MODE D'EMPLOI INSTITUT MONETAIRE EUROPEEN

RICHE,ANDRE

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Mardi 28 décembre 1993

MODE D'EMPLOI

L'Institut monétaire européen. Le premier janvier 1994, l'Union européenne entame automatiquement la deuxième phase de l'union économique et monétaire (UEM). À cette date, l'Institut monétaire européen (IME) est créé à Francfort.

La deuxième phase de l'Union monétaire est par nature transitoire, entre la phase initiale (libre circulation des capitaux, plans de convergences économiques) et la phase finale (création d'une monnaie unique, gérée par une Banque centrale européenne à partir de 1997 ou de 1999).

Cette deuxième phase est d'autant plus floue que sa principale innovation, la création de l'Institut monétaire européen (IME), est elle-même le fruit d'un compromis. Certains Etats membres, comme la France, souhaitaient la création, dès la deuxième phase, d'une véritable Banque centrale européenne. D'autres, comme l'Allemagne, ne toléraient qu'un modeste élargissement du rôle du comité des gouverneurs des banques centrales, qui gère actuellement de Bâle la coopération monétaire des Douze.

Finalement, on a créé une institution nouvelle, intermédiaire, dotée de pouvoirs limités, qui prolonge en l'englobant l'actuel comité des gouverneurs sans obtenir cependant de réels pouvoirs. Durant toute la deuxième phase, la politique monétaire reste entre les mains des autorités nationales compétentes. L'IME est censé surveiller ces politiques monétaires nationales pour les coordonner davantage. En cas de dérapage susceptible d'affecter la stabilité monétaire interne ou externe de la Communauté, l'IME peut adresser des recommandations confidentielles à l'Etat en cause, à la majorité des deux tiers, ou des recommandations publiques, à l'unanimité. Autant dire que cette dernière possibilité, la seule spectaculaire, sera rarissime puisqu'elle requerra l'assentiment de la banque nationale éventuellement fautive...

En dehors de cela, la mission de l'IME sera de nature extrêmement technique. Il s'agira notamment de faciliter l'usage de l'écu et de préparer le cadre réglementaire et logistique du futur système européen de banques centrales (SEBC). Ce dernier, composé de la future Banque centrale européenne et des douze banques nationales devenues indépendantes, constituera, dans la troisième phase, le pouvoir monétaire, politiquement indépendant, de l'Union.

La première réunion de l'Institut est fixée au 11 janvier à Francfort, date à laquelle son président donnera sa première conférence de presse. Mais l'IME travaillera à Bâle jusqu'à l'été car les Allemands n'ont pas encore trouvé le bâtiment permettant d'abriter les nombreuses salles de réunions de l'IME et son système informatique très perfectionné.

A. R.

Pour suivre:

Dirk van de Walle

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