Légiférer sur la neutralité du Net

JENNOTTE,ALAIN

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Samedi 21 mai 2011

Technologies Une priorité du PS

L’internet à deux vitesses est-il à nos portes ? La crainte de voir les fournisseurs d’accès tirer parti de leur position stratégique aux points d’entrée de l’internet pour réguler le trafic à leur avantage n’a rien d’un fantasme. Pour anticiper toute velléité de mettre le réseau en coupe réglée, six parlementaires PS, emmenés par la députée Valérie Déom, envisagent rien moins qu’une modification de la Constitution, assortie d’une loi permettant de sanctionner de telles pratiques et de garantir un accès égal pour tous.

« Depuis les origines de l’internet, chaque utilisateur a un accès identique à tous les services disponibles, explique Valérie Déom. C’est ce principe que nous souhaitons réaffirmer. Quand Obama s’adresse à ses sympathisants, ses messages roulent sur les autoroutes de l’information à la même vitesse que ceux d’un étudiant qui invite ses copains à une soirée. » Pour la députée socialiste, n’importe quelle association de défense des droits de l’homme, n’importe quel site de quartier, ne peut faire l’objet d’une discrimination de la part d’un fournisseur d’accès.

Or, le risque est dans l’air et la transformation de la plupart des fournisseurs d’accès en acteurs majeurs de la fourniture des contenus pourrait leur donner l’envie de canaliser tout ce qui transite par leur réseau.

En France, le partenariat entre Orange et Deezer, un service de streaming musical, ainsi que son entrée dans le capital du site de vidéos Dailymotion, fait craindre à certains une distorsion entre la qualité du service dont disposeront ces deux sites très populaires et leurs concurrents comme YouTube.

« Si des géants du Net concèdent des privilèges à des fournisseurs de contenu, en bande passante par exemple, ce sera au détriment de l’accessibilité à l’information pour le citoyen lambda, poursuit Valérie Déom. Si l’on n’anticipe pas cette dérive en légiférant, il sera beaucoup plus difficile de la détricoter par la suite. Cependant, il ne faut pas se tromper de cible. Militer pour la neutralité du Net ne signifie pas que le PS veut déresponsabiliser les fournisseurs d’accès face aux contenus illégaux en ligne. »

Le Net dans la Constitution

L’article 23 de la Constitution relatif aux libertés fondamentales étant ouvert à révision, le PS voudrait en profiter pour y inscrire le principe de la neutralité des communications électroniques. Tout en introduisant une proposition de loi destinée à en garantir l’application par la menace de sanctions financières. « Nous avons décidé d’en faire l’une de nos priorités à la Chambre », ajoute Valérie Déom, qui espère que le processus de prise en considération du texte pourra débuter dès la semaine prochaine, avant le lancement d’un large débat sur le sujet au Parlement avant l’été.