Pas de pitié pour l’alcool au travail

DORZEE,HUGUES

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Mercredi 5 janvier 2011

Social L’UCM juge la législation actuelle « trop peu répressive »

L’alcool, fléau des entreprises ? Oui, estime l’Union des classes moyennes (UCM) qui juge la législation actuelle « complexe et trop peu répressive ». Depuis le 1^er avril 2010, en effet, une nouvelle convention collective fixe le cadre en matière d’usage d’alcool et de drogues sur les lieux de travail (CCT nº100). Celle-ci, signée par l’ensemble des partenaires sociaux (FEB, syndicats, Boerenbond…) s’applique à toutes les entreprises privées du pays. « Ce texte, particulièrement complexe et excessivement préventif, rate son but », déplore Jean-François Krenc, conseiller à l’UCM. C’est une simple déclaration d’intention ».

Depuis un an, les employeurs sont donc invités à mettre en œuvre des politiques applicables à tous les travailleurs, « du haut au bas de la hiérarchie ». L’objectif affiché ? Promouvoir la sécurité et le bien-être au travail ; lutter contre les dysfonctionnements dus à l’alcool (stress, harcèlement, violence…) ; veiller aux intérêts économiques et à l’image de l’entreprise (baisse de la productivité, absentéisme…). « Tout le monde, patrons et syndicats, s’accorde sur les méfaits de l’alcool au travail, mais les avis divergent quant aux moyens à mettre en œuvre pour faire respecter ce consensus », constate Jacques Clesse, professeur du droit du travail à l’ULg.

Selon une étude réalisée en 2004 par Prevent, le coût estimé de ce fléau coûterait chaque année environ 2,2 milliards d’euros par an aux entreprises (maladie, accident du travail, perte de productivité et chômage). Le Conseil national du travail chiffre, quant à lui, le coût pour la collectivité à 7 milliards d’euros.

La CCT nº100 oblige donc les entreprises à fixer des règles claires (détention, consommation,) et des procédures à suivre en cas de consommation problématique, d’incapacité de travailler, du transport de l’intéressé, etc. Elle prévoit également des mesures préventives (information des travailleurs, aide en cas d’assuétude, etc.).

« Pas assez de sanctions »

Les contrôles ? Ils sont permis, mais très encadrés. Le but doit être purement préventif (juger si l’intéressé est apte ou non à travailler). Ils doivent être « adéquats, pertinents et non excessifs » et ne peuvent donner lieu « à aucune discrimination entre travailleurs ». Il faut le consentement de ceux-ci. Et, protection de la vie privée obligée, le traitement des résultats de ces tests ne peut être exploité dans un quelconque fichier.

« Les tests biologiques (contrôles d’urine, prises de sang…) sont proscrits, rappelle Valérie Libotte, médecin du travail (CESI). Seuls les tests non-biologiques (haleine, test psychomoteur, test d’aptitude…) sont autorisés mais le problème, c’est leur valeur. Ils ne sont pas étalonnés et ne donnent aucune certitude sur l’intoxication ». « C’est tout le problème de la collecte de la preuve, ajoute le P^r Clesse (ULg). Avec, en toile de fond, le droit à l’intégrité physique du travailleur ».

Ces dépistages préventifs se pratiquent au cas par cas dans les entreprises. Mais les organisations patronales estiment qu’il faut aller au-delà. « Il y a trop de règles, pas assez de sanctions », juge l’UCM. Ce que contestent les organisations syndicales. « D’une part, l’UCM a approuvé ce texte, réagit-on à la FGTB. D’autre part, la loi c’est la loi. Le travailleur ne peut pas être contrôlé n’importe comment. En outre, il existe déjà une législation du travail qui permet, en cas de faute grave, de licencier quelqu’un ».

Sur le terrain, on précise : « L’alcool au travail est un problème qu’il ne faut pas nier : les lundis matin difficile, les temps de midi prolonger… Avec des risques réels, parfois. Une baisse de la productivité, parfois, analyse un conseiller en prévention. Mais il faut regarder la culture et l’éthique de l’entreprise. Et rappeler que l’alcool frappe partout : du délégué commercial au patron de l’horeca, de l’ouvrier au cadre. Il faut des politiques de prévention ciblées et de proximité. La répression bête et gratuite ne réglera rien »

DANS LES ENTREPRISES

« Tolérance zéro »

Paul Tatullo, conseiller en prévention chez TTS (Transport, 230 personnes). « Chez nous,, c’est “tolérance zéro“. Nous n’avons d’ailleurs pas attendu la CCT nº 100 pour agir. Depuis janvier 2005, l’interdiction d’alcool et de drogues figure dans notre règlement de travail, avec licenciement pour motif grave à la clé. Et depuis le 15 août dernier, le service interne de sécurité est habilité à effectuer des contrôles de façon « sporadique et aléatoire », en tout lieu et en tout temps. Nous disposons d’un éthylomètre certifié et tout le personnel (chauffeurs, employés…) est susceptible d’être contrôlé. Nous visons le bien-être des travailleurs, leur sécurité et celles des autres ».

« Une politique d’aide avant tout »

Etienne Botton, directeur de la communication chez Arcelor Mittal (2900 travailleurs) : « Il est interdit d’introduire de l’alcool dans les usines et d’en consommer. C’est une question de sécurité et de vigilance avant tout. Hautes températures, voltage, charges lourdes, ponts roulants… Le danger est omniprésent et nous devons tout faire pour réduire les risques. Le règlement de travail prévoit des sanctions avec une gradation précise. Quant aux contrôles, nos services de gardiennage effectuent des contrôles au coup par coup, dans le respect de la législation. Pour les cas problématiques, d’accoutumance par exemple, direction, syndicats, médecine du travail et services sociaux travaillent dans le même sens. Avec une politique d’aide avant tout ».