Mille prêtres mis à la retraite

GUTIERREZ,RICARDO

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Mercredi 2 février 2011

Chambre Une proposition de réforme de la législation sur les cultes

Le financement des cultes et de la laïcité est inéquitable et peu transparent. Ce constat, dressé en 2006, par une « commission des sages » donne lieu à de nouveaux développements : un groupe d’experts institué par le gouvernement Leterme II a livré son rapport, mardi, à la commission de la Justice de la Chambre. Il propose de revoir la reconnaissance officielle des convictions et d’harmoniser – en douceur – leur financement public. Un projet de loi est sur la table.

1Reconnaissance à deux niveaux. La Belgique reconnaît officiellement sept convictions (catholique, laïque, islamique, protestante, orthodoxe, israélite et anglicane), dont les ministres et délégués sont financés par l’Etat. Le bouddhisme s’y ajoutera bientôt. A l’avenir, les experts proposent d’instaurer un système de reconnaissance à deux niveaux, comme en Autriche : toute conviction aurait d’abord la possibilité de se faire enregistrer, à condition de respecter une série de critères légaux (comme la présence d’au moins cinq implantations pendant au moins cinq ans en Belgique, l’aval de l’Observatoire des sectes…), et obtenir ainsi un statut qui lui permettrait, par exemple, de bénéficier d’une exonération du précompte immobilier pour ses lieux de réunion. Cinq ans après avoir été enregistrée, elle pourrait engager une procédure de reconnaissance, avec là encore des critères légaux à remplir (compter un nombre minimal de 25.000 adeptes, répartis entre au moins dix implantations, etc.). Seules ces communautés reconnues, coordonnées au sein d’un futur Conseil supérieur des communautés convictionnelles, verraient leur organe représentatif et le traitement de leurs délégués être financés par l’Etat.

2Une enquête décennale. Comme le proposait la « commission des sages », en 2006, une enquête scientifique permettrait de mesurer, tous les dix ans, le poids de chaque conviction… Un élément d’appréciation qui permettrait au gouvernement de réévaluer la part de financement attribuée à chacun (actuellement, l’Eglise catholique et la laïcité organisée sont les principaux bénéficiaires).

3Des statuts uniformisés. Les experts suggèrent l’application de barèmes homogènes pour l’ensemble des ministres des cultes et des délégués laïques… Ce qui suppose, en clair, une revalorisation des traitements (+ 3 millions d’euros). Mais cette augmentation serait compensée, à terme, par deux mesures :

– pension obligatoire à 65 ans, « sauf pour les hauts responsables », retraite forcée qui concerne dans l’immédiat 905 prêtres (plus 690 autres, d’ici 2020) ;

– et renoncement des prêtres à leur indemnité de logement (payée par les communes) et à leurs cumuls (la « commission des sages » avait révélé que l’Etat payait 3.500 traitements à… 2.850 prêtres actifs, en 2006).

Le ministre fédéral des Cultes, Stefaan De Clerck (CD&V), invite les députés à faire des commentaires et des propositions d’amendements avant le 31 mars 2011, terme officiel de la mission des experts.

645 millions

les chiffres

C’est l’estimation, en 2009, du financement public des cultes et de la laïcité : 240 millions de financement direct, plus 80 millions en pensions et coûts de patrimoine, et encore 325 millions pour les cours de religion et morale. Principaux bénéficiaires : l’Eglise catholique (77 %) et la laïcité (14 %).

2.776 prêtres

Sur les 3.286 ministres des cultes et délégués laïques actifs, on dénombre 2.776 prêtres catholiques (84 % du total). Sur ces 2.776 prêtres, 905 (33 %) ont plus de 64 ans, et 332 (12 %) sont étrangers. Principales origines : les Congolais (151) et les Polonais (37).

68.371 euros

C’est le traitement annuel brut proposé pour l’archevêque de l’Eglise catholique (et lui seul), soit 5.697 euros par mois. Tous les autres responsables des cultes reconnus et de la laïcité organisée s’en tiendraient à 55.127 euros, soit 4.594 euros par mois.

3,4 millions

C’est le coût annuel immédiat de la revalorisation proposée des traitements des ministres des cultes et des délégués laïques : la différence entre les 85,9 millions budgétés pour 2010 et les 89,3 millions que coûteraient les traitements revus à la hausse.

68 %

Ce sera la part de l’Eglise catholique, en 2020, dans le budget global des traitements des ministres des cultes (contre 71 % actuellement). En dix ans, la part relative des autres convictions augmenterait en proportion, la laïcité organisée passant de 12 % à 13,5 %.