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BOUILLON,PIERRE

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Mardi 17 juin 2008

Requiem (ouverture)

n devenant Premier ministre en mars 1966, Paul Van den Boeynants s’était vanté de pouvoir mettre le communautaire « au frigo ». Résultat ? La querelle a chauffé comme jamais (Gilson n’a décidément rien pacifié), VDB a chuté sur Louvain (fiche 20) et, au scrutin du 31 mars 1968, les fédéralistes (FDF, RW, VU) bousculent les partis traditionnels en raflant 32 sièges à la Chambre. Prenant le relais en juin 1968, le gouvernement (social-chrétien/socialiste) de Gaston Eyskens prend le contre-pied de VDB et se définit comme celui qui va « résoudre notre contentieux communautaire ». Il charge deux ministres de s’occuper des Affaires communautaires – le socialiste Freddy Terwagne et le CVP Léo Tindemans que l’on surnommera, vu la complexité de l’affaire, les… « ministres TNT ». Eyskens crée aussi une commission (dite des 28) réunissant tous les partis (majorité et opposition). Elle va travailler de septembre à novembre 1969.

Schématisons. Parce que leur région chancelle et parce qu’ils s’estiment méprisés par le « gouvernement de Bruxelles », les Wallons veulent (depuis des années) maîtriser leurs leviers économiques. Pour défendre sa langue et sa culture, la Flandre réclame (depuis des années) l’autonomie culturelle. La Commission des 28 va conjuguer ces deux revendications. Dans son rapport final, elle écrira : « L’Etat unitaire, tel que les lois le régissent encore dans ses structures et son fonctionnement, est dépassé par les faits. Les communautés et les régions doivent prendre leur place dans des structures rénovées de l’Etat, mieux adaptées aux situations spécifiques du pays. »

Le 18 février 1970, Eyskens présente au Parlement la première réforme de l’Etat de notre histoire. Il répète (mot pour mot) : « L’Etat unitaire (…) est dépassé par les faits. » La légende lui fera dire : « La Belgique de papa est morte » – un propos qu’il n’a jamais tenu. Mais, fût-elle inventée, la formule est adéquate. La Belgique de 1830 n’est plus, et 1970 est « le » tournant. Comme l’a promis Eyskens, la Belgique va « changer de visage » après 140 ans de rivalités et de mûrissement de l’idée fédéraliste (défendue en Wallonie dès… 1898).

Les Etats fédérés sont en général le produit d’Etats désirant s’associer. Née unitaire, la Belgique va faire le chemin inverse. Et il sera long.

La réforme de 1970 pose les fondations de ce fédéralisme, même si, à l’époque, on parle plutôt de « décentralisation » – en ces années 70, le mot fédéraliste a toujours mauvaise réputation. L’historien Marc Reynebeau rappelle : « Qui plaidait en faveur du fédéralisme risquait des ennuis avec la Sûreté de l’Etat » (1).

En 1831, le pays s’était édifié sur trois niveaux de pouvoir – Etat, provinces, communes. En 1970, le Constituant en imagine deux nouveaux (2). On crée ainsi trois « communautés » – une française, une néerlandophone, une allemande. Elles seront compétentes dans le domaine de la culture. Chacune aura un exécutif et un parlement – on parle alors de « conseil culturel » (3). La réforme crée aussi trois régions – une flamande, une wallonne et une bruxelloise. La réforme prévoit aussi des mécanismes devant protéger la minorité francophone au parlement (4) – les francophones veulent éviter que la Flandre réédite le coup de force de 1962 lors du vote de la frontière linguistique (fiche 18). Autres points : le gouvernement sera désormais composé paritairement de ministres flamands et francophones (le Premier ministre étant réputé asexué linguistique). La réforme confirme enfin les législations Gilson de 1962-63 (fiche 18). On confirme ainsi l’existence de quatre régions linguistiques (Flandre, Wallonie, Bruxelles, zone germanophone). On confirme la frontière linguistique de 62, les facilités et les limites de Bruxelles, bornée à ses 19 communes. Analysant l’accord, le Guardian de Londres écrit : « Le plan de M. Eyskens navigue prudemment entre le fédéralisme total – qui, selon les trois principaux partis,

signifierait la fin de l’Etat belge – et le concept centraliste que les Flamands comme les Wallons reconnaissent comme ne fonctionnant plus. »

La réforme se votera dans la douleur. L’affaire dure des mois. Des élus en viennent aux mains. A la Chambre, on voit un jeune ministre socialiste (un certain André Cools) menacer physiquement un élu de la VU. Pierre Stéphany signale que, pour ramener le calme, les huissiers du Parlement en sont réduits à… couper les lumières. Pourquoi se fâche-t-on ? Parmi d’autres : le Nord critique le maintien des facilités. Le Sud dénonce l’enfermement de Bruxelles dans son carcan de 19 communes – « Une stupidité politique », dit François Perin, parlant au nom d’un FDF-RW qui fait de l’élargissement de Bruxelles son credo.

En présentant son accord, le 18 février, Eyskens avait parlé d’un « compromis national susceptible d’établir l’union des Belges sur des bases renouvelées ». Mais le compromis ne sera pas respecté. En négociation, la Flandre a accepté l’idée de créer trois régions. Refusant d’accorder à Bruxelles le statut de région à part entière, elle va manger sa parole et bloquer le processus. Les trois conseils culturels sont très vite créés. Les trois régions, elles, restent sur papier. L’article 107 quater, qui les fonde, sera fiché dans la Constitution mais il faudra attendre 10 ans pour créer les Régions wallonne et flamande et… 19 ans pour créer la Région bruxelloise. Le 107 quater : l’opinion belge va en souper comme elle déguste, aujourd’hui, du BHV ! Le 11 janvier 1971, Eyskens écrit à Pierre Harmel : « Qui réussira à faire comprendre aux Bruxellois la chance inouïe qu’a leur ville d’être la capitale de fait de l’Europe occidentale, ou bien sera-t-il dit que c’est de Bruxelles même que viendront les ouragans et les tempêtes qui anéantiraient une œuvre quasiment achevée ? » Prophétique : Bruxelles sera bel et bien la pomme de discorde. Et l’œuvre que l’on espère « quasiment achevée » en 1970 est encore en chantier en… 2008.

(1) Pierre Stéphany, La Flandre aux Flamands, éditions Racine, 2008.

(2) En fait, l’accord en prévoit encore un autre car il permet aux communes de se grouper en agglomérations ou fédérations. Cette possibilité sera peu exploitée. Sauf à Bruxelles où, en 1971, est créée l’Agglomération bruxelloise, couvrant les 19 communes et compétente dans les domaines comme la propreté publique, les pompiers, etc. La Flandre obtiendra la parité des sièges, en échange de la parité linguistique au sein du conseil des ministres.

(3) Les membres de ces conseils ne feront pas l’objet d’élections distinctes. Comment procède-t-on ? Au Parlement national, députés et sénateurs devront désormais déclarer leur appartenance à un groupe linguistique. Ceux du groupe linguistique flamand seront membres du Conseil culturel flamand ; ceux du groupe francophone formeront le Conseil culturel francophone. Même système pour les parlements régionaux. C’est la triple casquette : un élu de Namur, par exemple, siégera à la Chambre, au Conseil culturel francophone et au parlement de la Région wallonne. La quatrième réforme de l’Etat (1993) mettra fin à ce système en organisant des élections fédérales distinctes des scrutins régionaux.

(4) Si 3/4 des membres d’un groupe linguistique estiment qu’un projet/proposition de loi menace les droits d’une communauté, ils peuvent activer une procédure (dite de la « sonnette d’alarme ») qui fige le texte et impose une concertation au sein du gouvernement. Autre protection : les lois spéciales devront désormais, outre la majorité des deux tiers de l’assemblée, recueillir la majorité simple dans chaque groupe linguistique.

Raisonnable

PERSONNALITÉ

PERSONNALITÉ

Raisonnable

De nos jours, Gaston Eyskens peut donner l’impression d’un « Belgicain » contraint d’engager le pays dans le fédéralisme, poussé dans les cordes par les formations régionalistes. Faux. En 1934, celui qui deviendra le père du fédéralisme belge fonde la revue Nieuw Vlaanderen, plaidant le fédéralisme. A la même époque, il tente d’aligner les milieux catholiques flamands autour de ce projet. À cette fin, il prend même langue en 1936 avec le VNV – chose regrettable (… et qu’il dira regretter). Lui-même se définira plus tard comme un « flamingant… raisonnable. »

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