LES PIRATES DU BISTEL S'EN TIRENT BIEN:LA FARCE N'ETAIT PAS TRES MECHANTE UN CODE PENAL A ADAPTER DE TOUTE URGENCE

MESKENS,JOELLE

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Vendredi 9 novembre 1990

Les pirates du Bistel s'en tirent bien:

la farce n'était pas très méchante...

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné les farceurs du Bistel a de légères peines. Mais le droit de l'informatique reste en sursis...

Les aventures de Tintin et Milou au pays du Bistel ne s'achèvent pas trop mal pour leurs «héros». Bart Hallewijk et Luc Pancoucke, les apprentis-farceurs qui avaient piraté, en 1988, le système informatique du gouvernement, ont été condamnés, hier, par la 57e chambre du tribunal correctionnnel de Bruxelles, à trois mois de prison avec une période de sursis de trois ans, à une amende de 150 F ainsi qu'à verser 1 F de dommage moral à la partie civile, l'État belge en l'occurrence.

Ainsi s'achève donc l'histoire qui avait poussé les deux copains à jouer un mauvais tour à Wilfried Martens en jonglant avec les secrets d'État. Pendant trois mois, ils avaient pénétré en toute impunité le joujou informatique du Premier ministre, en poussant l'audace jusqu'à emprunter ses propres initiales. «WM» signalait ainsi son passage lorsqu'il consultait - ou modifiait - les informations du réseau: les dépêches d'agence de presse, les publications du «Moniteur», l'agenda du Conseil des ministres, des notes sur la préparation d'une interview pour RTL-TVi, ou d'autres, plus confidentielles, sur un attentat perpétré par l'IRA à Ostende.

LA FUREUR

DE RIRE...

Bart Hallewijk et Luc Pancoucke n'étaient pas des «James Bond» de l'informatique. Tout juste des citoyens ordinaires de Gistel (le premier y emmenait même la liste CVP aux dernières élections communales et y est aujourd'hui échevin!) qui avaient cru tromper leur ennui en poussant jusqu'au bout la fureur de rire.

Bart Hallewijk, bénéficiant du «piston» de sa soeur qui travaillait à l'époque au cabinet du secrétaire d'État à l'Environnement et à l'Émancipation sociale, Miet Smet, avait effectué, peu avant les faits, son service militaire auprès de la société Bistel. Il y avait appris les clés d'accès au réseau et même enseigné ses secrets à plusieurs de nos éminences... Il n'avait eu aucune peine à mémoriser les mots de passe du premier ministre («Wilfried Martens, Wet-straat») et du ministre des Relations extérieures de l'époque («Tindemans A»).

Les précieux secrets n'auraient fait qu'exciter sa matière grise si son ami restaurateur Luc Pancoucke n'avait voulu en abuser. Ensemble, ils passaient leurs longues soirées à narguer leur maître politique en utilisant une «console de jeux» haut de gamme qu'ils ouvraient avec l'enfantine clé informatique de la soeur de Hallewijk.

... ET CELLE

DE POURSUIVRE

Le remake de «War Games» aurait pu s'éterniser s'il n'avait pas excédé le dindon de la farce. Wilfried Martens, écoeuré par le scénario des deux pirates qui poussaient la plaisanterie jusqu'à étaler, sous le couvert de l'anonymat, la fragilité du système informatique du gouvernement dans les colonnes du «Standaard», finit par introduire une plainte contre X... au parquet de Bruxelles. Question de principe. «WM» fut alors très vite démasqué, puisqu'il laissait dans le sytème les empreintes de la soeur Hallewijk.

Les principaux chefs d'inculpation constituaient une montagne de préventions pour laquelle les deux compères risquaient rien moins que quinze ans de travaux forcés! En vrac: viol du secret des lettres, suppression de télégrammes ou de tout autre message confié à la RTT, destruction d'un ouvrage d'art (!), faux en écriture, escroquerie, abus de confiance, vol simple et vol d'usage.

Le tribunal se sera finalement montré très clément. Il a bien estimé que les deux pirates avaient dérobé des informations qui ne leur étaient pas destinées et qu'ils avaient fait un usage abusif d'un système exclusivement réservé aux abonnés. Mais, étant donné l'absence d'intention de nuire, il n'a pas jugé nécessaire de prononcer une lourde condamnation «pour l'exemple».

JOËLLE MESKENS

Un code pénal à adapter de toute urgence!

Si l'intrusion dans le Bistel de Wilfried Martens n'était qu'une mauvaise farce, la plaisanterie aurait pu très mal tourner. Le système informatique dans lequel on entrait (du moins certains ont-ils voulu le faire croire) comme dans une église aurait pu contenir de précieux secrets d'État. Ceux-ci étaient mieux gardés. Il n'empêche: si des informations importantes avaient été piratées, les tribunaux se seraient trouvés bien démunis pour condamner les intrus. Les principaux chefs d'inculpation retenus contre les fraudeurs le prouvent à suffisance: le vol, la destruction d'un ouvrage d'art s'appliquent-ils idéalement à la dérobade d'information lorsque le support de celle-ci n'est pas même «emprunté»?

André Decourrière est un avocat qui s'intéresse depuis longtemps à la question du droit de l'informatique. Il s'étonne de la décision du tribunal correctionnel de Bruxelles. En Belgique, la loi pénale ne sanctionne pas la lecture «à distance» d'informations circulant dans un réseau automatisé, ni l'accès non autorisé à une banque de données, par exemple. En ce qui concerne la notion de vol, la soustraction matérielle d'une chose doit être constatée. Ainsi, dans un jugement de juin 1987, le tribunal correctionnel de Liège a considéré que le détournement d'avoirs incorporels ne pouvait constituer l'infraction de vol, la «chose» frauduleusement soustraite n'étant pas un bien corporel.

Par contre, le fait de transférer des programmes et de les recopier à l'aide d'un support matériel a bien été jugé en décembre 1986 par la cour d'Appel de Bruxelles, comme étant une appropriation du patrimoine d'autrui. Mais dans l'affaire du «Bistel», il n'y a eu ni transfert ni copie de données sur un autre support...

N'en déplaise à Wilfried Martens, l'aventure du Bistel n'aura pas laissé que de désagréables souvenirs. Elle aura au moins eu le mérite - même s'il est bien involontaire dans le chef de ses auteurs - de mettre l'accent sur le flou juridique existant et l'urgence d'un «rafraîchissement» du code pénal. D'autres pays ont déjà saisi l'intérêt de légiférer dans ces matières: la France, notamment, sanctionne depuis deux ans l'accès frauduleux à un système de traitement automatisé (entraves au fonctionnement, introduction ou modification de données). Le tribunal de grande instance de Paris a d'ailleurs reconnu, en octobre 1988, l'infraction de «falsification de documents informatiques de nature à causer un préjudice à autrui».

En refusant, hier, de faire un quelconque commentaire sur le jugement de l'affaire du «Bistel», le cabinet du Premier ministre en a implicitement tiré la conclusion. La séparation des pouvoirs n'autorise aucune ingérence dans les affaires des autres? A chacun son métier (à l'exécutif son Bistel, au judiciaire sa jurisprudence et au législatif sa loi), et les secrets seront mieux gardés.

Jo. M.