L’argumentaire wallon n’a pas convaincu l’Europe

MOREL,PIERRE

Samedi 10 octobre 2009

Liaison CHB Un avis motivé complémentaire vient d’être adressé par la Commission

Nous ferons revenir le gouvernement à la raison une fois les difficultés budgétaires passées », disait, dans Le Soir d’hier, Francis Hambye, président du pôle transport et logistique de Liège, à propos de la liaison autoroutière CHB (Cerexhe-Heuseux-Beaufays).

C’est oublier un peu vite que les difficultés budgétaires n’étaient pas la seule raison invoquée par les décideurs wallons pour mettre le projet au frigo, en pleine formation du nouveau gouvernement wallon, à la mi-juin.

C’est oublier cet « avis motivé » de la Commission européenne, qui estimait dès avril 2008, comme alors révélé par Le Soir (le 12/04/08), que le projet violait le droit et en particulier la directive 2001/42. Celle-ci « a pour objet d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption de plans et programmes », y lit-on. La directive impose donc une « évaluation environnementale », notamment pour tous les plans et programmes « d’aménagement du territoire urbain et rural ou de l’affectation des sols ».

Or, si le projet autoroutier a bien fait l’objet d’une Etude d’incidences sur l’environnement (EIE), la transformation de l’attribution du sol au plan de secteur, de « zone de réservation » à tracé autoroutier a été actée d’une simple signature. Il fallait une étude d’impact environnemental avant de modifier le plan de secteur, disait la Commission.

Deux mois pour réagir

A l’époque, le gouvernement wallon avait chargé le ministre de l’Environnement Benoît Lutgen de répondre à la Commission. La réponse et l’argumentation wallonne ont été jugées peu convaincantes : ce jeudi 8 octobre, le collège des commissaires européens a adopté un « avis motivé complémentaire » où il balaye les arguments développés.

« On n’est toujours pas d’accord, nous signale-t-on à la Direction générale Environnement de la Commission. La Belgique argue que la modification du plan de secteur est mineure et ne doit donc pas faire l’objet d’une étude environnementale mais, après analyse, ce n’est pas notre avis. L’avis motivé complémentaire qui vient d’être notifié à la représentation permanente belge à la Commission maintient donc notre position initiale. Le gouvernement a maintenant deux mois pour nous répondre, et si on n’est toujours pas satisfaits, on saisira la Cour européenne de Justice. »

Bref, pour concrétiser CHB, il faudra sans doute plus que des sous : il faudra aussi réaliser une étude d’impact environnemental, qui étudie des alternatives, pour pouvoir inscrire l’autoroute au plan de secteur. De nouveaux longs mois de procédure, au résultat par ailleurs incertain.

« Ce dossier est important pour nous, reprend notre interlocuteur à la Commission. Si on admet qu’un tracé autoroutier de 12,5 km de long est une modification mineure qui ne tombe pas sous le coup de la directive 2001/42, d’autres pays vont s’engouffrer dans la brèche ! Nous devons nous montrer stricts. »