LES FONCTIONNAIRES DE DROGENBOS RECEVRONT LEUR PRIME LINGUISTIQUE

GABRIEL,MARIE-LINE

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Mercredi 28 août 1996

En attendant une circulaire générale

Les fonctionnaires

de Drogenbos recevront

leur prime linguistique

La prime linguistique sera payée au personnel communal jusqu'à ce que le receveur régional reçoive instruction de la suspendre.

Les propos du bourgmestre de Drogenbos se veulent rassurants mais ils trahissent l'incertitude juridique quant au maintien de cet avantage extra-légal dans les communes à facilités. Le ministre flamand de la fonction publique a en tout cas décidé de se pencher sur ce problème, dont l'origine est liée à l'application du nouveau statut des fonctionnaires en Flandre.

- Ce nouveau statut abolit les primes et les bonifications qui ne reposent pas sur un texte de loi, de décret ou de circulaire, précise Leo Peeters. En pratique, cela signifie que seuls les membres du personnel recrutés après l'entrée en vigueur de ce statut n'ont plus droit à la prime linguistique. Les autres en jouissent encore.

A vrai dire, le principe de la «rémunération du bilinguisme» entrait dans les moeurs de la province unitaire du Brabant depuis un quart de siècle. Mais il n'a jamais obtenu réelle consistance dans un texte légal. Et son existence de fait n'a pas trouvé place dans l'élaboration du statut Kelchtermans. C'est ainsi que, voulant s'en tenir aux écrits, le receveur régional ayant la charge du personnel de Drogenbos a soulevé un lièvre. Le ministre Peeters tente donc à présent d'apaiser les fonctionnaires de cette petite commune à facilités en annonçant sa volonté d'étudier la manière dont il pourrait régler, par une circulaire, le paiement uniforme des primes de bilinguisme dans toutes les localités à statut spécial.

- Cette circulaire veut apporter une solution structurelle pour tous les membres du personnel, précise-t-il dans un communiqué. La question sera abordée lors des négociations avec les syndicats à l'automne, à propos du nouvel accord sectoriel 1997-1998. Mais cela ne signifie nullement que cette solution porte atteinte à la volonté du gouvernement d'éteindre, à terme, le système des facilités.

M.-L.G.