1.666 euros de prime pour les ouvriers licenciés

DEMONTY,BERNARD

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Mercredi 16 décembre 2009

Social

Le modèle de concertation à la belge est un peu grippé, en cette fin d’année. Les partenaires sociaux ont échoué à trouver un accord sur les deux dossiers chauds qui les occupaient : la prolongation de mesures de crise et la protection des ouvriers en cas de licenciement.

Finalement, le gouvernement a repris et réglé le dossier, non sans regretter, dans un communiqué, que les partenaires sociaux n’aient pu s’entendre.

La mesure la plus spectaculaire prise par le gouvernement est l’octroi d’une prime unique de 1.666 euros aux ouvriers qui seront licenciés entre le premier janvier et le 30 juin 2010.

Cette protection quelque peu renforcée des ouvriers en cas de licenciement était une revendication syndicale, que la FGTB et la CGSLB avaient avancée de manière explicite lors de leur manifestation dans les rues de Bruxelles, le 5 décembre dernier. Ils avaient réuni 5.000 militants.

Cette prime sera totalement exonérée d’impôt et de cotisations de sécurité sociale. Elle sera financée par l’Onem. Les entreprises qui licencient des ouvriers alors qu’elles ne sont pas affectées par la crise devront toutefois rembourser 33 % de la prime. En cas de licenciement collectif, les ouvriers n’auront pas droit à la prime car ils bénéficient déjà d’une garantie de revenu.

Prolongation des mesures de crise

Le gouvernement a également pris la décision, salutaire et attendue, de prolonger jusqu’au 30 juin 2010 les mesures de crise, instaurées au mois de juin dernier. Il s’agit de la possibilité, pour les entreprises, de réduire partiellement l’horaire de travail de leurs salariés ou de suspendre temporairement le contrat de travail. Une troisième mesure concerne le crédit-temps de crise, qui peut être accordé aux salariés sur base volontaire.

Selon les derniers chiffres, qui datent du mois d’octobre, les mesures de crise concernent près de 10.000 salariés. Le gouvernement a toutefois décidé de procéder à quelques adaptations. Ainsi, pour être reconnue en crise et bénéficier de ces mesures, l’entreprise devra afficher une perte de 15 % de son chiffre d’affaires par rapport au trimestre correspondant de l’année 2008. Actuellement, la baisse doit être de 20 %.

En principe, la prolongation de ces mesures devait s’accompagner d’avancées plus concrètes sur l’harmonisation des statuts d’ouvriers et d’employés. Mais les partenaires sociaux n’y sont pas parvenus. Le gouvernement les exhorte à reprendre les négociations sur ce point dès début janvier.