Sambreville Le processus de défusion est toujours en cours Divorce hospitalier à couteaux tirés

DANZE,HUGUES

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Mercredi 28 novembre 2001

Sambreville Le processus de défusion est toujours en cours Divorce hospitalier à couteaux tirés

Les hôpitaux d'Auvelais et de Châtelet sont toujours officiellement mariés. Et devraient le rester jusqu'au 1er janvier 2002. Histoire d'un divorce qui est avant tout une histoire de gros sous.

HUGUES DANZE

En juillet dernier, l'Association intercommunale de la Basse-Sambre (AISBS) signait une convention actant la défusion - en fait un retrait par rationalisation - entre le Centre hospitalier régional Val de Sambre d'Auvelais et la clinique Léon Neuens de Châtelet. Un déficit structurel de 800 millions (19.831.481 euros) avait fini par convaincre les anciens amants de mettre fin à une liaison aussi dangereuse qu'orageuse.

Quatre mois plus tard, cette défusion n'est toujours pas effective. Et elle ne devrait pas l'être, avant le 1 er janvier 2002. Parce que la partie de bras de fer entre les deux partenaires n'est pas simple.

Dans ce grand jeu du «Qui perd gagne», les intérêts des uns sont évidemment opposés à ceux des autres. D'autant que les sommes mises en jeu sont colossales. Et qu'elles impliquent des communes - Sambreville, Châtelet, Fosses, Jemeppe et Sombreffe - mais aussi la Province de Namur devant faire face à d'autres lourds défis budgétaires.

Alors, où en est-on? La défusion, pour qu'elle soit effective, repose sur la réalisation de trois volets distincts.

*Le personnel. Qui dit défusion dit transfert de personnel. Soit 178 équivalents temps pleins (ETP). Les négociations entre les organisations syndicales et les trois pouvoirs organisateurs ont débouché sur la répartition suivante: 55,5 ETP à l'AISBS, 21 à Châtelet (Ville et CPAS) et 101 à l'ISPPC (Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi). Cet aspect du dossier est complètement réglé , explique Jean-Charles Luperto, président de l'AISBS.

La partie

de bras de fer entre

les deux partenaires

n'est pas simple

*Les activités médicales. Pour qu'il y ait un transfert effectif du personnel, il faut que celui-ci soit affecté à une activité médicale. Activité médicale qui doit être agréée par le Conseil wallon des établissements de soins (CWES). Dissous en juin et réinstallé en octobre, ce dernier n'a pu se prononcer sur l'agréation - changement d'intercommunale oblige - des 60 lits transférés de Châtelet vers l'ISPPC de Charleroi. Or, l'avis du CWES est un préalable indispensable à la signature du ministre wallon de la Santé (Detienne). Ce qui ne devrait guère poser de problème dans la mesure où le président du CWES, Alain Dugauquier, n'est autre que le président de l'ISPPC.

*Répartition des actifs et des emprunts. Cette question est moins déterminante. L'effectivité de la défusion n'en dépend pas, précise Jean-Charles Luperto. Il n'empêche que c'est sans doute le volet le plus aigu du dossier. Deux experts financiers ont été nommés en juillet dernier pour régler cette question et évaluer la participation financière de chacun. N'ayant pu trouver un terrain d'entente, la nomination d'un tiers expert est en cours auprès du tribunal de première instance de Namur, comme le prévoit l'article 3 de la convention de défusion. Selon l'AISBS, la participation des Châteletains serait de 260 millions (6.445.231 euros), compte tenu de la charge d'emprunts. Ce que contestent ces derniers. On peut difficilement nier un climat de méfiance réciproque, reconnaît le président sambrevillois.

Une certitude: le tiers expert va devoir faire preuve d'un grand sens de la diplomatie.