Où s’arrête la segmentation des Etats ?

n.c.

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Jeudi 25 septembre 2008

Carte blanche

Joseph Yacoub Professeur de science politique à l’Université catholique de Lyon, Institut des droits de l’homme, spécialiste des minorités et des conflits ethniques dans le monde (1)

En Europe orientale, l’indépendance du Kosovo, imposée à la Serbie, a été proclamée de manière unilatérale le 17 février 2008 avec le soutien actif de quelques pays occidentaux, en particulier les Etats-Unis. À l’autre bout, au Caucase, les événements se précipitent depuis la guerre entre la Géorgie et la Russie ce 8 août. Les Ossètes et les Abkhazes cherchent à s’affranchir de la tutelle de l’État géorgien et obtenir leur indépendance avec l’appui de la Russie. Chose faite maintenant.

Et voilà que les notions de souveraineté nationale, d’intégrité territoriale, d’autodétermination des peuples et du statut des minorités, toutes consacrées par le droit international, reviennent sur la scène mondiale de façon assez rude, voire agressive, montrant à l’envi les contradictions que recèlent ce droit et son usage politique par les Etats et les grandes puissances. Expliquons-nous.

La résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU (du 10 juin 1999) fixant le statut futur du Kosovo réaffirmait les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie, tout en plaidant pour une auto-administration autonome et une « autonomie substantielle », mais sans la définir.

Or, cette résolution onusienne voulait concilier l’inconciliable, à savoir la souveraineté et l’intégrité territoriale d’un pays, la Yougoslavie d’alors, l’autonomie et une auto-administration substantielle pour le Kosovo.

Quelles étaient alors les limites entre l’indépendance, laquelle implique la révision des frontières et la remise en cause de la souveraineté, et l’« autonomie substantielle », notion au demeurant très vague ? Le mal n’était-il pas déjà là dans ce flou ?

La politique aidant, ce dilemme a fini par être tranché au profit de l’indépendance – autoproclamée – du Kosovo, sans explication préalable, au détriment de l’intégrité territoriale de la Serbie. Il faut dire que de 1999 à 2007, tout a été fait pour que le Kosovo devienne à terme indépendant, sans trop se soucier de leur minorité serbe.

Mais cette guerre du Kosovo a été un révélateur de l’état de désagrégation des Etats-nations, de l’émiettement de l’autorité en Europe de l’Est, des haines accumulées, des violences engendrées et des nouvelles aspirations des peuples.

Surtout le précédent kosovar dépassait en symbolique politique la zone des Balkans. En effet, à l’image des Albanais du Kosovo, des peuples minorisés, de plus en plus nombreux, affichent leur rêve d’indépendance. Soumis à l’oppression, ils voudraient bien bénéficier de cette manne qu’est l’autonomie substantielle, en sachant qu’elle pourrait ouvrir la porte de l’indépendance.

Le Timor oriental en bénéficie déjà ainsi que le Monténégro. D’autres attendent comme le Kurdistan, le Cachemire, la Voïvodine, le Tibet… et peut-être la Transniestrie, le Haut Karabagh, le Nagaland, les Moluques et bien d’autres.

Ainsi, l’exemple du Kosovo est en passe de devenir une référence. Et c’est maintenant le cas au point qu’on peut parler de Kosovo caucasien.

Les deux provinces géorgiennes, l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, étaient de fait autonomes depuis 1991 et attendaient l’heure de passer de l’« autonomie substantielle » à l’indépendance, qui est arrivée maintenant que la Russie – déterminée d’abord pour des raisons de sécurité et de géographie – a décidé de réagir pour contourner le précédent kosovar chez ses voisins proches du Caucase.

Après tout, l’indépendance de ces deux provinces géorgiennes ne serait-elle pas tout autant justifiable que le Kosovo d’un point de vue national ?

Pourquoi donc indépendance pour l’un (Kosovo) et intégration territoriale à la Géorgie pour l’autre (Ossétie du Sud et Abkhazie) ? Légalité internationale ? C’est celle des rapports de force. Les Etats-Unis au Kosovo, les Russes au Caucase. Mais quel va en être la durée et quelles seront les conséquences ?

Du côté européen comme du côté russe, cette politique de reconnaissance de micro-Etats est dangereuse, car elle ouvre grande la porte de l’exacerbation des micro-nationalismes, de la montée des forces centrifuges et de la fragmentation.

Il faut savoir que notre planète est un conglomérat d’innombrables minorités nationales et ethniques, culturelles, religieuses et confessionnelles, linguistiques, nomades, territoriales, non territoriales, indigènes, autochtones, tribales… Il existe plus de 7.500 peuples, environ 6.700 langues, un grand nombre de religions et de croyances pour seulement 195 États. Et l’on assiste partout à une multiplication des mouvements minoritaires d’une manière significative. En l’espace de quelques décennies, la configuration ethno-géographique du monde et la répartition spatiale des populations se sont considérablement modifiées. Le nombre d’Etats a nettement augmenté en un temps historique relativement court. Ce problème n’intéresse pas seulement un continent, il intéresse toute la planète, y compris l’Europe occidentale.

C’est que sous les États, il existe partout des minorités. Chaque formation étatique a laissé sur ses marges des personnes et des communautés minorisées en mal d’assimilation. Tous les États ont sur leur territoire des groupes de personnes caractérisées par leur propre identité ethnique, culturelle et religieuse. Et tout Etat qui naît, crée à son tour ses minorités.

Notre monde se trouve désormais confronté à des logiques nationalistes qui s’opposent et s’excluent mutuellement autour de l’autonomie, du principe d’autodétermination, des frontières ethniques et géographiques et de l’intégrité territoriale.

Le XXI^e siècle sera le siècle des identités et des particularismes ethnico-nationaux, culturels et cultuels. D’ores et déjà, soyons réalistes. Toute perspective de solution ne peut venir de la multiplication des Etats – encore moins dans le Caucase – mais d’une pleine reconnaissance autonomique des minorités dans le cadre des États et des ensembles existants.

(1) Joseph Yacoub est l’auteur, entre autres publications, de Fièvre démocratique et ferveur fondamentaliste. Dominantes du XXI^e siècle, Ed. du Cerf, Paris, 2008.