RATIONALISER LES FABRIQUES D'EGLISES, UNE PROPOSITION POUR CALQUER LES FABRIQUES SUR LES CPAS

LAPORTE,CHRISTIAN

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Vendredi 29 septembre 1995

Rationaliser les fabriques d'églises

Une proposition pour calquer

les fabriques sur les CPAS

La question est récurrente depuis vingt ans - la fusion des communes... - mais les difficultés financières actuelles des municipalités la ramènent à l'avant-plan : n'est-il pas temps de revoir l'organisation des fabriques d'églises et la gestion de leurs biens et revenus ? Ce qui apparaissait autrefois comme un tabou - critiquer les fabriques avait quelque chose de satanique... - ne l'est plus aujourd'hui : même des gestionnaires sociaux-chrétiens se posent des questions sur des structures qui relèvent toujours d'un décret impérial du 30 décembre 1809 et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. Trois députés socialistes, Charles Janssens, Jean-Pol Henry et Serge Moureaux, reprennent une proposition de loi visant à calquer l'organisation des fabriques d'églises sur celles des CPAS.

Charles Janssens, par ailleurs bourgmestre de Soumagne, fait remarquer que de plus en plus de collèges sociaux-chrétiens durcissent leurs positions sur la gestion des fabriques. Parfois plus que ceux à tendance laïque, car il y a toujours la crainte de se faire taxer d'anticléricalisme... Notre proposition ne doit pas être envisagée sous cet angle-là non plus ! Il n'y a plus que 589 communes mais encore 3.878 paroisses et fabriques d'églises ! Au moment où l'État s'est réorganisé de fond en comble, il faut reconsidérer la législation sur les fabriques en leur appliquant les règles en vigueur pour les communes et les centres publics d'aide sociale. L'harmonisation et la rationalisation ne peuvent qu'améliorer les rapports avec leurs pouvoirs de tutelle.

SIX MILLIARDS EN 1992

Dans tous les domaines, convergence maastrichtienne oblige, un effort est demandé pour redresser les finances publiques. Or l'intervention des communes en faveur des fabriques d'églises s'est élevé à plus de 6 milliards en 1992. Les députés PS veulent dès lors appliquer aux fabriques les règles de comptabilité imposées aux communes et aux CPAS.

L'idée est d'établir une seule fabrique d'église par commune pour les communes de moins de 50.000 habitants. Les autres pourraient créer des fabriques supplémentaires par tranche de 25.000 habitants. L'évêque des lieux aurait son mot à dire tout comme le gouverneur de la province. La fabrique serait composée d'un conseil dont les membres seraient désignés par les fidèles pratiquants mais où siégeraient aussi de droit le bourgmestre et un des prêtres desservants officiant sur le territoire de la fabrique, désigné par l'évêque. Un bureau de fabrique préparera, notamment, le budget et devra veiller au bon entretien des lieux du culte. Le budget et le compte de la fabrique seraient soumis à l'avis du conseil communal et de l'évêque.

Les communes seraient toujours obligées de suppléer l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges obligatoires (entre autres les traitements du personnel laïc, les frais nécessaires à l'exercice du culte, le chauffage, l'éclairage, l'entretien des églises, etc.) et de fournir au curé desservant un presbytère ou un logement de fonction.

ET LES CATHÉDRALES ?

La proposition parle enfin des obligations des provinces face aux églises cathédrales. Une confirmation en fait de la réalité existante. Comme nous l'avons dit («Le Soir» des 16 et 17 septembre), cela impliquera donc une participation du Brabant wallon aux charges de Saint-Michel (Bruxelles) et de Saint-Rombaut (Malines). Mais il est vrai qu'il s'agit là d'une autre réforme bien plus ambitieuse et plus délicate à entreprendre...

Reste à voir si l'Église, qui admet des dysfonctionnement, acceptera cette révolution quasi copernicienne.

CHRISTIAN LAPORTE