Réforme de l’Etat :

DUBUISSON,MARTINE; VANOVERBEKE,DIRK; VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE

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Mercredi 2 juin 2010

ce qui est prôné au Nord

L’ÉTAT D’ESPRIT

Le ras-le-bol flamand

La N-VA le dit d’emblée dans son programme : « La Belgique est impossible à gérer : elle est l’addition de deux démocraties qui ne cessent de s’écarter. Nos avis divergent sur le socio-économique, la Justice, la sécurité ou le budget. Tout est devenu communautaire. Les Flamands en ont marre de constater que le fisc se montre plus zélé au Nord, que l’on flashe plus en Flandre et que la législation sociale est plus rigoureusement respectée en Flandre. » La conclusion du parti de De Wever ? Séparons-nous.

N-VA : « Ingérable, la Belgique appelée à être confédérale… avant de s’évaporer »

Comme le VLD et le CD&V, la N-VA de Bart De Wever plaide pour le confédéralisme. Mais avec une nuance de taille pour le parti jaune et noir : le concept de confédéralisme n’est qu’une étape – la plus brève possible – avant le séparatisme puisque la Belgique est, pour les nationalistes, vouée à l’évaporation naturelle. La révolution copernicienne, selon la N-VA, consiste donc à rendre les entités fédérées souveraines et à vider l’Etat central de sa substance, ne lui accordant que ce que les Régions et les Communautés voudront bien lui laisser en héritage. M3= E 3. C’est la formule confédérale du parti, soit « Meer Met Minder » (plus avec moins) égale « Efficiënt en Effectief Bestuur » (gouvernance efficace et effective) à l’avantage des citoyens et des entreprises des deux Communautés. L’actuel éparpillement des compétences empêche l’attribution claire des responsabilités de chacun, dit la N-VA. Qui plaide pour un transfert aux entités fédérées des derniers instruments économiques restés dans le giron fédéral : fonds de participation, politique ferroviaire et énergétique, politique scientifique… Scission de la Sécurité sociale. Les nationalistes flamands prônent le transfert de toutes les branches de la Sécu et de l’aide sociale aux entités fédérées, y compris leur financement, leurs dépenses, la gestion et le contrôle. C’est le seul moyen, selon Bart De Wever, de préserver la solidarité entre les deux communautés. Qui se dit prêt à la défendre à condition qu’elle soit, à l’avenir, organisée de manière transparente et efficace. La fin des transferts Nord-Sud. Maître mot du programme des nationalistes flamands : la responsabilisation des entités fédérées et de leurs élus d’une part, et des citoyens, d’autre part. Dans cette logique, ils prônent la disparition des transferts entre la Flandre et la Wallonie. Pour le bien de la Wallonie, évidemment. « La fin de ce mécanisme de transferts permettra au Sud du pays de réussir son opération de rattrapage économique. Les transferts qui lui sont accordés ont un effet négatif sur son marché de l’emploi et sa croissance économique. » Autonomie fiscale. C’est le corollaire inévitable du confédéralisme à la sauce N-VA : ce n’est plus l’Etat fédéral qui lèvera l’impôt, mais les entités fédérées. Et donc, ce ne sont plus elles qui rétrocéderont des moyens financiers à l’Etat fédéral, sous forme de dotations mais l’inverse. Logique avec sa culture de la responsabilisation, la N-VA enjoint aux entités fédérées de se partager la dette de l’Etat. Bruxelles surfinancée. Le sous-financement de la capitale ? Un mythe, selon la N-VA pour qui Bruxelles est trop financée. C’est sa mal-gouvernance, la mauvaise affectation de ses moyens et la multiplication de ses institutions qui expliqueraient ses difficultés budgétaires. La solution : une cogestion par les deux grandes communautés. Conséquence pratique : les Bruxellois devront choisir entre l’appartenance à la Communauté française et la Flandre pour toutes les matières communautaires. Le Roi. La N-VA souhaite réduire les fonctions royales à un rôle strictement protocolaire et défend le principe que c’est aux citoyens à élire la personne qui les représentera à l’avenir à la tête de l’Etat confédéral. BHV. La N-VA n’y consacre qu’une ligne dans son programme : « On ne demande que l’exécution de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. » Une scission sans conditions, donc. Et, pour être complet, on ajoutera sans s’étonner que les nationalistes flamands s’opposent au regroupement des élections fédérales et régionales. « Pas question : une telle simultanéité va à l’encontre du principe d’autonomie de la Flandre et la Wallonie. »DIRK VANOVERBEKE

L’ÉTAT D’ESPRIT

« Pour notre bien-être »

Ce n’est pas neuf : le CD&V veut une « profonde réforme de l’Etat ». Il n’a pas changé d’avis sur le fond. La réforme « n’est pas un but en soi » dit-il, mais un « levier » pour « notre bien-être, une politique d’emplois plus efficace, de bons soins de santé, une économie innovante, des compétences bien délimitées… » Mais sur la manière, il croit que « le dialogue est la seule manière d’y arriver ». Dans « le respect mutuel des points de vue : c’est la seule manière de réformer le pays et de donner à la Flandre la liberté d’action nécessaire ».

CD&V : « Une Belgique confédérale, construite par le dialogue »

Le CD&V part de la mondialisation pour juger que « notre Etat providence est sous pression ». Et qu’il faut préserver « nos emplois, notre position concurrentielle et notre protection sociale ». Pour cela, raisonnent les démocrates chrétiens du Nord, le gouvernement flamand agit, mais « la politique du gouvernement fédéral doit aussi profiter aux familles, entreprises, épargnants…, flamands ». Voilà pourquoi, conclut le CD&V, il faut une réforme de l’Etat. « Notre bien-être futur » en dépend.

Quoi de plus normal ? Nous devons « en permanence » être prêt à « repenser l’organisation de l’Etat », argumente le parti de Marianne Thyssen, pour offrir la bonne réponse aux défis qui se présentent. Question d’« efficacité ».

Mais l’efficacité, version CD&V, a une conséquence importante : « Une autorité efficace se concentre sur ses tâches centrales et se retire des terrains de compétences d’un autre niveau de pouvoir ». En clair : au fédéral les fonctions régaliennes et équivalentes, aux Régions le reste… C’est donc l’inversion de la logique actuelle : dans « le new deal pour une nouvelle Belgique » du CD&V, les composantes principales de la Belgique sont les entités fédérées, plus le fédéral.

Pour aboutir à ce « modèle confédéral », le CD&V juge indispensable – fin de la démonstration – « le transfert des compétences socio-économiques (du fédéral aux Régions, NDLR) et la responsabilisation accrue des différents niveaux de pouvoir ». Revue de détails.

Le transfert de compétences. Dans les matières socio-économiques à transférer aux Régions, le CD&V cite prioritairement le marché du travail. Motif : « il y a des différences claires des deux côtés de la frontière linguistique » ; il faut donc des réponses adaptées. Même argument pour la justice, via « des contrats de gestion et des accords de coopération prenant en compte les besoins différents ». Des transferts de compétences qui se justifient aussi, selon le CD&V, par souci d’homogénéité : éclater les compétences et les moyens n’est pas productif. Ainsi, la politique scientifique devrait être totalement régionalisée.

Précision : chaque niveau de pouvoir doit être financièrement responsable.

BHV. Le CD&V veut bien sûr la scission de l’arrondissement électoral, sur une base négociée si possible.

Bruxelles. La capitale doit être un « trait d’union » entre les Communautés, juge le CD&V, mais ne l’est pas suffisamment. Et les liens avec la Flandre ne sont pas jugés assez serrés. Or : « Bruxelles et la Flandre ont besoin l’une de l’autre, parce qu’elles forment une communauté d’intérêts socio-économiques ». Le CD&V souhaite donc que : le fédéral implique davantage les deux Communautés dans « la construction du rôle de capitale de Bruxelles » ; « une coopération structurelle et constructive ait lieu entre Bruxelles et la Flandre » en matière de mobilité, de transports publics, d’emploi, d’environnement…, « dans le respect mutuel des compétences et territoires » ; l’application de la législation linguistique à Bruxelles.

Et pour que Bruxelles puisse rencontrer ses défis spécifiques (rôle international, « forte présence de sans-abri et demandeurs d’asile », transports publics…), les « besoins de financement de la capitale doivent être pris en compte lors de la révision de la loi de financement ». En échange, le CD&V veut une « réforme interne des institutions bruxelloises ». C’est-à-dire une utilisation plus « efficace et optimale » des moyens disponibles et un transfert à la Région de compétences communales.

Ce modèle confédéral – « pas séparatiste » –, le CD&V veut le construire par le dialogue, « constructif, mais ferme ». Pour cela, dès « la formation du gouvernement », il réclame « des accords clairs sur la méthodologie, les objectifs et les matières de la prochaine réforme de l’Etat ».

L’ÉTAT D’eSPRIT

Modèle confédéral

Le VLD, auteur de la chute de Leterme II, exige un accord politique sur une réforme de l’Etat avant la constitution du gouvernement.

Depuis 1970, cinq réformes de l’Etat ont transformé la Belgique en Etat fédéral, relève le VLD : « Depuis trois ans, ce modèle ne fonctionne plus », observe Alexander De Croo, le jeune président des bleus. Pour sortir de l’immobilisme, il pousse au confédéralisme et à « la transformation de la vieille usine Belgique en trois PME dynamiques œuvrant pour le même holding ». Pour le VLD, ce modèle confédéral doit mettre le point final à l’évolution d’un Etat dont il refuse la scission.

VLD : « Trois PME et un holding »

Les libéraux flamands partent d’un constat : notre système institutionnel ne fonctionne plus. « Depuis trois ans, notre modèle est miné par des crises communautaires à répétition », soulignent-ils, relevant que ce blocage intervient au plus mauvais moment, alors que la Belgique décroche du peloton européen, au classement des performances économiques. Pour remonter le courant, le VLD invite à faire entrer le pays dans l’ ère confédérale. Mais pas de séparatisme : « Nous croyons au dialogue et à la collaboration entre les citoyens de nos communautés ».

Ce que l’on fera encore ensemble. Les libéraux flamands comptent modifier l’article 35 de la Constitution pour déterminer les missions qui resteront encore dans l’escarcelle (con)fédérale. Le VLD a dressé la liste des compétences que francophones et Flamands pourront encore exercer ensemble : Affaires intérieures, Défense, Police, organisation de la Justice, réglementation de l’union économique et monétaire (tels le crédit hypothécaire, le crédit à la consommation, le droit des assurances, la loi sur les pratiques commerciales…), et quelques pans de la sécurité sociale : les pensions du secteur privé et celles des fonctionnaires confédéraux, par exemple.

Financement. Cette révolution copernicienne suppose la responsabilisation des Régions et des communautés. Les libéraux flamands souhaitent (comme la N-VA, notamment) en finir avec le système des dotations qui favorisent à leurs yeux « le fédéralisme de consommation ». Aujourd’hui, un cinquième des moyens des entités fédérées provient de leur fiscalité propre, l’essentiel de leurs moyens provenant des dotations fédérales. Le VLD veut permettre aux Régions de lever des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques en lieu et place de la dotation (étant entendu que le tarif de l’IPP confédéral serait, lui, drastiquement diminué). Les communautés seront donc à l’avenir financées par les régions. Priées à l’avenir de participer au coût du vieillissement de la population. « Aujourd’hui, les entités fédérées ne participent qu’à concurrence de 5 % à la facture payée par le fédéral. C’est intenable. » Le VLD propose aussi qu’elles contribuent à l’allégement de la dette publique. Sans cela, relève le président du VLD, l’Etat fédéral sera bientôt financièrement exsangue, argument massue des séparatistes pour réclamer sa mise à mort.

Emploi. Pour augmenter le taux d’emploi, le VLD veut revoir la répartition des compétences entre l’Etat et ses entités fédérées. Il propose ainsi de mettre un terme au versement des allocations de chômage par le fédéral après deux ans. Au-delà, les régions et les communautés prendraient le relais et décideraient des montants comme de la durée de ces allocations. Histoire, encore, de responsabiliser les régions.

Et Bruxelles ? « Son financement devra être adapté à son statut spécifique de capitale », peut-on lire dans le programme des bleus flamands. Qui pointent Bruxelles parmi les arguments plaidant contre le séparatisme : « Nous sommes d’autant plus contre la scission du pays qu’aucun séparatiste n’a encore proposé une solution satisfaisante pour la capitale qui, pour nous, est le trait d’union entre nos deux communautés et crée de la prospérité au bénéfice de l’ensemble du pays. »

L’éTAT D’eSPRIT

Fédéraliste, encore

Les socialistes flamands ne suivent pas les partis traditionnels sur la voie du confédéralisme. Mais le SP.A plaide néanmoins pour une large réforme institutionnelle. Parce que, oui, le communautaire est aussi sa tasse de thé. Frank Vandenbroucke, le revenant, nous confiait d’ailleurs que la gauche, davantage que la droite – dont l’érosion des pouvoirs est plutôt une bonne nouvelle… est appelée à réfléchir sur la manière de réorganiser l’Etat et de lui octroyer des moyens.

SP.A : « Haro sur le statu quo »

Contrairement aux libéraux et aux démocrates chrétiens flamands qui plaident pour le confédéralisme, les socialistes continuent à privilégier le modèle fédéral. Mais cette position n’a rien d’un plaidoyer en faveur du statu quo : « Il faut une réforme de l’Etat qui permette à l’Etat central d’être correctement financé, de réaliser ses priorités et d’assurer ses missions comme le paiement des pensions ou des soins de santé » précise Caroline Gennez, la présidente des socialistes flamands.

Une large réforme. Le SP.A plaide – comme le CD&V – pour un « New Deal » entre les communautés, les régions et l’Etat fédéral : « Une réforme où tous les pouvoirs devront disposer des moyens nécessaires pour exercer leurs missions : une telle réforme ne connaît pas de perdants. »

Une réforme sociale. Le SP.A insiste sur l’objectif social que doit poursuivre la réforme de l’Etat. La nouvelle architecture institutionnelle devra accorder à l’Etat fédéral, d’une part, des moyens suffisants pour assurer une protection sociale correcte à l’ensemble des Belges et aux entités fédérées, d’autre part, des compétences assez larges pour mieux investir dans les citoyens, l’enseignement et le développement durable.

Priorité à l’emploi. La prochaine réforme de l’Etat devra faire du marché de l’emploi une priorité. En décembre 2008, les deux ministres socialistes de l’Emploi de l’époque, le wallon Jean-Claude Marcourt et le flamand Frank Vandenbroucke avaient signé une carte blanche dans laquelle ils s’accordaient sur la régionalisation de certains pans de la politique de l’Emploi.

Outre l’emploi, le SP.A souhaite aussi confier aux régions la politique des grandes villes et les autoriser à utiliser le levier des déductions fiscales sur une série de matières : l’environnement, l’énergie, les investissements immobiliers, la Justice, la sécurité routière et des pans de la politique de la Santé.

BHV. La stabilité politique du pays impose une solution pour cette circonscription électorale que le SP.A veut voit scindée, de manière négociée.

Bruxelles. Le plaidoyer SP.A en faveur d’entités fédérées fortes s’applique a fortiori pour Bruxelles. « L’organisation complexe de la capitale constitue un frein à sa bonne gouvernance » peut-on lire dans le programme socialiste qui plaide pour une simplification des structures bruxelloises. « Son refinancement est nécessaire pour faire face à l’explosion démographique, renforcer la sécurité, le niveau de formation… mais à condition que Bruxelles revisite fondamentalement son organisation interne. »

Scrutin. Le SP.A veut, à partir de 2014, faire coïncider les élections régionales, fédérales et européennes tous les cinq ans.

Sénat. Comme d’autres partis flamands, le SP.A plaide pour la suppression du Sénat et le remplacer par une assemblée paritaire (représentant les régions et les communautés) qui ne se réunirait qu’à des occasions exceptionnelles, comme lors d’une révision de la Constitution.

L’ÉTAT D’ESPRIT

S’affirmer flamand mais différent

Même s’il a formé un groupe parlementaire avec Ecolo, même s’il mène campagne commune avec les écologistes francophones sur certains thèmes communs, Groen a fait sa mue. Le parti s’affirme plus flamand. Il a ajouté un chapitre « réforme de l’Etat » à son programme et est entré dans la logique de la scission de BHV. Mais Groen garde ses distances avec les discours les plus durs sur le plan communautaire. L’affaiblissement du fédéral n’est pas à son agenda.

Groen : « Flandre et Belgique, même combat »

Groen n’a qu’une obsession : accroître sa représentation parlementaire, peser à nouveau dans la politique fédérale. Cela passe par un engagement convaincu dans la réforme de l’Etat mais en préservant sa « marque », celle d’un parti « progressiste » qui se distancie des discours et des scénarios séparatistes. « Nous croyons autant en la Belgique que dans la Flandre », dit Groen dans son programme électoral. Les verts flamands disent ne pas vouloir d’une Flandre repliée sur elle-même et refusant la diversité. Mais ils ne veulent pas non plus revenir « à la Belgique de papa ». C’est un choix de raison, explique le président de Groen, Wouter van Besien : si l’Etat fédéral fonctionne mal (notamment faute de moyens financiers), « nous ne pourrons pas réaliser nos objectifs sociaux et écologiques ».

Partage des compétences. Elles doivent être partagées là où elles sont le plus utiles pour le citoyen. Groen veut une régionalisation de la loi sur les loyers, de certaines compétences en matière d’emploi mais on ne touche pas à la sécurité sociale ni au droit du travail. Groen propose par contre de réfédéraliser la politique de santé, de garder au fédéral la coopération au développement. Le fédéral doit maintenir et organiser la sécurité sociale, la politique étrangère, la justice.

Frontière linguistique. On ne touche pas à celle-ci. Groen veut préserver le caractère flamand de la périphérie et s’oppose à l’élargissement de Bruxelles.

Loi de financement. Il faut revoir la loi de financement de manière à assainir et à préserver les moyens de l’Etat fédéral. Les Verts parlent de trouver un équilibre entre les mécanismes de solidarité entre les Régions et la responsabilisation financière de celles-ci.

Bruxelles. Groen veut un financement correct de Bruxelles pour lui permettre ses missions en tant que capitale « européenne », « belge » et « flamande ». Ce financement sera partiellement assuré par les impôts des navetteurs qui travaillent dans la capitale. Groen demande aussi une modernisation des lois linguistiques. Pour l’administration régionale, il faut une clé de répartition de 30 % pour les néerlandophones, le bilinguisme dans les communes. Pour les pompiers, les hôpitaux, il faut au moins un néerlandophone dans les opérations et les services d’accueil.

Groen estime aussi nécessaire de mener une « réforme de l’Etat » bruxellois. Le parti vert plaide pour une seule zone de police dans les 19 communes.

BHV. Groen veut la scission de l’arrondissement électoral et judiciaire et dit approuver la proposition Dehaene visant à scinder en deux le ministère public et les tribunaux à Bruxelles. Avec un parquet unilingue pour Halle et Vilvorde.

Circonscription fédérale. C’est une exigence clé des verts francophones et flamands. Concrètement, on augmenterait le nombre de députés à la Chambre (de 150 à 200) mais 50 d’entre eux seraient élus dans une circonscription fédérale.

Groen veut aussi la suppression du Sénat et, comme tous les autres partis flamands, la limitation des compétences du Roi à un rôle purement protocolaire.