RECONCILIER PARLEMENTS NATIONAUX ET PARLEMENT EUROPEEN

RICHE,ANDRE

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Mercredi 15 avril 1992

Réconcilier parlements nationaux et Parlement européen

D'accord avec le constat du Parlement européen pour qui Maastricht ne réduit pas le déficit démocratique. Pas d'accord avec sa conclusion: il dit oui à Maastricht par résignation. C'est le député européen Ecolo Paul Lannoye qui justifie ainsi son vote négatif à Strasbourg la semaine dernière. Les «Verts» proposaient que les Parlements nationaux ne ratifient pas le traité avant d'avoir un engagement ferme du sommet de Lisbonne, en juin, en vue de combler ce déficit démocratique.

La construction européenne n'échappe pas au phénomène général de dépossession des assemblées par les exécutifs. Et Maastricht, c'est vrai, n'y change pas grand chose: la Commission conserve le rôle essentiel d'initiative et le Conseil, certes constitué de gouvernements démocratiques, reste l'acteur législatif prépondérant, mais peu transparent.

Ainsi marginalisé, le Parlement européen se montre jaloux de ses maigres compétences lorsque les parlements nationaux font mine de s'intéresser de trop près à la chose européenne. A l'inverse, les parlements nationaux, et surtout le parlement français, quasi impuissant, se laissent d'autant plus difficilement dessaisir de leurs compétences que celles-ci sont plus réduites.

Résultat: la rivalité des assemblées l'emporte sur leur nécessaire coopération européenne. Ainsi, au lieu d'avoir une appréciation «interparlementaire» des accords de Maastricht, dans l'esprit de la conférence de Rome de 1990, le Parlement européen a voté une résolution frileuse et renvoie la balle aux nationaux: ratifiez, les amis, mais invitez vos gouvernements à compléter (un jour...) cet édifice trop peu démocratique.

Chaque parlement s'en va au-devant de sa ratification, surtout muni de ses préoccupations nationales. Les rivalités stériles, ou les fuites réciproques devant une responsabilité commune, confirment que le déficit démocratique a encore de beaux jours devant lui. Le parlement belge échappe cependant à cette tendance nationaliste grâce à la concertation régulière en son sein entre élus nationaux et européens. Pourvu que ça dure.

ANDRÉ RICHE