Facebook illégal en Europe ?

JENNOTTE,ALAIN

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Jeudi 19 février 2009

Technologies Le réseau social ne respecte pas la législation sur la vie privée

Marche arrière, toute ! Le mouvement de colère de nombreux internautes et d’associations de consommateurs a fini par faire reculer Facebook : le plus populaire des réseaux sociaux, qui avait, depuis février, modifié les conditions d’utilisation de son site pour s’arroger des droits supplémentaires sur les contenus postés par ses utilisateurs, a dû jeter du lest. Et revenir, depuis mercredi, aux règles qui prévalaient auparavant.

En cause, la possibilité que s’était ménagée Facebook de garder un droit d’utilisation des données des internautes, tels que les textes ou les photos, même si ceux-ci décidaient de se désinscrire de Facebook, et d’en faire l’usage qui lui semblerait bon.

Bien rares sont les internautes qui se farcissent la lecture des conditions d’utilisation de Facebook. Pourtant, ce texte qui fixe les règles d’utilisation du service a de quoi faire sursauter le plus paterne des utilisateurs. Ainsi, on y lit qu’en publiant un contenu sur le site, « vous concédez expressément à la Société une licence irrévocable, perpétuelle (…) sans rétribution financière de sa part, y compris le droit de concéder des sous-licences, d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire et distribuer ce contenu à des fins commerciales, publicitaires ou autres sur le site ou en relation avec le site, de créer des œuvres dérivées du contenu ou de l’incorporer à d’autres créations, et d’en concéder des sous-licences ». De quoi réfléchir à deux fois avant d’ouvrir au monde entier les portes de sa vie privée.

Une volonté de mainmise dont Facebook se défend, affirmant curieusement « qu’il ne revendique pas de droit sur les photos ou les autres contenus de ses utilisateurs mais qu’il a simplement besoin d’une licence pour les aider à partager des informations avec leurs amis, sans réclamer la propriété des informations ».

Une volte-face qui n’a pas vraiment convaincu tous les spécialistes. « Il y a un problème plus fondamental encore que l’utilisation des données d’un internaute même s’il s’est désinscrit du service », explique Jean-Marc Dinant, chercheur au Crid, le Centre de recherches Informatique et droit de l’université de Namur. Il semble en effet que la licence d’utilisation de Facebook est en contradiction avec une directive européenne sur les données personnelles, transposée depuis une quinzaine d’années en droit belge. « Sans s’en rendre compte, poursuit Jean-Marc Dinant, les gens apportent à Facebook des choses qui valent bien plus que ce qui leur est offert en échange : ils concèdent le droit de fouiller dans leur intimité puis de s’en servir à des fins commerciales. Or, la loi précise que l’on peut s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing. Mais Facebook ne donne pas à ses utilisateurs le droit de refuser cette utilisation. En clair, on ne peut pas s’inscrire sur Facebook sans renoncer à un droit fondamental ».

Le constat est clair pour le chercheur du Crid : au regard du droit européen, de tels contrats dont certaines clauses sont contraires à l’ordre public ne sont tout simplement pas légaux. Pour Jean-Marc Dinant, la seule façon pour Facebook de rester en conformité avec le droit européen serait de mettre en place une version payante de son service. « Le montant d’un abonnement à une version payante compenserait pour Facebook le manque à gagner quand on ne lui permet pas d’utiliser nos données personnelles. »

Une hérésie, à l’heure où tout semble voué à la gratuité sur le Net ? « C’est un leurre d’imaginer que Facebook est gratuit, conclut Jean-Marc Dinant : le service se paye en nature, en renonçant à sa vie privée pour qu’elle puisse être exploitée à des fins commerciales. Plus vous donnerez d’informations sur Facebook, plus vous affinerez votre profil qui permettra en retour de mieux cibler la publicité que l’on fera apparaître sur vos pages lors de vos visites. »