Nouvelle passe d’armes entre Kerviel et la Société Générale

n.c.

Vendredi 20 avril 2012

L’ancien trader Jérôme Kerviel, condamné en 2010 pour une perte record de la Société Générale de près de 5 milliards d’euros, a déposé plainte vendredi pour « escroquerie au jugement » contre son ex-employeur.

La Société Générale a rétorqué qu’il allait le poursuivre pour « dénonciation calomnieuse ».

Ces plaintes croisées interviennent à quelques semaines du procès en appel de M. Kerviel, qui s’ouvrira début juin.

L’ex-trader accuse la Société Générale d’avoir trompé le tribunal correctionnel de Paris en ne l’informant pas du fait qu’elle avait récupéré, grâce à un dispositif fiscal français, 1,7 milliard d’euros sur les 4,9 milliards qu’elle estime avoir perdus à cause des opérations financières menées par le trader.

En première instance, en octobre 2010, l’ancien trader avait été jugé seul responsable de cette perte subie début 2008 par la banque, en pleine crise financière.

Reconnu coupable d’abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans le système informatique de la banque, il avait été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, et à des dommages et intérêts colossaux de 4,9 milliards.

La plainte est déposée « pour une raison assez simple », à savoir que la Société Générale « a omis de dire qu’elle avait reçu de façon indue une somme de la part de l’administration fiscale d’un montant de 1,7 milliard d’euros », a expliqué son avocat David Koubbi à Europe 1.

Dans un communiqué publié en soirée, la Société Générale dit « prendre acte » de cette plainte et annonce qu’elle « a demandé à ses avocats de porter plainte pour dénonciation calomnieuse dans les plus brefs délais ».

La SocGen avance également qu’elle « fera valoir ses arguments lors du procès en appel ».

Selon Me Koubbi et certains experts comptables, la banque n’aurait pas dû bénéficier de cette déduction puisque ses systèmes de contrôle des opérations de traders comme M. Kerviel s’étaient révélés défaillants dans cette affaire.

L’avocat a demandé la semaine dernière au parlement français de créer une commission d’enquête sur cette ristourne fiscale obtenue dès 2008 mais dont il n’avait pas été fait état pendant le procès de Jérôme Kerviel.

Peu après le premier jugement, des informations de presse avaient révélé que la banque avait profité d’un dispositif permettant aux sociétés de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles, d’une déduction d’impôt atteignant un tiers de la somme perdue, soit le taux d’imposition normal des sociétés.

La SocGen avait alors expliqué que le « traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence, en conformité avec la réglementation fiscale ».

Le procès en appel de Jérôme Kerviel, 35 ans, doit durer du 4 au 28 juin.

(AFP)