PROCES BISTEL BIENTOT

GUILLAUME,ALAIN

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Jeudi 18 janvier 1990

Les pirates du Bistel

iront devant un tribunal

Voici plus d'un an, on découvrait avec effroi que des pirates avaient réussi à «s'introduire» dans le réseau informatique du gouvernement, le système Bistel. Les pirates du Bistel venaient de Gistel (11 km au sud d'Ostende). Ils comparaîtront bientôt devant un tribunal correctionnel sous le coup de diverses et «originales» inculpations. Un procès qui sera passionnant pour tous les juristes car on y étendra - ou pas - au domaine de l'informatique une série d'infractions prévues par le Code pénal à une époque où l'ordinateur n'existait pas.

Membre CVP du conseil communal de Gistel (où il est même échevin aujourd'hui), Bart Halewijck avait participé, en 1986, au cabinet du Premier ministre, à la mise en route du système Bistel. Il y avait reçu en confiance, et très normalement, la liste des mots de passe choisis par les ministres pour utiliser leur ordinateur.

Deux ans plus tard, en 1988, chez son ami Luk Panckoucke (hôtelier à Gistel), Halewijk allait «se promener» par curiosité dans le système informatique du gouvernement. Il constata alors avec surprise que bien des mots de passe n'avaient pas changé depuis deux ans. Contrairement à la règle imposant, par un élémentaire souci de prudence, le changement des mots de passe tous les six mois, bien des ministres avaient gardé leur vieille «clé» d'accès à l'ordinateur. Wilfried Martens, par exemple, utilisait toujours le code «Wetstraat» (rue de la Loi).

Utilisant alors le faux nom de «Wepuntem» (W.M... les initiales du Premier ministre), Bart Halewijck s'intoduisit dans le réseau Bistel, fouillant de-ci de-là les «papiers», la «correspondance» informatique des excellences belges qui - heureusement - ne confiaient alors que fort peu de nos secrets d'Etat à leur ordinateur. Le pirate de Gistel invita même un journaliste du Standaard à assister à ce vilain tour de passe-passe, prétendant lui démontrer que, malgré toutes les assurances des informaticiens, il était extrêmement facile de violer le système Bistel.

L'article fit du bruit. Wilfried Martens se fâcha très fort. Une enquête judiciaire fut ouverte pour découvrir le coupable. Devant tant de remue-ménage, le conseiller communal pirate et son ami allèrent se «confesser» auprès du secrétaire national du CVP... puis durent s'expliquer devant des policiers judiciaires. Le Premier ministre, lui, se constitua partie civile contre les pirates, pour être assuré que l'enquête ouverte contre les deux curieux ait bien des suites judiciaires.

Mardi donc, MM. Panckouke et Halewyck ont comparu devant la chambre du conseil qui les a renvoyés, tous deux, devant un tribunal correctionnel. Ils y seront poursuivis pour faux et usage de faux, vol d'énergie à l'aide d'effraction, falsification par fonctionnaire de dépêche télégraphique (un article du Code pénal qu'on n'a apparemment plus utilisé depuis 1911) et destruction de la propriété de l'Etat.

Tous ces articles du Code pénal ont été conçus à une époque où l'on n'imaginait pas l'arrivée et le développement de l'informatique, la naissance d'une «criminalité de l'informatique». Le droit belge, comme tant d'autres, est donc dans ce domaine particulièrement en retard sur le développement technologique. Un jour sans doute, le législateur comblera-t-il ce retard en adaptant les textes ou en en créant de nouveaux. Mais d'ici là, faut-il considérer que les activités des «pirates» sont... légales, licites? Au contraire, faut-il se servir de «vieux» textes, qui ont le mérite d'exister, en les «adaptant» aux nouvelles réalités, en les interprétant sur un mode plus moderne?

C'est la voie que la Chambre du Conseil et le Premier ministre ont semble-t-il choisie. Ils diront sans doute que le faux en écritures, c'est le faux nom dont se sont revêtus les pirates sur les «formulaires» qu'il faut remplir sur l'écran de l'ordinateur avant d'entrer dans Bistel. Que «l'énergie volée», c'est l'infime quantité d'électricité qui circule entre les ordinateurs connectés au réseau Bistel ou sur la ligne téléphonique utilisée pour se connecter au réseau... Autant d'«interprétations» du Code qui sont déjà contestées par quantité d'éminents juristes. On en débattra évidemment devant le tribunal et, au-delà du fait de savoir si les deux pirates seront jugés coupables, c'est bien ce qui sera passionnant dans ce procès.

Al. G.