Marchés publics contestés à la Stib Dumping sur le prix des traverses

DUPREZ,MARTINE

Page 18

Jeudi 25 février 1999

Marchés publics contestés à la Stib Dumping sur le prix des traverses

Début février, Werner Daem, le président de la Stib, recevait sur son bureau un dossier concernant plusieurs marchés publics pour la vente de traverses de bois, servant de supports aux rails de tram (voir «Le Soir» du 11 février). D'après ce dossier, la Stib aurait été victime des pratiques de deux sociétés privées, qui auraient volontairement truqué les marchés.

A l'appui de cette thèse, le président de la Stib faisait état de deux conventions concernant des marchés publics en 1989 et 1990, et liant les sociétés ITB (Imprégnation et transformation des bois) et CCB (Chantier de créosotage de Bruxelles). Le président avait donc convaincu le comité de gestion de la Stib de confier au directeur général le soin d'entamer une action en justice afin de récupérer les sommes indûment versées.

Mais des compléments d'information apportés par ITB éclairent le dossier sous un jour nouveau. En 1986, cette société a vendu les principaux actifs de son chantier de créosotage (procédé de traitement du bois) de Haren à deux de ses principaux fournisseurs, qui ont créé CCB. La convention de vente impliquait des accords de sous-traitance pour les contrats commerciaux en cours et à venir d'ITB.

Il ne faut donc pas isoler de ce contexte une convention particulière concernant les marchés de la Stib pour une période limitée dans le temps , expose M. Thomas, directeur général d'ITB. Il faut savoir aussi que plus de six sociétés étaient agréées par la Stib pour pouvoir participer aux appels d'offres restreints. Il y avait donc une réelle concurrence.

ITB ajoute que ses soumissions ont été acceptées par la Stib pour leur parfaite conformité aux critères du cahier des charges et pour le prix le plus compétitif par rapport à plusieurs autres soumissionnaires. La société précise aussi que la Stib connaissait la sous-traitance des fournitures à CCB.

Étant ensuite passé sous le contrôle exclusif d'un important scieur français, CCB décida de mettre fin à cette relation de sous-traitance. CCB s'est alors engagé dans une stratégie de dumping sur les prix des traverses, dont il a la maîtrise via son actionnariat, poursuit M. Thomas. Nous avons perdu les marchés Stib de 1992 à 1996.

Mais les accusations d'ITB ne s'arrêtent pas là. Il dénonce également la complicité de la SNCB. En juin 1997, la SNCB a racheté 51 % des actions de CCB et a participé à une augmentation de capital , développe M.Thomas. Devenu filiale de la SNCB, CCB est donc assuré d'en être le fournisseur obligé.

ITB a déposé plainte auprès du tribunal de commerce. Le 1 er février dernier, la SNCB a été condamnée pour violation de l'article 93 de la loi sur les pratiques de commerce, parce qu'elle ne met plus en concurrence les travaux de créosotage de ses traverses en bois.

Et le 15 février dernier, suite aux informations parues dans la presse concernant les marchés truqués de la Stib, le conseil d'administration d'ITB chargeait son administrateur-directeur général de déposer une plainte au pénal pour calomnie et diffamation à l'encontre du responsable de cette manipulation d'informations préjudiciables à ITB , dit le communiqué. En clair, contre Étienne Schouppe, administrateur-délégué de la SNCB.

MARTINE DUPREZ