Plus de 5.000 licences octroyées en trois ans

DORZEE,HUGUES

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Vendredi 25 février 2011

Le marché belge de l’armement ne se limite pas à la seule FN Herstal et encore moins à la Libye. Tour d’horizon d’un secteur particulièrement exposé ces derniers temps.

Que pèse le secteur de l’armement

en Belgique ?

Il n’existe pas à proprement parlé de « secteur de l’armement ». Celui-ci est disparate et couvre un champ d’activités très large : la production d’armes, de munitions et d’explosifs, l’aéronautique, les constructions mécaniques, les véhicules, l’équipement… Avec, comme le souligne Thierry Castagne, directeur d’Agoria Wallonie, un secteur « sécurité et défense dans lequel sont étroitement liées les activités civiles et militaires, notamment en matière de recherche et développement ».

Selon une étude menée par le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (1), on dénombre aujourd’hui 50 entreprises belges dont l’activité est directement liée à la production d’armement ou de biens. Seulement sept d’entre elles sont quasi exclusivement versées dans les activités militaires (FN, New Lachaussée, Mecar…) – voir notre infographie ci-contre.

Une majorité de ces entreprises sont sous contrôle de groupes étrangers (France, Pays-Bas, Etats-Unis, Israël…). A l’exception, par exemple, de la FN Herstal, dont l’actionnaire unique est la Région wallonne, via Wespavia. Un secteur confronté depuis plusieurs années à des défis importants (baisse des dépenses militaires, évolutions technologiques, restructurations, fusions…).

Quid de l’emploi ?

Selon les calculs effectués par le Grip, l’emploi cumulé généré par la production d’armement en Belgique représenterait un total de 13.893 emplois, dont 4.750 emplois directs et 9.143 emplois indirects et induits. L’essentiel de ceux-ci (6.092) se trouvant en Wallonie. Il y a un peu plus de 20 ans, le secteur pesait 30.000 emplois, dont près d’un tiers pour la seule FN Herstal…

Selon Agoria, une trentaine d’entreprises et une centaine de sous-traitants et de fournisseurs (fabrications métalliques, mécanique, matériaux…) constituent le pôle « sécurité et défense » en Wallonie. Avec un chiffre d’affaires global estimé à 975 millions d’euros en 2009 et environ 1 milliard d’euros en 2010 – 60 % pour la branche militaire, 40 % pour la partie civile. L’essentiel (96 %) est réalisé à l’exportation. « Ces trois dernières années, le secteur “sécurité et défense” a investi sur les sites (16 millions d’euros), dans la recherche (185 millions), et acheté pour 319 millions auprès de fournisseurs wallons », plaide Agoria.

Pour le Grip, la valeur ajoutée brute du secteur (417 millions) produite par le secteur représenterait environ 0,12 % du PIB de la Belgique.

Toutefois, selon le centre de recherches Sipri, la Belgique pèse seulement 0,65 % du commerce mondial des armes. Et elle se trouve au 8e rang européen (derrière l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, etc.) et à la 16e place mondiale.

Le marché des armes est-il contrôlé ?

Clairement. Car il ne s’agit pas d’un commerce comme les autres. La loi du 5 août 1991 balise l’importation, l’exportation, le transit d’armes, de munitions et de matériel destiné à un usage militaire, ainsi que la technologie y afférente. Ainsi, la Belgique ne peut exporter d’armes vers des pays en guerre, sous embargo (ONU/UE), se livrant au commerce de la drogue, etc.

Par ailleurs, depuis 1998, l’Union européenne dispose d’un Code de conduite. Celui-ci prévoit huit critères concernant le pays de destination finale : respect des droits de l’homme, existence de tensions ou de conflits armés, comportement vis-à-vis du terrorisme, risque de détournement, etc. Le but de ce « cadre moral » qui, depuis 2008, a fait l’objet d’une position commune des 27 Etats membres ? Assurer une certaine transparence et une harmonisation des politiques de commerce extérieur des armes.

Qui contrôle ?

Depuis 2003, les Régions sont compétentes pour l’octroi des licences (exportation, transit, importation). En Région wallonne, l’administration (DG06) traite les dossiers déposés par les entreprises. Une commission d’avis examine les dossiers dits « sensibles ». Et c’est le ministre-président, et lui seul, qui prend la décision finale d’accorder ou non la licence. La majorité de celles-ci ne pose, en principe, pas de problème. Mais, ces dernières années, plusieurs dossiers ont fait l’objet de vifs débats éthiques (Mexique, Népal, Libye…). D’où la volonté de l’exécutif actuel (PS-Ecolo-CDH) de réformer la procédure d’octroi des licences (lire ci-contre).

Vers où

exporte-t-on ?

Entre 2006 et 2009, la Belgique a délivré 5.005 licences d’exportation pour un montant total de 4,449 milliards d’euros. Un tiers de ces armes (32,6 %) étaient destinées à un pays appartenant à l’Union européenne. Les autres clients principaux sont situés en Amérique du Nord (26,6 %) et au Moyen-Orient (20,9 %).

En Région wallonne, les principaux clients sont les Etats-Unis (19 % des exportations belges et 29,4 % des exportations wallonnes) et l’Arabie Saoudite (respectivement 15 % et 23 %).

Entre 2006 et 2009, la Belgique a exporté des armes vers l’Egypte (14 licences, 14,4 millions d’euros) ; le Bahreïn (9 licences, 33,55 millions) ; l’Arabie Saoudite (90 licences, 667,3 millions) ; la Libye (13 licences, 22,972 millions) ; la Tunisie (6 licences, 594.000 euros) ; le Pakistan (31 licences, 30 millions), le Maroc (84 licences, 86,6 millions), le Qatar (28 licences, 10,3 millions), etc. Certaines de ces régions du monde étant particulièrement sensibles et/ou exposées en cette période de révolutions populaires.

(1) Le Grip a établi une base de données sur www.grip.org.