ON VA REFORMER UN CODE OBSOLETE RELANCER LE LOGEMENT SOCIAL ET ATTAQUER LE CLIENTELISME

COUVREUR,DANIEL

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Samedi 2 février 1991

On va réformer un code obsolète

Relancer le logement social

et attaquer le clientélisme

Le Code du logement a été édicté au début des années 70. Ses cent articles règlent le fonctionnement du logement social, de la rénovation urbaine, des primes et des allocations au logement. Leur contenu ne correspond plus aux réalités du marché immobilier et le secrétaire d'État compétent, Didier Gosuin, prépare une refonte du code, à travers deux ordonnances régionales. La première concerne la modification du fonctionnement du secteur du logement social. Elle est actuellement discutée en exécutif, au Syndicat des locataires de logements sociaux et à la Société du logement régional bruxellois (SLRB).

Quels sont les enjeux des débats? Depuis le début des années 80, le logement social est en crise. À Bruxelles, les dettes dépassent 1,6 milliard et le gouffre continue de se creuser. La plupart des projets immobiliers ont été gelés et le clientélisme politique est souvent prioritaire dans les conditions d'accès. Didier Gosuin veut attaquer tous ces problèmes à la source.

Dans le secteur foncier d'abord, le secrétaire d'État veut redynamiser l'utilisation du patrimoine existant. Exemple? Les terrains des casernes, où il est inconcevable de réaliser uniquement du logement social comme l'impose le code. Pour la rentabilité financière des projets, leur équilibre social et leur insertion dans le milieu urbain, il faut ouvrir la possibilité d'incorporer d'autres affectations comme du logement moyen ou des commerces. Dans un souci d'intégration sociale, l'ordonnance envisage également de rendre obligatoire la participation des locataires à la gestion des cités. Cette formule devrait favoriser l'amélioration de la qualité de la vie. En ce qui concerne le volet financier, le nouveau texte régional prévoit la mise en place d'un plan de comptabilité des sociétés de logement social sur le modèle établi par la Banque nationale pour le privé. Par ailleurs, la technique de «révisorat» testée au Foyer schaerbeekois sera étendue à toutes les sociétés en difficulté financière. Pour mémoire, en 88 et 89, le Foyer schaerbeekois avait perdu 64 et 55 millions. Il a clôturé l'année 90 en équilibre...

Enfin, Didier Gosuin jure de mettre fin au clientélisme. Il veut instaurer des mécanismes de contrôle des conditions d'accès au logement social, assortis de recours et de possibilités d'arbitrage. Un poste «d'ombudsman social» serait créé à cet effet.

Da. Cv.