SATISFACTION DES PAYS D'AMERIQUE CENTRALE QUI AVAIENT PORTE PLAINTE GATT:L'EUROPE GLISSE SUR UNE PEAU DE BANANE

AFP

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Jeudi 20 janvier 1994

Satisfaction des pays d'Amérique centrale qui avaient porté plainte

Gatt: l'Europe glisse sur une peau de banane

Le commissaire européen à l'Agriculture espérait voir la fin de la «guerre de la banane» qui l'oppose à plusieurs pays latino-américains, mais une commission d'arbitrage du Gatt a condamné la politique d'importation actuelle de bananes de l'Union européenne, l'estimant incompatible avec les règles de fair-play du commerce international. C'est ce qu'ont confirmé des diplomates responsables auprès du Gatt (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).

La commission a condammé «en termes clairs et concrets» le régime d'importation qu'appliquent les Douze depuis le 1er juillet dernier et qui comprend des arrangements préférentiels en faveur des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), a déclaré le ministre du Commerce extérieur costaricain Roberto Rojas. En juin dernier, le conseil du Gatt avait décidé de constituer une telle commission d'arbitrage après un dépôt de plainte de cinq pays d'Amérique latine - la Colombie, le Costa-Rica, le Guatemala, le Nicaragua et le Venezuela - qui estimaient discriminatoire le système d'importations de la CE. La commission avait six mois pour prendre position, un délai qui est arrivé à échéance ce week-end.

Selon des sources proches du Gatt, l'Union européenne, embarrassée par les conclusions négatives du rapport, a négocié intensément en début de semaine afin de trouver un compromis de dernière minute avec les pays latinos-américains, qui se sont vus proposer des quotas d'importations plus élevés en échange du retrait de leur plainte. Selon M. Rojas, l'UE a notamment proposé d'augmenter le quota accordé aux producteurs latino-américains de 2,1 millions de tonnes cette année à 2,2 en 95. Toujours selon lui, le Guatemala, le Honduras, le Panama et l'Equateur n'ont pas accepté l'offre européenne, préférant maintenir leur plainte.

Officiellement, le contenu du rapport de la commission sera connu dans un mois environ. Après avoir été communiqué aux parties en conflit, le rapport est en effet, selon la procédure du Gatt, remis à l'ensemble des parties membres de l'organisation chargée du commerce international. Il sera ensuite soumis au conseil du Gatt, qui réunit tous les pays membres.

En vertu des règles actuelles du Gatt, un rapport ne peut être adopté par le Conseil que si tous les pays membres votent son adoption. Dans le cas présent, il est difficilement concevable que l'UE vote contre elle-même, ce qui signifie que le rapport la condammant risque d'être enterré.

En 1993, une première commission d'arbitrage avait déjà condamné la politique européenne en matière de bananes. Les latino-américains avaient présenté plusieurs fois ce premier rapport devant le Conseil mais la CEE avait «fait pourrir l'affaire», selon les mots de l'un des ses représentants au Gatt, et le rapport n'avait pas été adopté. (D'après AFP)