Albert II anoblit surtout des hommes d’affaires

DUBUISSON,MARTINE

Vendredi 3 août 2012

Monarchie Un peu plus de titres de noblesse accordés au Nord qu’au Sud

Chaque année, aux alentours du 21 juillet, il est de tradition que le Roi accorde des « faveurs nobiliaires ». Autrement dit qu’il décide d’anoblir certaines personnes choisies « sur la base des mérites exceptionnels pour le pays » – sans que jamais ne soit stipulé de motif précis.

En 2010 et 2011, affaires courantes obligent, Albert II avait failli à la tradition, mais voici deux semaines, il a renoué avec celle-ci, accordant 3 titres de baronne, 10 titres de baron et 9 titres de chevalier (Le Soir du 17 août). Depuis son accession au trône, en 1993, Albert II a ainsi anobli 277 personnes – Baudouin en avait anobli 330 en 42 ans de règne.

Un sujet qui suscite l’intérêt de la N-VA. Laquelle, avec la régularité d’un métronome, pose désormais de fréquentes questions sur la monarchie au Parlement. La députée nationaliste Zuhal Demir a donc voulu savoir quels titres de noblesse ont été octroyés en Belgique ces dernières années ; et aussi à qui, c’est-à-dire à quelles catégories professionnelles, mais aussi la répartition entre sexes ou – bien sûr… – entre Régions.

Réponse du ministre des Affaires étrangères à cette question écrite : entre 2009 et 2011, 42 lettres patentes de noblesse ont été délivrées, dont 39 nouveaux titres (et 2 reconnaissances de noblesse et une modification d’armoiries).

Pour ces 39 nouveaux nobles, le ministre donne la répartition linguistique : 20 Flamands, 18 francophones (ce qui ne fait que 38 en tout, mais passons…). Pas de surreprésentation francophone, donc… S’agissant d’anoblissement, on parlerait d’ailleurs plutôt d’un léger avantage au Nord du pays, même si on est proche de l’équilibre.

L’historien et spécialiste de la monarchie belge, Francis Balace (ULg), note qu’« Albert II a surtout désigné des Flamands. » Mais la différence n’est pas énorme : depuis 2006, Albert II a anobli 44 Flamands et 41 francophones. Voilà qui rassurera peut-être la N-VA, elle qui rêve d’une « noblesse flamande »…

Mais une autre conclusion intéressante est à tirer de la réponse du ministre des Affaires étrangères : la catégorie professionnelle la plus représentée est celle des hommes d’affaires. Sur les 39 anoblis de 2009-2011, 18 étaient en effet issus du monde des affaires, soit quasi la moitié. Viennent ensuite le monde académique (6), la magistrature barreau (4), les arts (4), le secteur des banques et assurances (3), le secteur caritatif (3) et le service public (1).

Une prédominance du monde des affaires que confirme Francis Balace, qui rappelle le long passé d’Albert à la présidence du Commerce extérieur. Cette année, Jef Colruyt et Pierre-Olivier Beckers (groupe Delhaize) ont ainsi été faits barons.

Mais cette « mode » tranche avec les usages ancestraux : « Autrefois, explique Francis Balace, c’était les héros de guerre qui étaient récompensés. Il y avait aussi des militaires, des ministres sortis de charge… Désormais, il y a de plus en plus de ’’people’’, comme des artistes, et de sportifs. » Des scientifiques, aussi.

Comment sont choisies ces personnes ? Si la constitution reconnaît au Roi le droit d’octroyer des concessions nobiliaires, en pratique, il n’agit pas seul. La « Commission d’avis sur les concessions de faveurs nobiliaires » propose une liste de personnes à anoblir ; cette liste est ensuite soumise à l’approbation du ministre des Affaires étrangères ; puis elle est remise au Roi qui peut, « pour des raisons qui lui sont propres », ajouter des personnes qu’il veut honorer.

« C’est l’un des rares pouvoirs qu’il a lui tout seul », ajoute Francis Balace. Qui cite par exemple Jacques Brotchi, anobli pour avoir soigné le roi Baudouin. Le ministre des Affaires étrangères contresigne in fine la liste définitive.

Mais au fond, pourquoi le ministre des Affaires étrangères est-il compétent en la matière ? « Cela s’explique historiquement, répond Balace. Quand on a créé la Belgique, il y avait des nobles qui avaient des titres obtenus de souverains étrangers, et il fallait une noblesse belge. Il y avait aussi des réfugiés qui demandaient leur admission dans la noblesse belge – comme les de Lobkowicz – et il fallait vérifier qu’ils étaient de vrais nobles. Et c’est resté, car on ne change pas des choses comme ça… »

Dernier « détail » : ce n’est pas parce que l’on figure une année sur la liste royale d’anoblissement que l’on devient automatiquement écuyer, baron ou comte. Pour l’être effectivement, il faut « lever les lettres patentes de noblesse » et payer les (onéreux) frais que cela engendre, comme on le lira ci-contre…

L’astronaute Dirk Frimout a été anobli par le Roi Baudouin en 1993. Albert II aussi aime à anoblir des

L’astronaute Dirk Frimout a été anobli par le Roi Baudouin en 1993. Albert II aussi aime à anoblir des personnalités issues du monde scientifique, comme Edgar Kestellot, fait baron en 2002, ou académique, comme l’ex-recteur de l’ULG, Willy Legros, baron lui aussi. © René Breny.

La chanteuse Annie Cordy a été faite baronne en 2004. Des artistes ou « people » sont en effet aussi

La chanteuse Annie Cordy a été faite baronne en 2004. Des artistes ou « people » sont en effet aussi anoblis désormais. Citons par exemple l’harmoniciste Toots Thielemans, baron, ou le chanteur Salvatore Adamo, fait chevalier en 2001. © Benoît Doppagne/belga.

Les titres de noblesse

D’écuyer à prince

Voici les titres nobiliaires existant en Belgique, de bas en haut : écuyer, chevalier, baron/baronne, vicomte/vicomtesse, comte/comtesse, marquis/marquise, duc/duchesse, prince/princesse.

Désormais, les titres de noblesse sont souvent attribués à titre personnel. Il est exceptionnel qu’une extension de titre soit accordée aux descendants de la personne anoblie. Dans sa réponse à la question de la députée Demir évoquée ci-contre, le ministre des Affaires étrangères précise que, durant les années 2009-2011, pareille extension a été accordée quatre fois : aux comtes Georges Jacobs (proche du Palais) et François de Radiguès (ami d’Albert II) ; à la baronne le Clément de Saint-Marcq (docteur du Roi) et au baron de Gerlache de Gomery. Autre exemple : quand Mathilde a épousé Philippe, son père a été fait comte, avec extension du titre aux frères de la princesse.

Le chiffre

1.300

C’est le nombre de familles nobles en Belgique, selon l’historien Francis Balace (qui le tire notamment de l’ouvrage Sang bleu belge, noblesse et anoblissement en Belgique, de la sociologue Valérie d’Alkemade). Soit 20 à 25.000 nobles. Parmi ces 1.300 familles, 305 étaient déjà nobles sous l’ancien régime.

Etre anobli coûte 3.750 euros

Figurer sur la liste de personnes anoblies par le Roi, comme 22 personnalités cette année, ne suffit pas pour faire partie de la noblesse et porter le titre de chevalier, baron ou comte. Pour cela, il faut impérativement « lever les lettres patentes de noblesse » (retirer son diplôme si vous voulez) et s’acquitter des frais inhérents à cette procédure.

Et ce n’est pas gratuit…

En effet, une fois désigné par le Roi, il faut payer le peintre héraldiste qui exécutera les lettres patentes de noblesse (les projets, le diplôme lui-même et le matricule). Coût moyen : 3.000 euros…

Ensuite, il faut s’acquitter des droits d’enregistrement : 740 euros par bénéficiaire. Et des droits de chancellerie : 6,20 euros par diplôme. Payables à l’Etat.

Tout cela endéans les 5 ans, sous peine de perdre son titre.

Enfin, s’ajoutent les frais pour l’inscription dans le livre de la noblesse : « Une taxe par tête », selon l’expression de l’historien Francis Balace (ULg). Qui calcule dès lors, qu’en fonction de la taille de la famille, un anoblissement peut coûter 7.500 euros…

Des refus célèbres

Résultat : certaines personnes n’acceptent pas le titre de noblesse accordé par le Roi. « Certains ne retirent jamais leurs lettres patentes de noblesse à cause de ce coût », confirme Francis Balace. Même si, « dans certains cas, on peut faire une remise des droits, et qu’il y a une réduction pour famille nombreuse. Il est aussi arrivé que le peintre dessine gratuitement les armoiries, pour un auteur flamand par exemple. »

D’autres raisons peuvent pousser à refuser un anoblissement : « Il y a eu des refus connus dans l’histoire de Belgique. Quand on est très à gauche par exemple, on peut refuser l’anoblissement. Paul-Henri Spaak a toujours refusé d’être anobli. »

Une fois le titre de noblesse acquis, il faut veiller à ne pas le perdre. « On peut perdre son titre définitivement, raconte encore Francis Balace. Il y a eu un cas, un jeune de 18 ans de la famille de Spoelberch, qui avait étranglé sa voisine. On peut aussi perdre son titre provisoirement, comme ce fut le cas durant deux, trois ans du baron de Bonvoisin. Et l’on peut aussi être radié à la suite d’une condamnation infamante. »