Limiter l’endettement des banques

BERNS,DOMINIQUE

Page 29

Jeudi 28 juin 2012

banques Les Verts européens veulent des « ratios de levier » contraignants et différenciés

S’agissant de la réglementation bancaire, les Verts européens ne lâchent pas l’os. Ils ont certes perdu une bataille. Dans le cadre de la transcription en droit européen de Bâle III, ils souhaitaient qu’on distingue trois modèles : les banques « fondamentales », récoltant des dépôts et octroyant des crédits ; les institutions systémiques (« trop grandes pour faire faillite » et actives sur les marchés financiers) ; et, entre les deux, les banques universelles, moins grandes que les précédentes, mais dont les activités peuvent également être « spéculatives ». Raté. Le projet de directive CRD IV ne retient que deux catégories : les banques systémiques et les autres.

Mais les Verts, leur conviction intacte, sont repartis au combat. Ils ont commandé une nouvelle étude au centre de recherche CEPS (Centre for European Policy Studies) pour mieux asseoir la différenciation entre modèles bancaires. L’eurodéputé belge Philippe Lamberts l’a présentée hier. Elle conforte leur leitmotiv : la « taille unique » n’est pas la bonne solution.

L’étude (lire ci-contre) identifie quatre « business models » : la banque d’investissement (par exemple : BNP Paribas, Deutsche Bank, Société générale…), la banque de détail, la banque détail diversifiée (comme KBC ou ING) ; et la banque « de gros » (Dexia). « Elle montre que les banques de détail (qui utilisent leur dépôt comme principale source de financement et octroient essentiellement des crédits à la clientèle) sont clairement plus sûres que les autres types de modèles bancaires », explique Philippe Lamberts.

« Elle confirme que les banques d’investissement, engagées activement dans des activités de marché, tendent à manipuler le calcul de leurs risques afin de respecter plus facilement les contraintes réglementaires en matière de fonds propres », poursuit l’euro-député. Qui note, à ce propos, « un décalage entre le discours et la pratique : alors que des banques comme BNP Paribas, Deutsche Bank ou SocGen se présentent comme des institutions contribuant au financement de l’économie réelle, le CEPS démontre combien leur modèle de gestion s’apparente plutôt à celui d’une banque spéculative. »

Pour les Verts, cela devrait convaincre le législateur européen non seulement que les normes doivent être différenciées selon le profil de risque des banques, mais aussi qu’on ne peut se contenter d’imposer un minimum de fonds propres en fonction des actifs pondérés par le risque (« risk weighted assets »). Car l’étude prouve l’intérêt que présente un indicateur plus fruste : le « ratio de levier » ou « leverage ratio », qui rapporte simplement les fonds propres au total des actifs (donc : sans les pondérer). Ce ratio est en effet très différent selon le type de banque : de 2 % pour les banques « de gros », à… 6 % pour les banques de détail. Pourtant, le projet de directive CRD IV ne prévoit pas, pour le moment, d’imposer des « ratios de levier » contraignants. Autant dire qu’une des grandes leçons de la crise financière n’a pas été tirée !

Et c’est sur ce point que les Verts sont décidés à faire le forcing, afin que soient instaurés des ratios de levier minimums et différenciés : de 9 % pour banques systémiques et de 6 % pour les autres. L’objectif, pour eux, n’a pas changé : « Pénaliser les activités associées à des prises de risques excessives – et ainsi réduire les risques… supportés in fine par les contribuables –, tout en promouvant les activités qui financent l’économie réelle. »

l’étude du CEPS

Quels critères ?

Le Ceps a analysé les bilans de 74 banques européennes, représentant deux tiers du secteur (selon la taille du bilan) – sur une période couvrant les années 2006 à 2010. Il s’est appuyé sur les données suivantes : la qualité du financement (part des dépôts et des financements de court terme dans le bilan), la nature des actifs (part des prêts octroyés et des titres financiers détenus), le niveau de fonds propres, ou encore la performance financière.

Quatre modèles

Le Ceps a identifié quatre modèles de gestion bien distincts. Un : la banque d’investissement, engagée activement dans les activités spéculatives, soit pour leurs clients, soit pour leur compte propre. Deux : la banque de détail, qui utilise ses dépôts comme principale source de financement et octroie essentiellement des crédits à la clientèle. Trois : la banque de détail diversifiée, plus grande que la précédente, et dépendant de sources de financement plus diversifiées (dépôts, emprunts sur les marchés interbancaire et monétaire, etc.). Quatre : la banque « de gros » (wholesale bank), fortement dépendante de financements instables et à court terme.