LES NOUVELLES ASSEMBLEES:FAITES VOS JEUX

ALSTEENS,OLIVIER

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Jeudi 27 février 1992

Les nouvelles assemblées: faites vos jeux (I)

Pour que la Belgique devienne un véritable État fédéral, il reste une énorme scorie unitaire à évacuer: notre Parlement, qui a pourtant voté les lois de fédéralisation. Encore faudra-t-il, pour l'adapter, que la coalition «vampe» 22 voix de l'opposition pour, à la majorité spéciale, voter une des deux alternatives (amendables) imaginées par Dehaene. Ce seront alors les Conseils élus qui détermineront la composition du Sénat fédéral. Actuellement, c'est toujours la Chambre et les élus directs du Sénat qui génèrent les assemblées fédérées.

La première alternative, que nous exposons aujourd'hui, paraît radicale. La Chambre passe de 212 à 150 élus avec un élargissement des circonscriptions électorales. Le Sénat, de 184 membres (hors le prince Albert, sénateur de droit) à 60: 30 élus directs (18 Flamands et 12 francophones) et 30 choisis par les Conseils de Communauté (16 Flamands dont, au moins un Bruxellois; 12 francophones, dont au moins 3 Bruxellois, et 2 germanophones).

Les Conseils de Communauté sont l'émanation des Conseils régionaux. Côté francophone, le Conseil régional wallon est composé de 69 élus directs, soit le nombre actuel de députés wallons. Tous font partie du CCF (Conseil de la Communauté française). Ils y sont rejoints par les 17 premiers élus francophones du Conseil régional bruxellois. Le CCF compte donc 86 membres.

Côté flamand, le Vlaamse Raad compte 126 membres: 123 élus directs (dont 12 de l'arrondissement Hal-Vilvorde - bonjour la scission!) et les trois premiers élus flamands du CRB.

Au niveau des compétences, notons que le Sénat garde un pouvoir d'initiative et que les ministres (le Roi) peuvent déposer un projet d'abord au Sénat. Un projet adopté par le Sénat et modifié par la Chambre est adopté dans sa version «Chambre». La Chambre peut également fixer un délai au Sénat pour amender un texte adopté par les députés.

La Chambre garde ses prérogatives d'investiture et de contrôle du gouvernement. Le Sénat peut interroger les ministres, mais sans y attacher de sanction politique. Par contre, il est seul compétent pour proposer des candidats aux Cours d'arbitrage et de Cassation et au Conseil d'État, et en matière de prévention de conflits d'intérêts entre assemblées. Sénat et Chambre restent toutefois sur pied d'égalité pour toutes modifications de la Constitution.

OLIVIER ALSTEENS

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