« Interdire le partage d’œuvres est obscurantiste »

JENNOTTE,ALAIN

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Samedi 13 mars 2010

Technologies La licence globale peut être une formidable opportunité pour la diversité culturelle et le financement de la création

Quelles sont les chances de voir un jour certains États européens mettre en œuvre une « licence globale », qui permettrait le partage d’œuvres culturelles sur l’internet en échange d’une contribution créative ? En Belgique, elle fera l’objet d’un débat au Parlement, suite à l’introduction d’une proposition de loi du sénateur Benoit Hellings (Ecolo). Elle conduirait les fournisseurs d’accès à l’internet à s’acquitter d’une redevance d’un ou deux euros par mois et par internaute. En retour, ceux-ci pourraient partager des œuvres sur le Net sans être inquiétés. Par ailleurs, deux sociétés d’auteurs, la SACD et la Scam, vont commander des études juridiques et économiques pour étudier son impact (Le Soir du 13 février).

Vendredi, Etopia, le centre d’études d’Ecolo, organisait une rencontre autour de la licence globale avec Philippe Aigrain. Cofondateur de la Quadrature du Net, une organisation française de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, ce chercheur mène depuis une dizaine d’années une réflexion sur la licence globale et milite pour son application. Pour lui, la dématérialisation de la musique, de la photo ou de la vidéo ont fait des internautes – bien malgré eux – des concurrents des distributeurs traditionnels tels les « majors » de la musique et du cinéma, qui veulent garder la haute main sur les canaux par lesquels on consomme des produits culturels. Loin d’y voir une situation négative pour la création, Philippe Aigrain estime qu’il s’agit d’une opportunité qui, grâce à la mise en œuvre d’une licence globale, pourrait drainer de nouveaux moyens de financement des œuvres. « Retirer aux individus la capacité de partager et de copier est profondément obscurantiste, lance-t-il. Dans un siècle ou deux, les commentateurs regarderont avec stupeur que des responsables politiques aient eu une telle ambition. »

Un acte fondateur

Plus d’un milliard de personnes ont accès aux outils informatiques qui permettent la copie d’œuvres. « On peut y voir un acte fondamental en matière de partage de la culture, poursuit Philippe Aigrain. L’enjeu de ce débat sera de déterminer à quelles conditions on peut favoriser la diversité culturelle sans rendre impossible la création d’œuvres de qualité, qui réclament parfois des investissements importants. »

Ses analyses ne sont pas seulement difficiles à accepter par les artistes les plus vendeurs et leurs labels, qui verraient leurs revenus diminuer dans l’aventure. Car il soutient également l’idée d’un paiement de la licence globale par les ménages plutôt que par les fournisseurs d’accès, à condition que des garanties de bonne gouvernance soient apportées, en ce qui concerne la redistribution des fonds aux créateurs. « Mais il ne faut surtout pas sous-estimer le courant très puissant de ceux qui ne veulent rien payer aux grands labels, qu’ils jugent corrompus et irréformables. »

Pour nourrir le débat

« Internet & Création » Partager de la musique ou des livres sur l’internet, loin de mettre les créateurs sur la paille et de ruiner l’avenir de la création culturelle, pourrait au contraire apporter un nouveau souffle financier aux artistes tout en favorisant la diversité culturelle. C’est la thèse de Philippe Aigrain, qui développe dans ce petit livre une approche fine de la licence globale. En version papier, Internet & Création est vendu au prix de 10 euros. Mais on peut également le consulter librement sur le Net (www.laquadrature.net) sous la licence Creative Commons.