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Leterme gagne du temps

DUBOIS,FRANCIS; DUBUISSON,MARTINE; LAMQUIN,VERONIQUE; COPPI,DAVID; BOUILLON,PIERRE; LAMENSCH,MICHELLE; VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE

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Vendredi 9 mai 2008

rien n’est réglé, mais le gouvernement a obtenu un sursis à la Chambre. Jusqu’au retour de BHV.

Le pire a été évité. L’histoire politique retiendra qu’au soir du 8 mai 2008, consacrée journée de tous les dangers par les observateurs, le gouvernement Leterme I^er (sur)vivait encore. Mal, sans doute. Avec une énorme épée de Damoclès au-dessus de la tête. Et avec la perspective de devoir un jour ou l’autre résoudre la quadrature du cercle en matière de politique belge : l’avenir institutionnel de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Il était au-delà de minuit lorsque les députés, après six heures de débats essentiellement consacrés à la loi-programme, entreprirent de discuter des motions flamandes demandant l’inscription à l’ordre du jour de la scission de BHV. Les francophones fourbissaient alors leurs armes pour bloquer la procédure.

Leterme joue au divorce entre amis

Le gouvernement Leterme a évité le pire : la chute. Mais il n’a rien résolu. BHV le maintient en sursis.

La grande crise a été évitée, jeudi, à la Chambre (lire page 4). Où l’on a plutôt joué au « divorce entre amis ». Le gouvernement n’est pas tombé. La proposition de loi visant à scinder l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde a bien été mise à l’agenda, par un vote unilatéral flamand. Mais en toute courtoisie. Sans hausser le ton – du moins dans la majorité. Le mot du jour étant « respect ». On se gifle, mais entre gentlemen… Comment comprendre ? Voici les leçons du 8 mai.

Le gouvernement achète du temps. Comme au « bon » vieux temps de l’Orange bleu, les partenaires gouvernementaux ont surtout gagné du temps. Ils ne sont pas d’accord sur le fond : les Flamands veulent scinder BHV sans concessions ou si peu ; les francophones veulent conserver au maximum les droits qu’il octroie aux francophones de Flandre.

Mais jeudi, la majorité s’est donné du mou : la proposition BVH a été inscrite à l’ordre du jour par les élus flamands, mais les francophones ont actionné un premier mécanisme empêchant son examen, le dépôt d’amendements. Lesquels seront envoyés au Conseil d’Etat, dont l’avis prendra plusieurs jours, durant lesquels la discussion sera suspendue. Demain, une autre procédure devrait être lancée par les Bruxellois francophones : le conflit d’intérêts, soit 120 jours de répit supplémentaire (lire page 3).

Les partis flamands ne renoncent pas à la « logique parlementaire ». Ils n’avaient pas la mine triomphante. N’empêche : les députés flamands, de la majorité aussi, n’ont pas baissé pavillon. Ils ont permis la poursuite du cheminement parlementaire de la proposition de loi BHV, après son vote en commission le 7 novembre dernier, en l’inscrivant à l’agenda de la séance plénière. Mais le CD&V le jure : cela n’empêche pas une solution négociée au niveau du gouvernement. Les francophones contestent : si on négocie sereinement, on ne lance pas pareille provocation.

Seule différence avec novembre : le ton du CD&V/N-VA et de l’OpenVLD. Plus d’arrogance. Presque de la courtoisie. S’ils donnent in fine la gifle (un vote Nord contre Sud pour scinder BHV), sera-ce avec des fleurs ?

Les Flamands font une petite concession : sur le timing. Une inconnue concernait le moment où le CD&V demanderait l’inscription de BHV à l’ordre du jour : en début ou en fin de séance ? L’importance de ce détail temporel ? L’impression que laisserait le gouvernement en termes de priorité. Lors d’un kern (comité ministériel restreint) jeudi matin, les cinq partis de la majorité ont en effet décidé d’offrir l’image d’un gouvernement s’attelant, prioritairement, aux dossiers socioéconomiques (« ceux qui intéressent les gens »). Ce que demandaient plusieurs partenaires, comme Didier Reynders (MR).

Conséquence : BHV serait relégué en fin de séance, après la discussion sur la loi-programme. En clair : BHV c’est important, mais pas autant que le pouvoir d’achat ou les pensions.

Les francophones obtiennent la priorité au socioéconomique. Rien n’assurait cependant que le parti du Premier ministre, le cartel CD&V/N-VA, respecterait cet ordre de priorité. Lui qui a rejeté plus d’un compromis arrêté entre partenaires. Or, une réunion du groupe CD&V/N-VA suivait celle du kern. Tout pouvait donc changer. Mais cette fois, les troupes d’Yves Leterme ne l’ont pas déjugé : en séance plénière, le chef de groupe Servais Verherstraeten a insisté sur l’importance du programme socioéconomique, proposant d’ajouter BHV en fin de réunion. Mais les francophones se méfiaient : jeudi midi, ils s’étaient donc réunis pour prévoir une parade « au cas où »…

Les francophones baissent le ton, mais mettent Leterme sous pression. Certains francophones avaient menacé : un vote flamand sur BHV, plus de négociations sur la réforme de l’Etat. Jeudi, ils ont modéré le ton : pas trop d’huile sur le feu. Mais… une peau de banane pour le Premier ministre. En soirée, MR, PS et CDH ont prévenu : ils ne négocieront plus BHV sans une proposition « équilibrée et acceptable comme base de négociation » soumise par Leterme. Qui doit donc, enfin, se mouiller. « On lui demande l’impossible », avoue un francophone… Elio Di Rupo (PS) précise : d’abord résoudre BHV, puis attaquer le deuxième paquet de réforme de l’Etat.

Yves Leterme semble plus affaibli que jamais. Ses propres députés décident de l’agenda. Et ses partenaires gouvernementaux ne croient plus guère en sa capacité de trouver des compromis. Preuve par l’absurde : jeudi matin, le kern a entériné le discours que prononcerait le Premier ministre à la Chambre. Mais plus d’un membre de la majorité glissait ensuite : « c’est un discours très faible. Il ne dit rien ». Comme s’ils s’en réjouissaient… Isabelle Durant (Ecolo) résume : « Leterme, c’est le Titanic : il continue de jouer alors que le bateau coule. »

Le gouvernement ne tombe pas, il survit. Certes, le pire a été évité : Leterme I^er n’a pas chuté. Les partenaires de la majorité ont évité le piège de la surenchère émotionnelle. Mais le gouvernement est toujours en sursis. Le dossier BHV n’est en rien résolu. Ni la réforme de l’Etat. Le 15 juillet, il faudra l’un ou l’autre accord. Sous peine, pour les partis flamands, de perdre la face. Mais certains francophones insistent, eux, sur le fait qu’« il n’y a pas d’obligation de résultat », qu’ils ne se sentent plus liés par cette date, depuis l’inscription de BHV à l’agenda parlementaire. Jeudi, Leterme lui-même parlait de « déclaration » pour juillet, pas de solution. Les francophones ont d’ailleurs beau jeu de le rappeler : si le Nord peut se passer du Sud pour les réformes nécessitant une majorité simple, il aura besoin de lui pour celles réclamant les deux tiers…

Le quart d’heure de gloire de la Cocof

La première arme, c’étaient les amendements, déposés en séance de la Chambre, jeudi soir.

La seconde devrait être utilisée ce matin, sur le coup de dix heures. Les élus francophones de Bruxelles, réunis au sein de l’Assemblée de la Commission communautaire française (Cocof), devraient en effet lancer une procédure en conflit d’intérêts. Ils se réuniront pour ce faire en bureau élargi, sur le coup de 8 h 30, pour modifier l’ordre du jour.

La procédure aura pour effet d’offrir 120 jours de répit au gouvernement Leterme, puisqu’elle suspendra le cheminement parlementaire de la proposition scindant BHV. Cette arme, toutes les entités fédérées en disposent lorsqu’elles entendent contester un texte à l’examen au Parlement fédéral. Les francophones l’avaient déjà utilisée le 7 novembre, via la Communauté française. Ils pouvaient à nouveau l’actionner via la Région wallonne… Ils ont choisi la Cocof. Qui, le hasard fait bien les choses, se réunit en séance plénière ce matin, sous la présidence de Christos Doulkeridis (Ecolo).

Symboliquement, c’est donc de Bruxelles que la riposte francophone partira. Ce qui ne plaît pas à tout le monde. Dans les rangs des élus néerlandophones de la capitale, on ne cache d’ailleurs pas son malaise.

Jeu de rôles au CD&V

Qui donne le ton au CD&V ? Le parti n’a plus de « vrai » président depuis décembre – lorsque Jo Vandeurzen a quitté la direction des démocrates chrétiens pour monter au gouvernement. Etienne Schouppe l’a remplacé moins de trois mois avant de rejoindre lui aussi l’équipe ministérielle. Depuis, c’est Wouter Beke qui assure l’intérim… en attendant Marianne Thyssen, seule candidate à la présidentielle de la mi-mai. On l’a compris : le président ff actuel du CD&V, peu expérimenté, n’est pas celui qui définit la ligne du parti. Sans patron à la barre, le bateau dérive sans cap précis.

Le parti est pourtant celui du Premier ministre. Pas de problème : c’est lui qui indique la voie ? Non plus ! On l’a déjà écrit : c’est Yves Leterme qui suit ses troupes – voire celles de la N-VA –, et non l’inverse. Il soutient un compromis accepté en pentapartite ? C’est son cartel qui le rejette dans la foulée. Il prône une solution négociée pour BHV ? Ses députés ne renoncent pas à provoquer en inscrivant ce dossier à l’ordre du jour de la Chambre. Il obtient – au temps de la formation Orange bleu – un accord sur un menu de réforme de l’Etat ? Le cartel le juge trop « light » et le saborde.

Les parlementaires CD&V ne s’en plaignent pas : adieu l’époque Martens ou Dehaene ; c’est eux qui donnent le « la » au Premier. Michel Doomst, député de Hal-Vilvorde, le dit ainsi : « Le Premier ministre ne fait pas de diktat. Il a du respect pour le Parlement. » Pour le bourgmestre de Gooik la mise à l’agenda de BHV est normale : « Comme l’été suit l’hiver, après la Commission vient la séance plénière. La proposition de loi BHV suit le cours parlementaire normal. »

Le chef de groupe, Servais Verherstraeten, symbolise cette nouvelle prise de pouvoir des élus CD&V : c’est lui qui, depuis plusieurs jours, porte le combat pour la scission de l’arrondissement. Qui dit et répète que, faute de solution négociée, son parti mettra le dossier BHV à l’ordre du jour de la Chambre et votera la scission par la loi du nombre.

Mais depuis l’été, un autre CD&V joue un rôle non négligeable, tantôt porté aux nues, tantôt honni par les siens : Herman Van Rompuy, fin connaisseur de notre tuyauterie institutionnelle, ex-explorateur royal et actuel président de la Chambre. Jeudi, il a connu une nouvelle heure de gloire : il a fermement résisté aux pressions de l’opposition et aux éructations du Vlaams Belang, contestant sa manière de gérer la procédure (le vote sur la priorité à accorder aux différentes propositions d’ordre du jour et le vote sur l’agenda lui-même). Il ne s’en est pas laissé compter.

« Vous n’êtes pas le président de tous les députés, mais du CD&V ! », l’attaque Jean-Marie Dedecker. Vos propositions n’étaient pas claires, s’énerve le SP.A. « Le vote n’est pas valide », lâche-t-on depuis les bancs de l’opposition, où le brouhaha a brouillé les cartes. La N-VA, elle, ne bronche pas. « J’ai répété trois fois l’objet des votes », se défend sans ciller Van Rompuy. Qui entérine les résultats et passe à la suite des travaux. Une rigueur et une stabilité qui ont permis à chacun, dans la coalition, cartel en tête, de s’en tenir aux accords de majorité sur le déroulement de la séance…

BHV passe la nuit à la Chambre

BHV poussé à la Chambre par les Flamands, contré par les francophones. Pas la révolution, mais le chaos quand même.

récit

Une députée Ecolo-Groen lève le doigt : « Monsieur le président, ce deuxième vote n’était pas clair, j’ai voté comme mon groupe mais je ne sais pas sur quoi… »

A elle seule, cette intervention de Tinne Van der Straeten – qui venait de se prononcer sur l’ordre du jour… – décrit le chaos dans lequel les députés ont entamé, jeudi, la séance plénière dont ils devaient eux-mêmes fixer le menu, faute de consensus à cet égard en Conférence des présidents.

Toute l’expérience du président de la Chambre, Herman Van Rompuy (CD&V), ne lui aura pas suffi : trente-cinq minutes de confusion ont précédé l’ouverture des travaux…

D’emblée, le Premier ministre, Yves Leterme (CD&V), prend la parole : « Le gouvernement a déposé un projet de loi-programme (d’exécution du budget 2008, NDLR), un projet de loi portant dispositions diverses (santé, mobilité, etc., NDLR) et un projet de budget 2008. Il est urgent de les examiner et de les voter. »

Van Rompuy propose d’inscrire ces points après les questions d’actualité et les interpellations. Le Vlaams Belang le coupe : « Ajoutons BHV ! » Jean-Marc Nollet, chef du groupe Ecolo-Groen (opposition), demande et obtient in fine d’interpeller le Premier ministre en tout premier lieu. Réaction de défense immédiate des francophones de la majorité : MR, PS et CDH se regroupent derrière l’ordre du jour suggéré par le président de séance.

Servais Verherstraeten, chef de groupe CD&V/N-VA, lance alors : « Nous soutenons le Premier ministre mais BHV doit aussi être examiné, sans compromettre toutefois la négociation. »

L’Open VLD opine. Voilà Van Rompuy avec trois propositions d’ordre du jour sur les bras. Tout s’emballe parce que l’extrême droite se plaît à semer la confusion, à ergoter sur les procédures de vote dont certains, dans l’opposition, contesteront la validité.

Van Rompuy tente de mettre de l’ordre : « Ma proposition est la plus objective, la Chambre veut-elle lui donner la priorité ? » Brouhaha général. On vote. Priorité acceptée. Le second vote porte sur le fond – oui ou non à l’ordre du jour tel que proposé par le président de la Chambre ?

Nouveau vote. L’ordre du jour est accepté, majorité (plus Ecolo-Groen) contre opposition, qui revient à la charge. Le SP.A-VP proteste : « C’est le chaos, la honte : le gouvernement impose sa volonté au parlement ! Le cartel CD&V/N-VA avait promis la scission “en 5 minutes” à ses électeurs et il n’a pas négocié 5 minutes… »

Jean-Marie Dedecker à Van Rompuy : « Vous manipulez le parlement, quel cirque ! » Verherstraeten le coupe : « L’ordre du jour est fixé… mais je dépose une motion y ajoutant BHV. » Le Belang déposera aussitôt une motion allant dans le même sens.

Peu après, Yves Leterme montera à la tribune pour répondre aux interpellations de députés de l’opposition (lire ci-dessous).

Son propos sera le « clou » d’une journée dont le film avait été écrit complètement – « Même si on ne sait jamais, il peut arriver un truc, un couac… », prévenait un ministre au passage – jeudi matin, en « kern » (comité ministériel restreint), par le chef du gouvernement et les vice-Premiers ministres de sa pentapartite. Un scénario écrit au point d’avoir rédigé, ensemble, cette dizaine de lignes qui clôturera l’intervention de Leterme à la Chambre l’après-midi : « En ce qui concerne les lignes de force de la réforme des institutions, en particulier le travail relatif à l’élaboration d’une solution négociée au dossier de BHV, et en ce qui concerne les lignes de force de la politique socio-économique, le gouvernement s’engage à nouveau, comme il a été convenu, à faire une déclaration sur l’ensemble de ces sujets le 15 juillet. »

Un message où l’on peut lire que le dossier BHV doit bien faire l’objet d’une « solution », et qu’aucun accord sur la réforme de l’Etat – entendez les fameux « premier paquet » et « second paquet » – n’est plus envisageable sans cela. C’est la réponse des francophones à la provocation des partis flamands à la Chambre, qui ont bel et bien voulu hisser leur proposition de loi à l’ordre du jour des travaux parlementaires, comme ils l’avaient annoncé. Un geste qui, aux yeux des francophones, modifie la donne gouvernementale : pas question dans ces conditions de continuer comme si rien ne s’était passé, et de souscrire à une réforme de l’Etat (paquets 1 et 2) avec son lot de transfert de compétences aux Régions.

Leterme rassis à son banc, on se met à examiner la loi-programme et celle « portant dispositions diverses ». Le débat se prolonge. Le Premier ministre répond ensuite aux intervenants. Ce n’est que vers minuit que les députés adoptent la loi-programme, par 99 oui, 16 non (Ecolo et LDD) et 30 abstentions (SP.A et VB).

A 0 h 10, BHV fait son apparition. Les motions du Belang et du cartel CD&V/N-VA, réclamant la mise à l’ordre du jour du texte scindant BHV, sont enfin discutées. Verherstraeten répète l’attachement de son parti à une solution négociée, mais se veut respectueux des procédures parlementaires. Olivier Maingain (FDF) fait valoir que le 8 mai est passé (il est alors 0 h 14) et que la Chambre n’est pas convoquée pour le 9… Van Rompuy fait procéder à un vote : 81 députés acceptent de poursuivre le débat, 42 s’y opposent. Mais le MR demande une suspension de séance et la convocation de la conférence des présidents. Van Rompuy accepte. On en était là au moment de boucler cette édition.

Dans la nuit, on attendait – sauf surprise – le dépôt des amendements francophones (qui demandent l’élargissement de la Région bruxelloise), amendements devant bloquer le vote sur la scission de BHV.

« Un vote symbolique et inutile »

Le chef de groupe Ecolo-Groen, Jean-Marc Nollet, a interpellé le Premier ministre sur la manière dont il entendait sortir le gouvernement de la crise BHV. « Un nouveau vote Communauté contre Communauté serait symboliquement important, a-t-il dit, mais il n’aurait aucune valeur juridique puisque des démarches entreprises par les francophones (procédures de conflit d’intérêts, sonnette d’alarme, amendements, etc., NDLR) empêcheraient le texte d’aller jusqu’au bout. »

Le député a accusé Yves Leterme de « manquer de 5 minutes de courage » en ne cherchant pas à s’opposer au vote de la proposition de loi CD&V/N-VA de scission. « Politiquement, ce vote serait lourd de sens car il révélerait l’incapacité de votre gouvernement à faire respecter l’accord signé par huit partis démocratiques (et prônant une solution négociée plutôt qu’un passage en force au parlement, NDLR). Ayez le courage de faire respecter cet accord. Cette crise accroît la méfiance entre les Communautés et la défiance du citoyen à l’égard du monde politique. »

« Depuis plusieurs dizaines d’années, a répondu le Premier ministre, BHV empoisonne les relations entre les Communautés. La question est revenue à l’ordre du jour à cause d’une modification de la loi électorale. Une solution négociée est nécessaire et le gouvernement s’engage à nouveau à faire une déclaration à ce sujet à la mi-juillet. Les débats sur la loi-programme et la loi de dispositions diverses sont terminés, a poursuivi M. Leterme. Il faut les voter aujourd’hui. Elles comportent des mesures importantes pour le pouvoir d’achat. Les débats sur le budget sont quasi achevés. Il serait irresponsable vis-à-vis de la population de ralentir son approbation. »

Une réponse qui n’a pas convaincu M. Nollet : « Vous voulez une solution négociée pour BHV mais vous laisserez voter la modification de l’agenda pour y inclure la proposition de loi… Et ce vote fera inutilement mal. En refusant d’arbitrer, vous manquez de courage… »

Gifle à l’automne coup de canif au printemps

C’était le mercredi 7 novembre. Après reports et manœuvres dilatoires, la commission de l’Intérieur de la Chambre se réunit pour voter la proposition de loi flamande scindant BHV – sous peine de se faire lyncher par l’opposition Vlaams Belang, LDD et SP.A, le président de la commission Pieter De Crem (CD&V) ne pouvait plus y couper.

Avant ce rendez-vous que l’on sait risqué, Yves Leterme, alors formateur, a tenté de ficeler un compromis avec les partis de l’Orange bleue – une scission en échange de compensations aux francophones. Une telle « solution négociée » (dont même la N-VA soutenait le principe…) aurait pu conduire les députés CD&V et VLD à bloquer la commission. Mais Leterme a échoué. Les élus flamands ne veulent/peuvent plus attendre. A l’exception de Tinne Van der Straeten (Groen), ils adoptent le texte scindant BHV. Un vote Flamands contre francophones, communauté contre communauté. Le Vlaams Belang exulte. Les francophones claquent la porte. Le soir même, les présidents du MR, CDH, PS et Ecolo diffusent un communiqué. Se disant « indignés », Reynders, Milquet, Di Rupo et Javaux parlent d’une « agression politique grave ». On sait la suite : le 9 novembre, la Communauté française lance une procédure en conflit d’intérêts neutralisant le texte voté en commission pendant un peu plus de 4 mois.

Jeudi 8 mai : après reports et autres manœuvres dilatoires, la Chambre réunit sa séance plénière. Avant ce rendez-vous que l’on sait risqué, Leterme, désormais Premier ministre, a tenté de ficeler un compromis avec les partis de sa pentapartite. Mais Yves Leterme a échoué.

A l’automne, celui-ci n’avait ni gouvernement ni accord de majorité. Là, il existe un accord de majorité et il prévoit que BHV devra faire l’objet d’une « solution négociée ». Cet accord a été accepté, signé, en mars, par CD&V et du VLD. En novembre, les francophones ont parlé d’une « gifle ». Là, le contrat de majorité se prend carrément un coup de canif.

Bruxelles offre une heure de répit à Yves Leterme

La Salle des Glaces du parlement bruxellois en a vibrionné de plaisir. Ils étaient tous là pour célébrer la fête de l’Iris et fêter les 19 ans de la Région bruxelloise. Les ministres régionaux au grand complet. Même Guy Vanhengel (VLD) le boudeur, même Brigitte Grouwels (CD&V) la franc-tireuse. Tous souriants, la coupe de la concorde à la main, dans les jardins ensoleillés de la rue du Lombard.

Mais aussi le double casquetté wallo-francophone Rudi Demotte (PS), une belle brochette d’éminences fédérales et, cerise sur le gâteau d’anniversaire, le ministre-président de la Région flamande Kris Peeters (CD&V) ainsi que le Premier ministre Yves Leterme (CD&V), que sa fonction à la tête de l’Etat belge avait enfin convaincu de venir honorer la troisième Région du pays…

Avant d’affronter le feu roulant des questions à la Chambre, le Premier aura apprécié l’accueil feutré que lui ont réservé des Bruxellois fermes mais sereins, lucides mais courtois. Une heure de trêve, en somme…

Le président du parlement Eric Tomas (PS) a ouvert les discours d’un rassurant « Je ne vous parlerai pas de BHV », avant de jongler entre le français, le néerlandais, l’anglais et l’allemand pour marquer l’ouverture à l’Europe et au monde de la Région bruxelloise. Point d’œillères communautaires en ces murs.

Le vice-président Jan Béghin (SP.A) aura finalement été le plus percutant dans sa mise en garde, in het Vlaams dans le texte, contre le repli égoïste des nantis vis-à-vis des plus pauvres : dans une métaphore subtilement filée, il est parti de cette région riche de Bolivie qui vient de proclamer son indépendance par référendum pour en arriver à récuser les gens du Nord, d’Italie ou d’ailleurs, qui seraient tentés par ce type de réflexe.

Le ministre-président Charles Picqué a enfoncé le clou en insistant sur l’importance de Bruxelles dans l’économie belge et sur le sous-financement chronique ainsi que l’ostracisme dont elle est pourtant victime. Catharsis.

Tout le monde s’est ensuite retrouvé autour des petits fours, sous le soleil. Pour trinquer dans une atmosphère de Titanic. Mais Il n’y avait pas d’orchestre. Ouf !

« Trop de moments historiques tuent les moments historiques »

Ambiance

L’ambiance au Parlement ? Un jour « J » comme dans « jeudi », voilà tout. La crise fait plouf. Et qui s’en plaindra ? Tant mieux, n’est-ce pas ?

A 14 heures pourtant, les caméras arment le tir, les télés lancent leurs directs et des correspondants étrangers s’inquiètent de louper un épisode. Mais très vite, tous comprennent que l’affrontement annoncé tournera à la péripétie, quand la séance plénière débute par une bataille de procédure de derrière les fagots (lire page précédente), presque strictement entre les partis flamands – le parlement, c’est eux –, et parfaitement incompréhensible pour le commun des mortels, dont les journalistes, éclairés bientôt, fort heureusement, par les porte-parole des partis et des ministres, qui savent, eux… Puisque le scénario était écrit. En « kern », ou comité ministériel restreint, le matin, les responsables de la majorité étaient convenus du déroulement des opérations. L’entente ne mettait pas le gouvernement à l’abri d’un imprévu, mais enfin, la voie était tracée. On allait éviter le pire.

Hors de l’enceinte parlementaire, Marcel Cheron et Daniel Ducarme devisent et rivalisent de bons mots sur le théâtre de la politique désormais ; virevoltant, ils tombent sur la formule qui fait mouche, celle qui dit la vérité du vrai-faux psychodrame en cours : « Trop de moments historiques tuent les moments historiques », commence l’un. « Et tuent l’histoire », complète le second. Voilà, c’est ça, c’est exactement ça qui se passe. Une crise chasse l’autre, et notre politique s’écrit au quotidien, où un rebondissement succède à un autre, sans plus jamais de rebond.

A quelques pas de là, un conseiller de parti imagine tout haut un Yves Leterme montant à la tribune en colère, décochant une gauche à sa droite flamande en furie, proclamant que son gouvernement a tant à faire et qu’il ne se laissera plus distraire, et ponctuant que si l’assemblée parlementaire ne peut comprendre ça, alors, basta ! Il rêve. Ça fait rire autour. C’est dire. Les psychologies s’adaptent. Une accoutumance aux faits en série.

Dehors, le formidable soleil de mai rend tout plus supportable.

« C’est le CD&V qui a tenu la vedette et joué tous les rôles »

A bout portant

Pierre Verjans (Université de Liège) Carl Devos (Université de Gand)

Une journée à la fois historique et sans surprise à la Chambre ? Comment décoder les jeux des différents acteurs qui sont intervenus au cours de cette séance plénière de tous les dangers ? Nous avons posé la question à Pierre Verjans, chef de travaux au service de politologie générale (Université de Liège), et à Carl Devos, politologue à l’Université de Gand.

Quelle est votre lecture de ce qui s’est passé à la Chambre, ce jeudi ?

Pierre Verjans : C’était très étonnant de voir en début de séance Yves Leterme faire une déclaration très timide et le président de la Chambre Herman Van Rompuy venir à son secours pour clarifier sa déclaration. Et puis est venu le troisième homme, le chef de groupe CD&V/N-VA Servais Vanherstraeten, pour rappeler de ne pas oublier la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde dans l’ordre du jour. C’est vraiment un trio CD&V qui a tenu la vedette. Les francophones, eux, sont restés dans un silence prudent. On avait affaire à un bloc inerte regardant le spectacle, avec une certaine crainte tout de même. Mais cette attitude n’a été possible que parce qu’ils avaient pu se mettre d’accord sur une attitude commune.

Carl Devos : C’était une journée mémorable qui a consisté essentiellement à discuter d’un agenda ! Tout était très confus. Les députés présents comprenaient à peine ce qui se passait et ce qu’ils votaient. Pourtant, tout cela était bien arrangé. Tout le scénario avait été négocié la veille avec Herman Van Rompuy : le budget et BHV.

Aucune surprise donc ? Le groupe CD&V allait demander l’inverse de ce qu’avaient proposé Van Rompuy et Leterme ?

C. D. : Le CD&V ne pouvait pas faire autrement que de mettre la scission de BHV à l’agenda. Ils n’ont pas cessé de répéter qu’ils allaient le faire. C’était totalement inimaginable qu’ils ne le fassent pas. On a donc fait les deux : le budget avec la loi-programme puis BHV. Ce qui est important pour les gens et leur pouvoir d’achat mais aussi la scission.

Un double message donc ?

C. D. : Je ne sais pas si cela faisait partie d’une stratégie claire, mais c’était tout de même bien organisé.

Avec le CD&V qui tient tous les rôles : parti responsable et flamand…

P. V. : Cela montre en tout cas que c’est le CD&V qui tient ce gouvernement, mais qui aussi le fragilise. Avec cette journée, on croit revoir le CVP d’antan. Celui qui « tirait » sur Théo Lefèvre en 1961, celui qui a « tué » aussi Léo Tindemans. Le CD&V n’a pas fini de régler ses problèmes avec ses leaders. C’est le plus grand parti flamand mais sa position reste, politiquement, toujours aussi ambiguë : soutien traditionnel au pouvoir mais relais des intérêts du nationalisme flamand.

Cet écartèlement entre ces deux pôles est tout de même moins perceptible dans les autres partis flamands. On sent bien qu’il y a une tension au VLD entre ceux qui veulent préserver leur maintien au gouvernement et ceux qui voudraient bien suivre les positions de la Liste Dedecker mais c’est tout de même moins perceptible. Idem au SP.A où un Frank Vandenbroucke fait monter la pression communautaire également. Mais tout cela n’est en rien comparable à la schizophrénie CD&V.

Quel enseignement tirez-vous de cette journée ?

P. V. : Pour moi, la surprise de la journée, c’est que Van Rompuy a tenu le contrat passé avec Leterme. Car il y en avait un, c’est évident. Et le fait qu’il ait été respecté a quelque chose de rassurant.

C. D. : Les francophones vont déposer des amendements avec demande d’avis du Conseil d’État. La Cocof va introduire une procédure de conflit d’intérêts… autant de manœuvres qui vont retarder pendant un bon moment le processus entamé à la Chambre. Bref, les francophones ont gagné. Yves Leterme l’a dit clairement : BHV sera négocié à la mi-juillet avec la seconde réforme de l’État. C’est ce qu’ils voulaient. n

Impasse permanente

vu de flandre

Il fallait avoir un amour particulier des finesses du jeu parlementaire pour tirer un quelconque plaisir de la séance plénière de la Chambre d’hier. Il est inutile d’expliquer le sens de cela à des citoyens qui ne veulent plus ou ne peuvent plus suivre le débat BHV. Cette histoire était sans intérêt. Il n’y a pas eu, provisoirement, de vote et cela semblait entendu. Le tout, avec le tintouin démarré et à nouveau arrêté par les francophones, n’est que positionnement en vue de la grand-messe communautaire de la mi-juillet. Ils craignaient une manœuvre d’Yves Leterme dans la perspective des élections de juin 2009. Ce qu’ils ont obtenu, c’est que BHV sera au menu des négociations de la réforme de l’Etat. Mais le tout n’est-il pas indissociablement lié ?

Avec autant de méfiance ouverte, on ne peut qu’être pessimiste au sujet des chances de réussite d’un tel exercice et d’un scepticisme insondable sur le sens de la poursuite de ce gouvernement.

En fait, les francophones utilisent toujours le même ton. D’une part, ils professent continuellement leur profond attachement à la Belgique, d’autre part ils assignent les Flamands à reconnaître « leur vrai objectif » : la scission du pays. Ils comptent donc, jusqu’ici avec succès, sur le fait que les partis flamands reculent devant cette conséquence ultime. L’absence de courage en Flandre face à ce mécanisme mesquin est grande, mais le saut en avant dans l’aventure séparatiste n’est pas plus attirant pour autant. Et nous nous traînons plus loin.

Pourquoi ce qui n’a pas été possible pendant un an le serait soudain avant le 15 juillet ? Par ces mêmes personnes qui se sont à nouveau jeté les mêmes exigences et les mêmes tabous ? Qui craignent un reproche de trahison et qui ne comprennent pas que leur immobilisme mine encore davantage leur légitimité ?

L’impasse permanente reste viable tant que le soleil brille et que la vie ne devient pas insupportablement coûteuse. Mais la politique est une occupation honorable tant qu’elle garde sa capacité à résoudre les problèmes. Sinon, il ne s’agit, comme hier, que d’un théâtre de marionnettes.

Un sursis mais à quoi bon ?

En débattant d’abord de la loi-programme, le gouvernement a quand même pu prouver que, onze mois après les élections, il a réussi à faire aboutir un dossier. « De substantielles réductions d’impôts et autres revalorisations des allocations sociales ». C’était l’enjeu, officiellement… En pratique, personne ne s’attend à des manifestations de joie spontanée dans les rues aujourd’hui, car le gouvernement Leterme I^er n’a pas un sou pour des mesures importantes. Il n’a d’ailleurs même pas de budget digne de ce nom.

De plus, aussi longtemps que le dossier n’était pas à l’ordre du jour, Leterme pouvait, au nom de l’ensemble du gouvernement, venir dire qu’il veut régler BHV et la deuxième phase de la réforme de l’Etat pour le 15 juillet.

Une fois le point mis à l’ordre du jour, il ne peut plus parler au nom de l’ensemble du gouvernement car il ne fait aucun doute que les francophones utiliseront cette tentative de vote pour remettre en question le timing et le contenu de tout le volet de la déclaration gouvernementale relatif à la réforme de l’Etat. Comme l’a d’ailleurs avoué un membre éminent de la classe politique francophones, depuis la tribune du public, lorsque Servais Verherstraeten a soumis sa motion au président : « C’en est fini de la réforme de l’Etat ».

Après onze mois de sursis, Yves Leterme n’a réussi qu’à s’offrir un nouveau répit, sans que la moindre solution soit en vue, sur le fond du dossier. Après onze mois, on n’a d’ailleurs pas la moindre perspective qu’il y en aura une un jour. Au contraire, l’ambiance, au sein du gouvernement, se dégrade chaque jour davantage, les dissensions internes vont croissant, l’envie de bloquer l’autre camp aussi.

Petit à petit, il faut se rendre à l’évidence : les grandes promesses de ce gouvernement ne se sont toujours pas concrétisées, elles ne le seront d’ailleurs jamais. La question se pose de savoir s’il faut encore prolonger indéfiniment ces souffrances inutiles.

Leterme a tout juste réussi à s’offrir un sursis, sans la moindre perspective de solution.

« La boucle est bouclée »

Yves Leterme a tout d’un pitbull. Quand il trouve un os, il ne le lâche plus. Voici presque un an, il s’est emparé de la Belgique et, depuis, il la tient. Il a la rue de la Loi quasi sous contrôle depuis onze mois. Il ne l’a perdue qu’un bref instant, quand le Roi, à court de solution, a appelé à l’aide Verhofstadt. L’arme principale de Leterme, c’est sa patience. Chaque fois, il se lance dans une guerre d’usure. Pire que la procession d’Echternach, parce que, là, au moins, on avance. Leterme, lui, il fait des cercles. Au bout du compte, tout le monde est revenu au point de départ. Cette fois, c’est pareil. Les positions d’il y a dix jours sont exactement les mêmes que celles d’aujourd’hui. Le timing n’a pas changé, c’est le statu quo. A la mi-juillet, le gouvernement fera une déclaration. Pour dire quoi ? Hier, Leterme a aussi fait une déclaration. Pour dire que le socio-économique avance. C’est exactement ce que Verhofstadt avait dit après avoir constaté l’échec de ses négociations sur BHV. Il avait alors reçu des bordées de critiques de la part du cartel.

La déclaration du 15 juillet dessinera-t-elle une solution pour BHV ? Rien n’est moins sûr. Du reste, on sera alors à moins d’un an des régionales. Chaque jour qui nous en rapproche diminue les chances de s’en sortir. Le combat pour le leadership à Bruxelles joue, à cet égard, un rôle déterminant. Comme le CDH de Milquet et le PS sont des vases communicants, Didier Reynders joue gros dans la capitale. Il est impensable dès lors que Reynders sacrifie le FDF de Maingain. Mi-juillet, ce sera la dernière chance de résoudre le problème, avant 2009. Mais seuls les optimistes y croient. Et Van Rompuy dit que les optimistes sont des pessimistes mal informés. A nouveau, tout le monde répète qu’il faut une solution négociée ; et à nouveau tout le monde agit dans le sens inverse. Les partis flamands se sont enfermés dans l’illusion que BHV pouvait être scindé par un vote Nord contre Sud. C’est évidemment impossible. Le vote ne sert qu’à masquer l’absence de courage, qui empêche les concessions. Cette génération n’a pas de courage. La lâcheté est au pouvoir.

14 h 15 Herman Van Rompuy (CD&V/N-VA) ouvre la séance

Le président de la Chambre annonce aux députés qu’ils doivent fixer leur ordre du jour et leur présente son propre projet. Il ne comporte pas la proposition de loi scindant BHV.

14 h 20 Gerolf Annemans (VB) exige

Le député d’extrême droite réclame l’inscription de l’examen et du vote, séance tenante, de la proposition de loi BHV.

14 h 25 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen) interpelle

Le chef de groupe des verts demande de pouvoir interpeller le Premier ministre, toutes affaires cessantes, sur la manière dont il entend gérer la crise.

14 h 29 Verherstraeten (CD&V/N-VA)réagit

Le chef de groupe des sociaux-chrétiens flamands demande que la scission de BHV soit mise à l’agenda. Il met le Premier ministre en difficulté.

14 h 47 Vanvelthoven (SP.A) fustige

Au nom du groupe SP.A, Peter Vanvelthoven demande lui aussi que le dossier BHV soit abordé par priorité, en début de séance à la Chambre. Il insiste : l’incapacité de la majorité à s’accorder sur la façon d’aborder le dossier est symptomatique des nombreuses divergences qui la rongent. Et d’énumérer : note Emploi, norme de croissance des soins de santé, immigration économique…

14 h 49 Jean-Marie Dedecker éructe

L’ex-judoka, dont la « Liste Dedecker » avait créé la surprise aux élections législatives de juin 2007, jette de l’huile sur le feu, réclame à cor et à cri que les députés puissent discuter sans tarder de la proposition de loi sur la scission de BHV, et lance au Premier ministre : « Nous ne vous croyons plus. »

14 h 52 Le Parlement vote

Le président de la Chambre fait adopter sa proposition d’ordre du jour – commencer par les interpellations et passer ensuite au débat sur la loi-programme. Cette proposition est acceptée par 107 députés et refusée par 30 élus (il y a 3 abstentions).

15 h 40 Yves Leterme donne rendez-vous

Après les interpellations, Leterme déclare à la tribune : « En ce qui concerne les lignes de force de la réforme des institutions, en particulier le travail relatif à l’élaboration d’une solution négociée au dossier de BHV, et en ce qui concerne les lignes de force de la politique socio-économique, le gouvernement s’engage à nouveau à faire une déclaration le 15 juillet. »

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