Obtenir la nationalité belge va devenir un véritable droit Passeport belge, mon cher souci... Gordan Vidovic avait une longueur d'avance Eerdekens: «Un précieux filtre va disparaître» «La nationalité? Juste une étiquette» L'effet déterminant du coup de pouce politique

VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE; LOTHAIRE,VINCENT; LAMENSCH,MICHELLE; GERARD,ALAIN; COLLOT,OLIVIER

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Jeudi 18 novembre 1999

Obtenir la nationalité belge va devenir un véritable droit

Naturalisation ou acquisition par déclaration: avoir 18ans et trois ou sept ans de résidence dans le pays suffiront désormais.

L'avant-projet de loi adopté mercredi par le Conseil des ministres fera hurler le Vlaams Blok. Il rend en effet la procédure d'acquisition de la nationalité belge quasi automatique et constitue donc une véritable révolution par rapport aux lenteurs et tracasseries administratives qui caractérisent aujourd'hui l'acquisition de la nationalité belge.

Pour devenir belge, l'étranger pourra désormais choisir entre deux procédures: la procédure de naturalisation et celle d'acquisition par déclaration.

La première suppose, comme aujourd'hui, le passage par le Parlement. L'étranger doit avoir 18 ans et - c'est nouveau - seulement trois ans de résidence ininterrompue en Belgique. Le Parquet sera la seule instance que pourra consulter le Parlement. Après avoir consulté lui-même l'Office des étrangers (pour la régularité du séjour) et la Sûreté de l'Etat, le Parquet dispose d'un mois pour donner son avis aux députés (au lieu de quatre actuellement). S'il ne le fait pas dans ce délai, son avis est considéré comme positif. La procédure sera gratuite.

Seconde procédure: l'acquisition par déclaration. Elle existe déjà dans la loi mais est limitée aux personnes nées en Belgique et âgées de 18 à 30 ans. Désormais, il suffira d'avoir 18 ans, sept ans de résidence dans le pays et de se rendre à la maison communale pour faire cette déclaration. Ici encore, le Parquet ne dispose que d'un mois pour s'opposer et il n'est plus question de «tester» la volonté d'intégration du candidat en l'interrogeant sur ses goût musicaux et culinaires...

Ce projet de loi sur l'acquisition de la nationalité était attendu depuis septembre. La simplification de la procédure était en effet l'un des points essentiels de la déclaration gouvernementale et le «lot d'échange» qu'avaient obtenu Agalev et les partis francophones contre le refus absolu du VLD d'accorder le droit de vote aux étrangers.

L'avant-projet de loi de Marc Verwilghen a lui-même connu un parcours mouvementé. Dans un premier temps, le ministre de la Justice avait imaginé une naturalisation après cinq ans de séjour seulement, mais le Conseil d'Etat avait mis son veto: seul le Parlement est dépositaire du droit d'accorder la naturalisation. Le scénario actuel est celui imaginé par Laurette Onkelinx, qui a privilégié l'autre terme du code de la nationalité: l'acquisition par déclaration après cinq ans de résidence.

Ici encore, le Conseil d'Etat n'a pas donné le feu vert: il fallait marquer clairement la distinction entre la naturalisation qui, selon la Constitution, est une «faveur», et l'acquisition, qui est un «droit». C'est la raison pour laquelle le gouvernement a prévu une différence quant à la durée obligatoire de résidence (trois et sept ans).

L'avant-projet de loi sera transmis au Parlement la semaine prochaine. Son adoption pourrait modifier assez considérablement les statistiques d'acquisition de la nationalité belge au cours des prochaines années. En n'imposant plus de conditions d'âge ni de naissance en Belgique, le projet s'ouvre en effet très largement aux «nouveaux migrants», et notamment à ceux qui ont obtenu l'asile dans notre pays.

MARTINE VANDEMEULEBROUCKE

Dossier page 15

Passeport belge, mon cher souci...

La nouvelle loi sur la naturalisation a été adoptée (voir en page une). Mais qu'est-ce qui fait courir les candidats?

Qui prend la nationalité belge et dans quel but? Quelles pourraient être les conséquences d'un assouplissement considérable des conditions mises à la naturalisation. Nous avons interrogé Noria Ouali, chercheur à l'Université libre de Bruxelles, qui, il y a quelques années, a mené avec Andrea Rea une enquête sur la naturalisation chez les jeunes Bruxellois d'origine immigrée.

Ce projet de loi est révolutionnaire puisqu'il suffit d'avoir résidé sept ans dans le pays pour pouvoir obtenir la nationalité belge. Jusqu'ici, l'étranger devait «mériter» la naturalisation et celle-ci lui était finalement accordée comme une récompense. La procédure actuelle laisse encore trop de place à l'arbitraire et certaines étapes sont humiliantes. Même parmi les plus motivés à obtenir la naturalistion, certains se sont découragés. Mais le plus positif dans le projet de loi, c'est qu'il permet de sortir du lien citoyenneté-naturalisation. Or la manière dont les jeunes perçoivent la naturalisation va plutôt dans le sens du projet de loi.

*Vous avez mené une enquête sur la perception qu'avaient les jeunes noneuropéens de Bruxelles de la naturalisation. Est-elle encore quelque chose d'essentiel pour eux?

*Ces jeunes ont une perception instrumentale de la naturalisation: elle leur permet de se stabiliser, de circuler librement en Europe, éventuellement d'accéder à certains emplois. Nous avons en fait identifié deux attitudes.

Il y a d'une part ceux qui ont une réelle perspective d'intégration. La naturalisation est alors un projet familial qui s'inscrit dans le processus migratoire. Ils ont surtout un projet de mobilité sociale au sein de la société belge et la naturalisation en est une étape.

* Cette démarche est-elle aussi celle des étrangers appartenant à l'Union européenne?

*Non. La démarche de naturalisation concerne essentiellement les non-Européens. Chez les Européens - qui disposent déjà d'une série de droits accordés aux Belges - c'est la préoccupation culturelle qui domine. Le couplage culture-nationalité se maintient chez eux contrairement aux non-Européens qui dissocient davantage ces deux composantes .

* Il y a aussi les jeunes noneuropéens qui n'acquièrent pas la nationalité belge...

*Oui, c'est la seconde attitude que nous avons relevée. Ces jeunes refusent la naturalisation parce qu'elle ne leur apporte pas l'insertion économique qu'ils espéraient. Ils voient leurs parents, leurs frères qui ont la nationalité belge mais qui restent exclus du marché du travail. Ils pensent donc que la société belge ne veut de toute façon pas d'eux. Ces jeunes se forgent alors des raisons culturelles pour justifier leur refus de la naturalisation.

*Que va leur apporter le projet de loi?

*La naturalisation quasi automatique va rendre cette discussion sans objet et le fait même de ne pas devoir se positionner par rapport au débat sur la naturalisation est en soi positif. Ne plus devoir montrer patte blanche pour être naturalisé va permettre aux gens de s'impliquer davantage dans la société.

*La facilitation de la naturalisation est un peu la contrepartie qu'ont obtenue certains partis de la majorité au «niet» du VLD à l'octroi du droit de vote pour les non-Européens. Le droit de vote pour les non-Européens, c'est important?

*Le droit de vote pour tous peut rester un projet politique. Mais il faut reconnaître qu'il n'est pas la priorité des jeunes Marocains ou Turcs. D'ailleurs, beaucoup d'entre eux considèrent que le droit de vote ne devrait être accordé qu'aux Européens.

Propos recueillis par

MARTINE VANDEMEULEBROUCKE

Gordan Vidovic avait une longueur d'avance

Dans notre société, le sportif de haut niveau jouit, à tort ou à raison, d'un statut à part. Les difficultés, administratives ou autres, qui parsèment le quotidien du commun des mortels s'effacent comme par enchantement sous les pieds de ceux pour qui rien n'est trop beau. Aussi, est-ce tout naturellement que des étrangers venus mettre leur talent au service de nos clubs sportifs ont pu obtenir, sans paperasserie inutile, ce qui se refusera peut-être toujours à plus nécessiteux qu'eux.

Nationalité de convention ou réelle sensibilité ? Après Enzo Scifo, plusieurs joueurs étrangers, pour qui la Belgique ne représentait pas grand-chose avant leur arrivée sur notre territoire, ont défendu les couleurs nationales : Josip Weber, Gordan Vidovic et plus récemment Branko Strupar.

Le cas de Vidovic (attisé encore il y a quelques semaines par ses déclarations francophobes) est sans doute celui qui a fait couler le plus d'encre. Débarqué à Tirlemont voici un peu plus de sept ans, l'actuel défenseur de Mouscron - qui a fait de l'anglais sa langue d'expression (il ne parle pas français et s'exprime à peine en néerlandais) - a alors pu compter sur l'entregent de son président, Jean-Pierre Detremmerie, bourgmestre et membre de la commission parlementaire de naturalisation.

DES DOSSIERS PRIVILÉGIÉS

Bien sûr, il répondait à toutes les conditions (marié à une Belge, sur notre territoire depuis 5 ans) mais son dossier avait aussi reçu un petit coup de pouce... Pourtant, deux ans après avoir fêté sa première sélection parmi les Diables, il a fait savoir qu'il ne fallait plus compter sur lui pour endosser le vareuse nationale.

Afin de se défendre d'une quelconque accusation d'ingérence, les hommes politiques rappellent que le dossier d'un sportif de haut niveau, présentant davantage de garanties de revenus et de bonne conduite, renferme dès le départ davantage de chances d'aboutir. Derrière le discours fallacieux se cachent cependant d'autres réalités...

Vi. Lo.

Eerdekens: «Un précieux filtre va disparaître»

Actuellement, les demandes de naturalisation introduites auprès des parquets sont toutes transmises pour décision à la commission de naturalisation de la Chambre. Le rythme actuel est de 20.000 dossiers par an. 70% environ connaissent une issue favorable.

Le 10 novembre, la Chambre devait approuvé 3.600 nouveaux dossiers de naturalisation adoptés par la commission.

Si l'avant-projet de loi est adopté par le Parlement, la commission des naturalisations ne traiterait plus que les dossiers jugés problématiques par les parquets. Nous avons demandé au député socialiste Claude Eerdekens, le président de cette commission, ce qu'il pensait d'une telle évolution:

*Nous sommes submergés... Nous traiterions donc beaucoup moins de dossiers: environ 5.000 par an. Mais des dossiers difficiles. Actuellement, nous naviguons aux alentours de cent demandes par jour ouvrable. En septembre et octobre, nous en étions au rythme de 2.000 demandes par mois. Hallucinant!

*La nouvelle procédure de naturalisation prévoit de ne plus consulter la Sûreté de l'Etat. Qu'en pensez-vous?

*Je le regrette vivementt. Grâce aux renseignements fournis par la Sûreté de l'Etat - dont n'ont pas connaissance les autorités judiciaires -, nous avons pu refuser la naturalisation à des génocidaires rwandais, à des poseurs de bombes du GIA, à des terroristes du PKK (Kurdistan) et à des Loups gris de Turquie, à des personnes liées à des sectes intégristes musulmanes, etc. Ce précieux filtre va disparaître... On va dorénavant naturaliser des gens qui ne devraient pas l'être.

*On ne consultera plus non plus l'Office des étrangers...

*Là, j'applaudis, parce que l'Office des étrangers n'assume pas sa mission. Le délai moyen avec lequel il nous remet un avis sur la situation administrative des candidats à la naturalisation est actuellement de huit mois. C'est deux fois et demi le délai légal...

*Cet avant-projet de loi est jugé très progressiste.

*Et ceci est très positif. Sous la précédente législature, le groupe socialiste à la Chambre avait suggéré la naturalisation automatique.

* Vous conservez le droit d'accorder la nationalité en cas d'avis négatif du parquet...

*La naturalisation est, de par la Constitution, une compétence de la Chambre. Il est donc logique que quelqu'un qui éprouve des difficultés avec le parquet puisse se tourner vers la Chambre. Nous pourrons ne pas tenir compte de l'avis du parquet.

Si le parquet nous fournit la preuve que la personne a, par exemple, été condamnée à des peines très sévères, nous n'avons aucun intérêt à accorder la naturalisation. Mais nous pouvons aussi, sans motivation, considérer que les objections du parquet ne sont pas fondées. Par exemple, quand, pour des faits reprochés par le parquet, la personne n'a pas été jugée après six ans ou quand le demandeur a été condamné pour excès de vitesse. On n'enlève pas la nationalité à tous les Belges dans cette situation... La Chambre devra se créer sa propre jurisprudence.

Propos recueillis par

MICHELLE LAMENSCH

«La nationalité? Juste une étiquette»

Q uand je suis au Maroc, je suis Marocain. Quand je suis en Belgique, je suis Belge, c'est tout...

Moulay-Ahmed Hammou est conducteur de bus, à Bruxelles, depuis 1969. A cette époque, il était venu en Belgique pour y passer ses vacances. Le pays lui a plu, il est resté. Depuis, il a épousé une Belge qui lui a donné trois garçons et une fille.

En ce qui me concerne, je ne vois pas l'utilité deprendre la nationalité belge. Il ne s'agit pas de préserver mes racines marocaines. Ça n'a rien à voir. Je ne vois tout simplement pas ce que cela pourrait m'apporter de plus. Je me sens très bien intégré comme ça. L'intégration, c'est dans l'esprit. La nationalité, c'est juste une étiquette...

Quant à ses enfants, ils ont tous choisi de prendre la double nationalité. Moulay-Ahmed a respecté ce choix: Je crois que c'est par facilité qu'ils l'ont fait. Surtout pour trouver du travail. A mon époque, le fait d'être Marocain ne posait pas de problème pour travailler en Belgique. A l'heure actuelle, ça peut être un handicap. Si j'avais eu leur âge, aujourd'hui, je crois que j'aurais également pris la double nationalité.

Moulay-Ahmed regrette cependant de ne toujours pas bénéficier du droit de vote. Plus amer, il confie encore que plusieurs de ses copains marocains ont pris la nationalité belge: Ça n'empêche en rien que certains Belges continuent à les traiter de sales bougnoules...

ALAIN GERARD

L'effet déterminant du coup de pouce politique

Moulay-Driss Boudoufte a obtenu la naturalisation belge très facilement... dès lors qu'il s'est décidé à pousser les feux! Aujourd'hui restaurateur à Gilly (Charleroi), l'homme est arrivé de son Maroc natal en 1975, à l'âge de 20 ans, pour poursuivre ses études dans la métropole sambrienne. C'est son statut d'étudiant, et donc l'absence de travail stable, qui a fait obstacle à sa première tentative. Puis, le projet a sombré dans l'oubli, en ce compris à l'occasion de son mariage avec sa compatriote Latifa, en 1985, laquelle avait fui le régime marocain avec sa famille. On aurait dû réactiver les démarches à ce moment-là , admet-il; on n'y a pas vraiment pensé.

Jusqu'en 1989, lorsque Moulay-Driss a voulu s'installer comme indépendant et a donc dû solliciter une carte professionnelle... renouvelable tous les ans. Une paperasserie, comme il le dit encore aujourd'hui, qui l'a profondément révolté. Un ami m'a conseillé de faire intervenir un homme politique; je suis allé voir le ministre Baudson. Il m'a dit qu'il se chargeait du dossier, moins d'un mois plus tard, tout était réglé!

Bref, le parcours «facile», suivi peu de temps après par Latifa. Avec ce souvenir en demi-teinte d'un policier de quartier «pointu», porteur de questions que le couple a jugées indiscrètes dans le contexte du moment: la langue parlée avec leurs enfants, leur attitude si ceux-ci choisissaient de changer de nom plus tard, leur réaction face à l'hypothétique mariage d'une fille éventuelle...

En fin de compte, un choix que ni l'un ni l'autre n'ont jamais regretté et qui a abouti à leur intégration totale dans la vie régionale.

O. C.