, où le drapeau écossais doit flotter sur les bâtiments officiels fédérés (lire ci-contre). Mais on n’y parle pas de préséance du drapeau écossais sur le drapeau britannique – sauf le jour de la fête écossaise… s’il n’y a qu’un mât ; et l’obligation de hisser l’étendard écossais ne concerne que les bâtiments fédérés, et non les édifices locaux comme en Flandre. L’exemple flamand va donc le plus loin. »
Dès 1995 en effet, la Communauté flamande décide, par circulaire (1), que le drapeau flamand a, 350 jours par an, la préséance sur le drapeau belge lorsqu’ils se côtoient – en dehors, donc, des 15 jours où, par décision fédérale, le drapeau national doit être arboré sur les édifices publics. « C’est une précision importante, note Christian Behrendt. La Communauté flamande n’est compétente que pour les [350] jours qui ne sont pas sur la liste de l’arrêté royal de 1974 ; pour les 15 jours réglementés au niveau fédéral, elle ne peut imposer sa préséance. » L’année suivante, le 13 juin 1996, le gouvernement flamand complète sa circulaire d’un décret. Qui impose, chaque fois que l’on hisse le drapeau national sur un bâtiment officiel flamand, de hisser aussi le Lion flamand. « On ne peut donc plus arborer, en Flandre, le seul drapeau belge, résume le Pr Behrendt, sauf sur les rares édifices fédéraux – qui ne sont pas de la compétence flamande – et dans les casernes – soumises à d’autres règles. Par contre, on peut voir au Nord le seul drapeau flamand. Sur les centaines de bâtiments régionaux, communautaires, provinciaux et communaux. »
Avec le Pr Behrendt, entamons donc un petit tour comparatif de différents pays. Où il apparaît effectivement, qu’outre la Flandre, seule l’Ecosse prend, depuis l’an dernier, une (petite) liberté avec la règle générale de préséance du drapeau national. Une « guerre des drapeaux » qui apparaît lorsqu’il y a délitement de l’Etat fédéral…
Allemagne
Cet Etat fédéral européen compte 16 entités fédérées. Qui règlent elles-mêmes, par arrêté administratif, la question du pavoisement des drapeaux. Règle générale, illustrée par trois Landers : la préséance va au drapeau national.
Rhénanie-du-Nord – Westphalie : son arrêté du 15 décembre 2005 prévoit que, devant les administrations fédérées, doivent flotter le drapeau national ET le drapeau fédéré. Pas question de n’arborer, comme à Lennik, lque e seul drapeau « local ». Le point IV-6 de l’arrêté ajoute d’ailleurs que la place privilégiée revient au drapeau fédéral. La seule exception à cette préséance du drapeau allemand n’est pas accordée au drapeau fédéré, mais au drapeau… européen.
Berlin : l’arrêté du 24 février 2003 du gouvernement berlinois, en son paragraphe 4, prévoit lui aussi la préséance du drapeau fédéral. Qui sera placé au centre, si trois drapeaux sont hissés. Et si seuls deux mâts sont disponibles ? Le fédéral et le fédéré flotteront, on pourra retirer l’européen.
Bavière : même règle. Son arrêté du 16 février 1971 prévoit aussi que la place d’honneur, au centre, revient au drapeau allemand. Sauf le Jour de l’Europe, le 5 mai, où l’européen reçoit la préséance. Ce qui n’est jamais le cas du bavarois…
Suisse
Parmi les 26 cantons, prenons-en deux : Genève et Neufchâtel. Dans les deux cas, la même règle : le drapeau suisse et le drapeau cantonal doivent être arborés concomitamment sur les édifices officiels cantonaux. Sans que l’on ne pousse le détail jusqu’à parler de préséance. Mais, contrairement à la Flandre, l’un (le fédéré) ne peut être hissé sans l’autre (le national).
Etats-Unis
C’est une loi fédérale – rien que ça… –, le Federal Flag Code, qui réglemente l’usage des drapeaux sur le sol américain. Sa section III, points C, D, E, F, G, est très précise.
Point C, pour la règle générale, sans équivoque : aucun autre drapeau ne sera placé au-dessus ni au même niveau que le drapeau fédéral. Point D, pour les détails géographiques : si plusieurs drapeaux sont hissés, la place de droite, celle d’honneur, est réservée au drapeau américain… dont le mât devra être placé légèrement en avant des autres. Points E et F pour les détails métriques : le drapeau américain devra flotter au mât central et au mât le plus haut.
Point G, pour ménager les susceptibilités internationales : s’il faut hisser les drapeaux de deux pays indépendants, en temps de paix, ils pourront l’être au même niveau. Ce qui n’est donc pas le cas pour les étendards des Etats fédérés américains.
Canada
C’est le Protocole pour le pavoisement des drapeaux qui règle la question des drapeaux sur les édifices publics, dans ce pays anglophone où le Québec tient jalousement à son autonomie. Aux termes de ce protocole, la règle est simple… et précise : la place d’honneur revient toujours au drapeau national ; quand plusieurs sont hissés, cette place d’honneur se situe à l’extrême gauche ; quand ils ne sont que trois, elle est au centre.
Espagne
Si la loi est claire, la pratique l’est moins… Car la loi du 19 décembre 1981 ne souffre pas de doute : le drapeau espagnol doit flotter sur tous les édifices officiels, en permanence, qu’ils soient nationaux, régionaux ou municipaux. Cette loi décrète aussi la préséance du drapeau espagnol, qui, lorsqu’il en côtoie d’autres, ne peut être plus petit, mais doit être placé de façon « proéminente et honorable ». En juillet 2007, le tribunal constitutionnel a jugé utile de rappeler ce principe de pavoisement du drapeau espagnol sur les bâtiments publics. Car – la presse s’en fait régulièrement l’écho – des mairies de Catalogne, du Pays basque ou de Navarre ne hissent plus guère le drapeau national. Remplacé par « leur » étendard : catalan, basque… L’an dernier, des plaintes ont d’ailleurs été déposées contre les maires de Saint-Sébastien, Bilbao ou Tarragone, pour ne pas avoir hissé le drapeau rouge et or à la façade de la mairie.
Ecosse
Depuis peu, l’Ecosse se démarque dans un paysage largement acquis à la prédominance du drapeau national. Depuis le 1er janvier 2007 en effet, le drapeau écossais, « The Saltire », DOIT flotter tous les jours sur les bâtiments officiels écossais. Mais si un bâtiment fédéré ne possède qu’un mât, lors de la fête nationale, c’est l’« Union Jack », le drapeau britannique, qui devra être hissé. Et durant les jours fériés nationaux aussi, l’Union Jack doit être arboré. Par contre, lors de la Saint-André, le 30 novembre, jour de fête écossaise, s’il n’y a qu’un mât, c’est « The Saltire » qui l’emportera.
A la différence de la Flandre, l’Ecosse impose son drapeau sur ses bâtiments officiels ; la Flandre ne l’impose pas, mais impose, si on hisse le drapeau noir, jaune, rouge, de hisser aussi le noir et jaune. Et si l’Ecosse ne parle pas de préséance, la Flandre, elle, a décidé qu’en dehors des quinze jours réglementés par le fédéral où le drapeau belge a la préséance, c’est le Lion flamand qui l’a. 350 jours par an, donc…
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