Les questions des parents Russo Une lettre de Gino et Carine Russo TEXTO « Des questions intéressantes mais tardives » Le procès d'Arlon, un laboratoire de la réforme des assises

DELEPIERRE,FREDERIC; VANTROYEN,JEAN-CLAUDE; METDEPENNINGEN,MARC

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Mardi 13 avril 2004

Les questions des parents Russo

FRÉDÉRIC DELEPIERRE

Pour la première fois depuis l'ouverture du procès Dutroux devant les assises d'Arlon, les parents Russo ont décidé de s'exprimer. Via un courrier électronique, ils réagissent au travail d'analyse réalisé par notre journaliste Jean-Pierre Borloo et publié vendredi dernier.

C'est l'occasion, pour Carine et Gino Russo d'affirmer que « rien ne se passe normalement » dans le procès de Marc Dutroux et consorts. Les parents de Mélissa se livrent à une nouvelle charge contre les « lacunes » de l'instruction menée par le juge Langlois. Ils reprochent également à la chambre des mises en accusation de Liège, qui a approuvé l'instruction du juge de Neufchâteau, de ne pas avoir joué son rôle de « tour de contrôle ». Rebondissant sur les interrogations dont nous nous faisions l'écho, vendredi, Carine et Gino Russo estiment qu'« il est temps que l'on s'interroge sur l'efficacité de la chambre des mises en accusation plutôt que de mettre la pression sur le président Goux ». Pour eux, « il s'agit d'une question de justice ».·

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Une lettre de Gino et Carine Russo

* Trop de questions en suspens. Les jurés ne peuvent rester dans le brouillard, estime « Le Soir ». Un peu tard pour s'en offusquer, répliquent Carine et Gino Russo.

En fin de semaine dernière, le procès de Marc Dutroux et consorts a pris une tournure nouvelle devant la cour d'assises d'Arlon.

Après avoir entendu une série de témoins, dont un enquêteur, relancer des pistes écartées par le juge d'instruction Langlois, l'avocat général Jean-Baptiste Andries a lancé aux jurés que l'on était là au coeur de l'affaire et qu'il fallait qu'ils gardent à l'esprit cette série impressionnante de coïncidences, laissant entendre, pour la première fois, que Julie et Mélissa ainsi qu'An et Eefje n'auraient pas été enlevées selon le scénario retenu par le juge d'instruction.

« Et après ? », s'est ensuite demandé, dans une analyse, notre journaliste judiciaire Jean-Pierre Borloo. Trop de questions restent en suspens. Des questions qui doivent trouver une réponse lors de ce procès. Des questions qu'on ne peut se permettre de livrer ainsi sans autre approfondissement aux jurés en leur disant « Débrouillez-vous avec ça ».

Non, évidemment. Et Jean-Pierre Borloo de faire remarquer qu'au cours de l'instruction, le procureur du Roi comme la chambre des mises en accusation auraient pu exiger des devoirs d'enquête supplémentaires.

Et aujourd'hui ? Le président de la cour d'assises, Stéphane Goux, peut lui-même, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ordonner des devoirs d'enquête, et faire réentendre des nouveaux témoins et, s'il le juge nécessaire, convoquer le juge d'instruction Langlois pour qu'il vienne s'expliquer sur ces pistes dites « périphériques ». Comme précisé dans « Le Soir », c'est à lui qu'il revient de « percer l'abcès », de « lever les ambiguïtés ».

Ces constats, relevés dans l'article paru dans notre édition de ce vendredi, ont suscité, le soir même, une longue réaction des parents de Mélissa, Gino et Carine Russo.

Avec leur accord, nous publions ci-dessous de larges extraits de leur courriel adressé à Jean-Pierre Borloo.

Ainsi, c'est la première fois, depuis l'ouverture du procès, le 1er mars dernier, que ces parents - toujours vivants et vigilants, comme ils tiennent à le préciser -, évoquent publiquement la tournure des débats en cours au palais de justice d'Arlon.·

J.-C. V.

TEXTO

« Des questions intéressantes mais tardives »

Enfin un article de fond, posant des questions essentielles sur le fonctionnement du procès d'Arlon et de l'instruction judiciaire quant à l'enquête Dutroux & co, signé Jean-Pierre Borloo, dans « Le Soir », et datant de ce jour.

(...)

Mais où étiez-vous donc, Monsieur Borloo, en octobre 2001, lorsqu'un de vos collègues signa l'article intitulé « Dutroux : Point final. Décision de la chambre des mises » ?

Cet article expliquait que, dans l'arrêt rendu suite au 136 bis du Code d'instruction criminelle (demande de contrôle de l'enquête du juge Langlois, par le procureur Bourlet en l'occurrence), la chambre des mises en accusation de Liège avait estimé que le dossier Dutroux était complet, demandant à Bourlet de prendre ses réquisitions pour le 31 décembre 2001, de manière à pouvoir enfin fixer la date du procès d'assises.

A la même époque, « Le Vif-l'Express » écrivait à ce propos : « Il a donc fallu un an pour que la chambre des mises en accusation de Liège s'acquitte de la tâche que lui avait confiée Anne Thily (procureur général de Liège), en vertu de l'article 136 bis », pour contrôler le bon déroulement de l'instruction.

Quant à nous, dans notre dernière publication « N'oubliez pas ! » de décembre 2001, nous nous posions, suite à cet arrêt historique de la chambre des mises en accusation (CMA), les questions essentielles que vous vous posez aujourd'hui seulement, concernant l'information des jurés.

Questions énormes que soulevait d'emblée la décision de la CMA, mais que nul journaliste éclairé ou autre juriste ne semblait vouloir se poser. (1)

La réponse à votre question « Que se passe-t-il au procès Dutroux & co ? » tient dans cette triste explication : rien ne se passe normalement dans ce procès et d'innombrables questions restent en suspens parce que :

1. Malgré les multiples sollicitations des parties civiles que nous étions, et restons, malgré les multiples réquisitoires du procureur du Roi pour demander au juge l'accomplissement de devoirs non réalisés (comme la reconstitution de l'enlèvement de Julie et Mélissa), ou pour demander des explications sur toutes les lacunes repérées dans l'instruction, le juge Langlois n'a pas bronché. N'a, souvent, pas même jugé utile de rédiger une ordonnance contraire motivée.

Une attitude que, vulgairement, on pouvait tout simplement traduire par un « Allez vous faire f..., monsieur le Procureur, et, pareillement, les parties civiles ».

2. Lorsque le procureur Bourlet, excédé par cette attitude profondément déloyale de la part du juge Langlois, mit en oeuvre, en dernier recours, l'article 136 bis pour demander à la CMA de Liège le contrôle de l'enquête en cours, il se vit répondre, après plus de huit mois d'examen du dossier, par cette « tour de contrôle » liégeoise, que « le juge d'instruction avait répondu de manière adéquate aux observations du procureur général » et qu'en conséquence, on pouvait passer au procès d'assises, en l'état du dossier.

3. Personne, au niveau juridique ou journalistique, ne s'est sérieusement penché sur la signification profonde de l'arrêt de la CMA d'octobre 2001. Très clairement, il signifiait pourtant la mort de la vérité judiciaire sur les crimes commis sur Julie et Mélissa, tout en approuvant totalement le travail du juge Langlois pour une instruction dont chacun, à ce jour, peut mesurer l'ampleur de l'incompétence (ou de la bêtise ?), par la simple observation du fiasco final qu'est aujourd'hui le fameux procès d'Arlon.

Quel dommage, Monsieur Borloo, que votre judicieuse analyse de ce jour n'ait pas eu lieu quelques années plus tôt ! L'institution judiciaire dont nous connaissons tous la grande sensibilité aux propos journalistiques aurait peut-être, piquée au vif, tenté encore son amendement.

Les jurés d'aujourd'hui seraient certainement plus amplement informés et l'on aurait peut-être compris, en temps encore utiles, si vraiment l'instruction avait « simplement renoncé à certaines pistes pour de bonnes raisons, objectivables, sur base de l'appréciation sincère et professionnelle d'un juge » ou si « cette instruction a été malhonnête, manipulée, poussée dans une seule direction, éventuellement sous la pression de protections... »

Nous nous le demandions trois ans avant vous, hélas, toujours trop seuls... Trop tôt ?

Ne serait-il pas temps, maintenant, d'enfin se poser des questions quant à l'efficacité réelle de cette « tour de contrôle » qu'est censée être la CMA de Liège, plutôt que de mettre une inutile pression sur le président Goux, aux assises d'Arlon, en lui suggérant de faire réentendre un juge dont on a tous compris désormais les limites des explications ?

Il s'agit maintenant d'une question de justice, Monsieur Borloo ! Et si vous interpelliez plutôt qui de droit, à présent, sur ce problème de la bonne information des jurés dans un tel procès d'assises ? Et plus particulièrement encore sur celui du rôle effectif de certaines « tours de contrôle » dans l'institution judiciaire belge ? Le ministère de la Justice n'est-il vraiment pas concerné ? Ou le sera-t-il encore... trop tard ?

Cordialement.

Carine et Gino Russo Parents de Mélissa, toujours vivants et vigilants

(1) Lire l'intégralité de cet article intitulé « L'arrêt de la chambre des mises en accusation sonne le glas de l'enquête sur Julie et Mélissa » : http://www.juliemelissa.be/spip/article.php3?id_article=62

Le procès d'Arlon, un laboratoire de la réforme des assises ÉCLAIRAGE

MARC METDEPENNINGEN

Les jurés luxembourgeois doivent plus soigner leurs yeux que leurs oreilles.

« L'oralité des débats », principe directeur des débats en cour d'assises (les autres juridictions prennent en compte les écrits de la procédure), est, depuis le début du procès d'Arlon, malmenée par l'invasion de la technologie dans le prétoire.

Ecrans géants, « slides » de synthèse, vidéos des reconstitutions : les dépositions du juge Langlois et de ses enquêteurs ont ainsi été appuyées par une foultitude de schémas, de « lignes du temps », d'extraits de déclarations des accusés ou d'autres témoins avant même que ces derniers ne présentent leur version des faits.

« PowerPoint », ce programme de présentation graphique, a pris le pouvoir dans la rotonde arlonaise.

- Tant de documents, ce sont autant de balles de match qui tombent vraiment sur la ligne, s'est exclamé la semaine dernière le bâtonnier Xavier Magnée, avocat principal de Marc Dutroux. L'égalité des armes est en danger.

La nouvelle loi sur la cour d'assises, promulguée le 27 mars 2001, permet aux experts et aux témoins de s'aider de notes lors de leur déposition.

L'intention du législateur était de permettre aux déclarants devant livrer aux jurés des données scientifiques ou techniques très précises de s'aider d'un aide-mémoire, indispensable à la clarté et l'exactitude de leur exposé.

A Arlon, « l'aide-mémoire » est devenu une véritable encyclopédie.

- On va un peu plus loin, constate Xavier Magnée. La défense se voit matraquée par des images, des choix de textes, d'hypothèses. Il conviendrait que cette abondance d'informations fasse partie du dossier répressif en temps utile.

Le problème, comme en conviennent d'autres avocats présents à Arlon, est bien là. Ces centaines de pages livrées sur écrans géants ne sont pas les P.-V. de synthèse établis par le juge ou les enquêteurs, disponibles dans le dossier d'instruction.

Il s'agit bien d'une remise en place, dans un document nouveau, d'éléments épars de l'instruction. Ils forment, à cet égard, une nouvelle pièce de la procédure. A plusieurs reprises, les avocats des accusés et des parties civiles ont d'ailleurs demandé au président Goux un délai de réflexion pour leur permettre de poser leurs questions aux témoins après avoir eu le temps de prendre connaissance, à tête reposée, des copies des documents projetés.

- Nous avons ces documents en disponibilité après leur présentation, quand les carottes sont cuites, a regretté en audience Me Magnée. A notre place, le métier n'est pas facile. Nous sommes les martyrs d'un renouveau (de la cour d'assises).

Pour les jurés et le public, par contre, ces projections « high-tech » sont pourtant bien utiles à la compréhension d'une affaire aussi complexe.

Les vidéos projettent les juges populaires sur les lieux des crimes ; les extraits de P.-V., associés dans des phylactères à une photo de l'un ou l'autre accusé, ramassent simplement, comme dans une bande dessinée, l'essentiel de leurs déclarations.

Autre effet perceptible de la réforme de la cour d'assises de mars 2001 : les parties peuvent sanctionner chaque témoignage par un « commentaire ». Elles ne s'en privent pas.

Les uns qualifient positivement ou négativement la crédibilité du témoignage entendu. Les autres esquissent un début de plaidoirie. La frontière entre commentaire strictement rapporté au témoin entendu et velléités de déjà pousser ses arguments décisifs est ténue.

Ceux qui réfléchissent à d'autres réformes de la cour d'assises seraient bien inspirés de venir humer la réalité du terrain à Arlon. Sur le plan de la procédure, le procès Dutroux apparaît aussi comme un laboratoire.·